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M.B. Index des textes publiés le 23 juillet 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/06/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015003213 source service public federal finances Arrêté royal concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015012134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au remboursement des frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2015 numac 2015018251 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des personnes qualifiées jusqu'au 14 juillet 2015 Liste des personnes qualifiées prévue par l'article 84 en l'article 211 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire. Treizième compléme Numéro/ Nummer Nom et prénom/Naam en voornaam (...) type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015202136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015202134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec une carrière de 40 ans (1) type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015202135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2014 type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015202137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au temps de repos entre deux prestations type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015202138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015202139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour la formation type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015202141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la prolongation du régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015202145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (1) type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015202149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prolongation du régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015202147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015202148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi à certains travailleurs âgés d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence de la pêche maritime" (1) type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015202146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prolongation du régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015202152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015202151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015202153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015202150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au régime conventionnel de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015202299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative au crédit-temps en 2014 type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015202298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au droit au crédit-temps et à la diminution de carrière type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015202300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'emploi de fin de carrière à partir de 50 ans type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015202652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2014 au personnel roulant des entreprises de services réguliers type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015202653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la garantie d'un revenu minimum moyen aux chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015202654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la récupération de métaux type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015203455 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre pour la Cybersécurité Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2015 numac 2015203467 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 juillet 2015 : - M. Lefebvre F., attaché auprès de la Cellule des grâces au SPF Justice, est nommé assesseur effectif en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale pour le ressort de la - sont désignés au fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de G(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2015 numac 2015203505 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2015, est acceptée, la démission de Mme Janssen D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du sixième canton de Bruxelles. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de se Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2015 numac 2015203506 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 13 décembre 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Brahy P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de La Louvière Il est autorisé à porte le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 12 juille(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015003212 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, § 4, et 53, § 1er, 3°, c) et d), de l'arrêté royal du 28 juin 2015, concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/2015 numac 2015015095 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 30 juin 2015, il est mis fin, à la date du 13 juillet 2015 au soir, à la mission d'expert national auprès du Service Européen d'Action extérieure attribuée à M. Karel TOUSSEYN M. TOUSSEYN est adjoint à l'Administration centrale à partir du 14 juillet 2015. (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/2015 numac 2015018218 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêtés ministériels du 12 juin 2015 produisant leurs effets le 1 er juillet 2015 : - démission honorable de ses fonctions de Conseiller général est accordée à M. Walter SMEDTS; - démission hon - démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à M. Camille CALLENS; - démission (...) type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035915 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcentages de subvention, et modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne la modification de la liste limitative de technologies

décret

type décret prom. 25/06/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015029341 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur type décret prom. 03/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035957 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2015

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015029335 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations économiques ou sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015029333 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015029334 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015029340 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015029347 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035886 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique à temps partiel et des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035905 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la sanction des études dans la forme d'enseignement 1 et 2 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035930 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du remembrement Escaut-Lys et portant création du comité de remembrement Escaut-Lys type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035937 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035936 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014 portant octroi de subventions pour l'exécution de mesures agri-environnementales et climatiques en application du Programme flamand de Développement rural pour la période 2014-2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035942 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'a.s.b.l. « Vlaamse Ouderenraad » comme organisation partenaire pertinente, telle que visée à l'article 9 du décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035941 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'a.s.b.l. « Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten » comme organisation partenaire pertinente, telle que visée à l'article 9 du décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées

avis

type avis prom. -- pub. 23/07/2015 numac 2015018238 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Union des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs de Bruxelles et entreprises assim(...) type avis prom. -- pub. 23/07/2015 numac 2015018239 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA ENVEMAT et consorts ont demandé l'annulation de la délibération du Conseil Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 216.213/XV-2.825. Pour le Greffier en chef(...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/07/2015 numac 2015018249 source agence federale des medicaments et des produits de sante Douzième liste des pharmaciens et des médecins vétérinaires agréés, après le 1 er octobre 1995, comme responsables de l'information pharmaceutique relative aux médicaments à usage vétérinaire suivant l'article 16, l'article 17, § 2 e 952 ENGLEBIENNE Maykin Vétérinaire/ Di(...) type liste prom. -- pub. 23/07/2015 numac 2015018252 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er juin 2015 et le 30 juin 2015 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destin Etablissement Localité Type de matériel co(...) type liste prom. -- pub. 23/07/2015 numac 2015018250 source agence federale des medicaments et des produits de sante Douzième liste des pharmaciens et des médecins agréés comme responsables de l'information pharmaceutique suivant l'article 13, § 2 et § 3, et l'article 14 de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concern 946 IRDA Nora Médecin/Geneesheer B(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 23/07/2015 numac 2015027112 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 231.729 du 23 juin 2015, XIIIème Chambre, Section du Contentieux administratif, annule le permis de lotir octroyé le 16 février 2012 à la ville de Saint

décret

type décret prom. -- pub. 23/07/2015 numac 2015203265 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lionel Bour, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/07/2015 numac 2015203268 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Jacky Knoops-Kässinger », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 23/07/2015 numac 2015203266 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Deschamps, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/07/2015 numac 2015203267 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Wim Lannoy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/07/2015 numac 2015203270 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH U. CO. KG Weigand-Transporte", en qualité de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/07/2015 numac 2015203272 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL BPM, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/07/2015 numac 2015203271 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Roelofs Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/07/2015 numac 2015203269 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Pottier, Francis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/05/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015203298 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/2015 numac 2015203451 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 26 mai 2015 relative à la cession des biens d'éclairage public de la ville d'Andenne au profit de l'AIEG. ANS. - ATH. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015 approuve les délibérations du 4 mai 2015 par lesqu(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/07/2015 numac 2015203502 source service public federal justice Commissions de nomination des Huissiers de Justice. - Appel aux candidats-membres externes suppléant néerlandophone en vue de la composition des commissions de nomination des huissiers de justice En exécution de l'article 512 du Code judiciaire, Le nouveau statut des huissiers de justice, inséré par la loi du 7 janvier 2014, prévoit la créatio(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/07/2015 numac 2015203503 source service public federal justice Commissions disciplinaires des huissiers de justice. - Troisième appel aux candidats-membres externes en vue de composer les commissions disciplinaires des huissiers de justice Troisième appel aux candidats-membres externes en vue de composer le Le Moniteur belge a publié le 5 mai 2014 et le 12 août 2014 un appel aux candidats-membres externes(...)

document

type document prom. -- pub. 23/07/2015 numac 2015027113 source service public de wallonie Centre de référence en santé mentale. - Appel à candidatures Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 619; Vu le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, les articles 1821 à 1826; Vu l'arrêté du Le présent appel à candidatures concerne la possibilité pour tout organisme d'appui, permettant au (...) type document prom. 05/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035935 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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