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M.B. Index des textes publiés le 7 août 2015

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loi

type loi prom. 27/10/2006 pub. 07/08/2015 numac 2015000406 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 12/05/2014 pub. 07/08/2015 numac 2015000408 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/04/2015 pub. 07/08/2015 numac 2015000399 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 07/08/2015 numac 2015014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 07/08/2015 numac 2015024186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/2015 pub. 07/08/2015 numac 2015000388 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable aux membres du personnel désignés en renfort à la mission "AIRCOP" en Afrique de l'Ouest au Bénin en 2012 et au Nigéria en 2014, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des Forces Armées type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/2015 numac 2015009398 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 31 juillet 2015 : Mme Georges M.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix de Beauraing-Dinant-Gedinne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix; Le présent arrêté produit ses effets le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lie(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/2015 numac 2015009399 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 3 août 2015 : - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Attardo, S., expert administratif sous contrat au greffe Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Delcroix, J., expe(...)

décret

type décret prom. 16/07/2015 pub. 07/08/2015 numac 2015027120 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 03/07/2015 pub. 07/08/2015 numac 2015035974 source autorite flamande Décret réglant l'adoption nationale d'enfants et modifiant le décret du 20 janvier 2012 réglant l'adoption internationale d'enfants

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 07/08/2015 numac 2015031479 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation aux articles 68, § 1 er , 7° et 83, § 1 er , 3°, de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative DECISION : Considérant la demande du 7 avril 2015, par laquelle Monsieur Renaud BOCQUET de Bruxe(...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/08/2015 numac 2015008008 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaire de dossiers (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG15089) Une liste de 200 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? certificat(...) type liste prom. -- pub. 07/08/2015 numac 2015203740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0450.335.168 SUR LA FOSSE date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'offic(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/08/2015 numac 2015203651 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001423 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/08/2015 numac 2015203653 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602541 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/08/2015 numac 2015203654 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012606 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/08/2015 numac 2015203652 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001461 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/08/2015 numac 2015203655 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316576 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/08/2015 numac 2015203656 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012680 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/08/2015 numac 2015203657 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001441 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/2015 numac 2015203717 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville d'Andenne arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015. BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministér CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les comptes annuels de l'e(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2015 numac 2015203738 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 12 juillet 2015, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Charles ISTASS - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de(...)
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