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M.B. Index des textes publiés le 3 août 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2015 numac 2015007171 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 805 du 16 juin 2015 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière du niveau B, dont les noms suivent, sont commissionnés au grade(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2015 numac 2015007172 source ministere de la defense Forces armée. - Distinction honorifique. - Décoration militaire Par arrêté royal n° 797 du 14 juin 2015, la Décoration militaire de deuxième classe pour acte de courage ou de dévouement est décernée au premier caporal-chef **** G. type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2015 numac 2015007174 source ministere de la defense Force armée. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 798 du 14 juin 2015, le lieutenant de vaisseau de première classe ****-**** L., est mis à la pension le 1 er avril 2016. type arrêté royal prom. 21/07/2015 pub. 03/08/2015 numac 2015007176 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2015 numac 2015007175 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation. - Démission Par arrêté royal n° 809 du 16 juin 2015 : Le colonel ingénieur du matériel militaire **** T. est désigné, le 3 juillet 2015, dans l'emploi de directeur de l'enseignement **** **** colonel ingénieur du matériel militaire **** P. est déchargé, le 3 juillet 2015, de ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2015 numac 2015007173 source ministere de la defense Forces armées. - Admission d'officiers de carrière du niveau B dans la catégorie des officiers de carrière du niveau A Par arrêté royal n° 796 du 14 juin 2015 : Les officiers de carrière du niveau B, dont les noms suivent, sont admis le 30 j Force terrestre Dans les filières de métiers mentionnés ci-après : Appui général : **** ****(...) type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 03/08/2015 numac 2015022273 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2015 portant nomination d'un membre auprès de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2015 numac 2015203690 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 avril 2015: - sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold: - M. Ligot M., président de chambre à la cour d'appel de Liège. - Mme Ancia V., conseiller à la cour d'appel de Li Ils porteront la décoration civile. - sont promus Officier de l'Ordre de Léopold : - M. Salde(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2015 numac 2015203692 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 31 août 2015, M. Van der Steen Y., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la Par arrêtés royaux du 23 novembre 2014, entrant en vigueur le 31 août 2015, sont admis à la retrait(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/2015 pub. 03/08/2015 numac 2015009384 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/08/2015 numac 2015011281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 30 juin 2015, pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du matériel électri PR/002-0974-01: PR/002-0974-01: Disj(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/08/2015 numac 2015021041 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté ministériel du 23 juillet 2015, M. Gubel, Eric, né le 25 mars 1954, est révoqué, à partir du 1 er août 2015, en qualité de Directeur général ad intérim aux Musées royaux d'Art et d'Histo Par arrêté ministériel du 23 juillet 20115, Mme De Poorter, Alexandra, née le 24 juillet 1961, (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/08/2015 numac 2015203367 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 87/2015 du 11 juin 2015 Numéro du rôle : 5952 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 488bis, h), § 2, du Code civil, combiné avec l'article 488bis, b), § 6, du même Code, posée par la Cour de La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 03/08/2015 numac 2015203368 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 88/2015 du 11 juin 2015 Numéro du rôle : 6074 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 47 du décret de la Région flamande du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 03/08/2015 numac 2015203366 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 85/2015 du 11 juin 2015 Numéro du rôle : 5869 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 2bis du titre préliminaire du Code de procédure pénale et 2, 1°, de la loi-programme du 27 décembre 2006, posé(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/08/2015 numac 2015203499 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 27 mai 2015 en cause de Khalid Bhatti contre Me Pieter Van Der Herten et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 juin 2015, la Cour du tra « 1. L'article 464/1, § 8, du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 d(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/08/2015 numac 2015203500 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 11 juin 2015 en cause de la Région flamande contre Tony Sneijers, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 juin 2015, la Cour d'appel d'Anvers a po « L'article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais, dont la version (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 03/08/2015 numac 2015027122 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/08/2015 numac 2015031463 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2015, est classé par extens(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 03/08/2015 numac 2015031476 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 modifiant l'article 36quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/07/2015 pub. 03/08/2015 numac 2015031499 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 03/08/2015 numac 2015203610 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant plusieurs arrêtés du Gouvernement wallon en ce qui concerne les rubriques 41 et 42 de la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

liste

type liste prom. -- pub. 03/08/2015 numac 2015203638 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0435.433.790 STYLE TIFF date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office (...) type liste prom. -- pub. 03/08/2015 numac 2015203639 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

composition

type composition prom. -- pub. 03/08/2015 numac 2015009372 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Composition du collège d'évaluation des chefs de corps. - Membre suppléant néerlandophone désigné en qualité de magistrat de la commission d'avis et d'enquête du Conseil supérieur de la justice. - Remplacement Mme Katrien Geu

circulaire

type circulaire prom. 16/07/2015 pub. 03/08/2015 numac 2015027116 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2016

décret

type décret prom. -- pub. 03/08/2015 numac 2015203476 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Ghestem Nord, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/08/2015 numac 2015203474 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Verbraeken Infra », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/08/2015 numac 2015203475 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Sion, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/08/2015 numac 2015203477 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Brasserie Bachri », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/08/2015 numac 2015203481 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Yaren, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 03/08/2015 numac 2015203478 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Olivier Piga, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 03/08/2015 numac 2015203480 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Rosart, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 03/08/2015 numac 2015203617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

document

type document prom. -- pub. 03/08/2015 numac 2015203693 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 31 mars 2015, a désigné M. De Baets P., conseiller à la co(...)
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