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M.B. Index des textes publiés le 12 août 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 12/08/2015 numac 2015009393 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 juillet 2015, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (****), est autorisée, sauf opposition en ****(...) type loi prom. -- pub. 12/08/2015 numac 2015009405 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 20 juillet 2015 M. **** ****, né à ***** en ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à su(...) Par arrêté royal du 20 juillet 2015 le nommé ****, **** ****, né à **** le 8 avril 201(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 12/08/2015 numac 2015055354 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence Succession en déshérence de ****, **** Clement **** ****, **** **** ****, né à **** **** de statuer sur la demande du Centre fédéral des Services Patrimoniaux tendant à obtenir, au n(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2015 numac 2015000385 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 juin 2015 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Leopold Commandeur Mme. DELAFONTAINE Kathleen, Interprète principale à la Chambre des représentants à la Chevalier M. de MARNEFFE Thierry, Conseiller adjoint à la Chambre des représentants à la date du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2015 numac 2015000384 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 juin 2015 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Grand officier M. VAN DAMME Marnix, Gustaaf, Marguerite, Président de chambre au Conseil d'Etat, Commandeur Mme BAMS Kristine, Premier Auditeur au Conseil d'Etat, à la date du 8 avril 2015 M(...) type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015009375 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 23.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2015 type arrêté royal prom. 20/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015011310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à un membre du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015203454 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux produits radioactifs destinés à un usage IN VITRO ou IN VIVO en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2015 numac 2015000424 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogations Par arrêté ministériel du 4 août 2015 Monsieur Joris CASNEUF, greffier au Conseil d'Etat, est autorisé, à partir du 1 er octobre 2014, à apporter son aide au secrétaire général de l'Association des Conseil Par arrêté ministériel du 4 août 2015 Madame Kaat LEUS, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, es(...) type arrêté ministériel prom. 15/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015003271 source service public federal finances Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise type arrêté ministériel prom. 14/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015035967 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2015 pour ce qui est de l'introduction de demandes en vue de l'obtention de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme type arrêté ministériel prom. 29/05/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015035986 source autorite flamande Arrêté ministériel promulguant les dispositions relatives à l'appel 2015 d'introduction de demandes pour les subventions d'investissement et les subventions de projet pour les réseaux d'infrastructure cycliste et les réseaux de randonnée pédestre type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2015 numac 2015203795 source regie des batiments Désignations Par arrêté ministériel du 28 juillet 2015, M. Christophe Vermeulen, pour le rôle linguistique francophone, et M. Yf Fierens, pour le rôle linguistique néerlandophone, sont désignés en qualité de personnes de confiance intégrité à la Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêt

type arrêt prom. 15/06/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015022269 source service public federal securite sociale Arrêté du comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2015

ordonnance

type ordonnance prom. 29/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015031506 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 21, III, du Code des droits de succession en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 29/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015031507 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aménagement urbain type ordonnance prom. 29/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015031505 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention type ordonnance prom. 29/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015031508 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques type ordonnance prom. 29/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015031510 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création du Bureau bruxellois de la planification type ordonnance prom. 29/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015031511 source region de bruxelles-capitale Ordonnance introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015029383 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé à Stoumont

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015035981 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en qui concerne l'offre de formations, l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015036004 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel et de l'actif et du passif du Conseil consultatif stratégique des affaires étrangères de la Flandre au département des Affaires étrangères de la Flandre et d'un membre du personnel et de l'actif et du passif du Conseil consultatif flamand de la Gouvernance publique à l'Agence de l'Administration intérieure

avis

type avis prom. -- pub. 12/08/2015 numac 2015011326 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-15/0019 : Covalis NV/Westvlees Group NV Le 3 août 2015, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de conc Selon la notification, la concentration concerne le secteur de la production de viande de porc. (...)

erratum

type erratum prom. 16/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015000428 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime. - Erratum

rapport

type rapport prom. -- pub. 12/08/2015 numac 2015018265 source chambres legislatives, chambre des representants Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. - Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes Conformément au prescrit de la loi du(...) _______ Note (1) Le rapport de la Commission de contrôle peut être consulté dans son intégral(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2015 numac 2015203650 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve la délibération du 20 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour le stationne MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 p(...)

décret

type décret prom. -- pub. 12/08/2015 numac 2015203711 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Anciens Etablissements Debliquit, en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/08/2015 numac 2015203713 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Intervervoer Mermans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 12/08/2015 numac 2015203715 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Mostert En Van De Weg », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/08/2015 numac 2015203714 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Van Gaeveren-Baetens », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 12/08/2015 numac 2015203712 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV LCW Groningen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015203724 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Hamoir type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2015 numac 2015203726 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 8 juillet 2015 qui entre en vigueur le 9 juillet 2015, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patri BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2015 fixe définitivement le périmètre du site (...)

circulaire

type circulaire prom. 17/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015203743 source service public de wallonie Circulaire abrogeant la circulaire du 25 septembre 2013 relative à l'application de l'article 6, § 1er, 11°, du décret fiscal du 22 mars 2007 visant à l'attribution d'un taux de taxation réduit dans l'hypothèse des déchets valorisables utilisés en CET au titre de substituts à des produits ou équipements nécessaires à l'exploitation et à la réhabilitation du CET - Déclaration préalable

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 12/08/2015 numac 2015203809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)
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