M.B. Index des textes publiés le 30 juillet 2015

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loi

type loi prom. 16/05/2003 pub. 30/07/2015 numac 2015000394 source service public federal interieur Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. - Coordination officieuse en langue alle type loi prom. 10/04/2014 pub. 30/07/2015 numac 2015000392 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure devant la Cour de cassation et la procédure en récusation. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 30/07/2015 numac 2015009382 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 20 juillet 2015, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf ****(...) Par arrêté royal d type loi prom. 12/05/2014 pub. 30/07/2015 numac 2015000391 source service public federal interieur Loi relative aux sociétés immobilières réglementées

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015203174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublements, et pour les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activit type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015203173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta type arrêté royal prom. 20/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015022276 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015022260 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015014197 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 200.000,00 EUR à la Régie foncière de la Région de Bruxelles-Capitale en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxe type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015203338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission du président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015203337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission du président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 20/07/1970 pub. 30/07/2015 numac 2015000386 source service public federal interieur Arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015203335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015203336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015018255 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2002 fixant les règles de procédure et les modalités de paiement des amendes administratives suite aux contrôles effectués en exécution de la législation relative à la sécurité alimentair

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015011303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 24/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015014136 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015203528 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et

avis

type avis prom. -- pub. 30/07/2015 numac 2015018260 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 30/07/2015 numac 2015018258 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 30/07/2015 numac 2015203420 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vlassenbroeck, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 30/07/2015 numac 2015203419 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Vierstraete G&V », en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 30/07/2015 numac 2015203416 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Löblein Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 30/07/2015 numac 2015203414 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Bruwier », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 30/07/2015 numac 2015203418 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Henco Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 30/07/2015 numac 2015203411 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michael Coppens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 30/07/2015 numac 2015203412 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Arjan Willems, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 30/07/2015 numac 2015203413 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Develop-Sud, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 30/07/2015 numac 2015203417 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Koen Hollevoet-Lidou », en qualité de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 30/07/2015 numac 2015203415 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Trans LTM, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 30/07/2015 numac 2015203532 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Bassenge, arrêtés en séance du conseil communal en date du 13 mai 2015. BEAURAING. - Un arrêté ministérie BINCH type document prom. -- pub. 30/07/2015 numac 2015029354 source ministere de la communaute francaise Lauréats du concours AFG14005 Sélection comparative de puériculteurs (niveau 3) francophones, pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Sélection clôturée le 4 juin 2015, 17 lauréats.(...) Classement Prénom NOM 1 Retcha WESSE (...) type document prom. -- pub. 30/07/2015 numac 2015018259 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 22 juin 2015 insérant un deuxième alinéa à l'article 1.2. du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le r type document prom. -- pub. 30/07/2015 numac 2015011301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1 er août 2015 au 31 janvier 2016 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire Publication en application de l Considé type document prom. -- pub. 30/07/2015 numac 2015011300 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication du prix social maximal applicable du 1 er août 2015 au 31 janvier 2016 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire Publication en application de l'article 6 Considéra

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015029353 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/07/2015 numac 2015029352 source ministere de la communaute francaise Affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015, M. Eric POPPE est désigné en qualité de Délégué Wallonie-Bruxelles à

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2015 numac 2015015106 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2015, Mme Anne Thérèse KALLAI est nommée à partir du 1 er (...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/02/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015031486 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/120 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/07/2015 numac 2015009383 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 27 juillet 2015, Mme Renders D., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Mouscron-Comines-Warneton, est temporairement déléguée pour exercer les fonctions de greffier à cette justi type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/07/2015 numac 2015009381 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 juillet 2015 : - M. Vandergucht, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette jus Le

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/07/2015 numac 2015014195 source service public federal mobilite et transports Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire Direction Politique ferroviaire Le 16 février 2015, le Ministre des Affaires étrangères et européennes a accusé réception de la déclaration de dénonciation par la République fra

agrément

type agrément prom. -- pub. 30/07/2015 numac 2015031481 source region de bruxelles-capitale Bruxelles Mobilité. - Sécurité routière Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur g

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/07/2015 numac 2015008001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de coordinateurs comptes de vacances, **** **** sélection comparative de coordinateurs comptes de vacances (niveau A), **** pour l'Office national des Vacances annuelles (...) Le no type communication du selor prom. -- pub. 30/07/2015 numac 2015203642 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts logistiques (niveau B), francophones pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (AFG14360) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats(...) Cond
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