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M.B. Index des textes publiés le 26 août 2015

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loi

type loi prom. 20/07/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015009391 source service public federal justice Loi portant différentes corrections techniques dans certains codes et dans certaines lois type loi prom. 10/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015009429 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine type loi prom. 10/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015009431 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 13 janvier 1977 portant approbation de la Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments, faite à Bâle le 16 mai 1972 et portant introduction d'un registre central des contrats de mariage type loi prom. -- pub. 26/08/2015 numac 2015011335 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Retrait d'agrément. - BEST CREDITLINE B.V. L'agrément numéro 205051 de Best Creditline B.V, numéro d'entreprise 0861.300.018, Rue Royale 168, (...) type loi prom. 10/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015014199 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015000437 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2015 numac 2015000439 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 10 août 2015 Mme Kaat LEUS, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer pendant l'année académique 2014-2015 à la « Vrije Universiteit Brussel » : - `Bestuursrecht' - `Overheidsaansprakelijkheid' (2e master - cours à option) : 2 h/semaine pendant le second semestr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2015 numac 2015009434 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 2015, produisant ses effets le 30 avril 2015 au soir, Mme De Schinkel, G., greffier au tribunal de première instance du Flandre occidentale, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est Par arrêté royal du 10 août 2015, entrant en vigueur le 30 novembre 2015 au soir, Mme Froyman, (...) type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015022292 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015015118 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police Fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires Etrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2015 numac 2015203395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 août 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à Monsieur JANSEN Marc L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2015 numac 2015203870 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 17 août 2015, le laboratoire SA Fibrecount, Kontichsesteenweg 42, à 2630 Aartselaar, est agréé pour les scopes Groupe : 2 Méthode : BHA Basée sur : NBN T96-102 Acte et principe : le mesurage de la pol(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2015 numac 2015203872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 17 août 2015, la SA G+H Montage, Antwerpse Baan 26, Haven 712, à 2040 Anv(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2015 numac 2015203873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 17 août 2015, la SPRL Bobrik, Everhoek 1A, à 2520 Oelegem (Ranst), est ag(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2015 numac 2015203875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 17 août 2015, le laboratoire SPRL Bureau De Fonseca, Krogstraat 106, à 1860 Meise Groupe : 8 Méthode : P020 Basée sur : Arrêté royal 16 janvier 2006, et ISO 1999: 1990 Acte(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2015 numac 2015203874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 17 août 2015, le laboratoire SA AIB-Vinçotte International, Diamant Building, avenue Auguste Reyers 80, à 1030 Groupe : 2 Méthode : 2RATIF01.016 et 2RATIF08.011 Basée sur : NBN T96-102 (éd. 1999) Acte (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2015 numac 2015203925 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2015 : - la démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Verbraken, L.; - la démission honorable de - entrant en vigueur le 30 juin 2015 au soir, la démission honorable de ses fonctions de juge consu(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015014206 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et de la vice-présidente du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015014207 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015036093 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203865 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Süd-Eifel ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203867 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la région de Comines-Warneton ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203868 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays des Collines ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203866 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique de la Vallée de l'Escaut ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203881 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de l'Our ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203882 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Flavion-Molignée ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203884 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Deux Ourthes ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203885 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de l'Hermeton ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203887 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Arches-en-Condroz ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203886 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Ciney-Condroz ASBL

décret

type décret prom. -- pub. 26/08/2015 numac 2015027125 source service public de wallonie Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicable du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 tels qu'adaptés en fonction des modifications de taux de taxation prévus dans le décret du 19 juin 2015 et des fluctuations de l'in Code taux de taxation Taux Libellé (...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 26/08/2015 numac 2015202928 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg Par ordonnance du 9 juin 2015, Monsieur Marcel JANSEN, juge social au titre d'employeur, au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg, a été désigné par Madame

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015036067 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, pour ce qui est des régimes de soutien en faveur de la chaleur verte utile, de l'injection de biométhane, de la chaleur résiduelle et de la géothermie profonde type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015036076 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel contractuels de « Jobpunt Vlaanderen » à l'« Agentschap Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique) type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015036083 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2014 relatif à la désignation des membres du « Vlaamse Hoge Handhavingsraad voor Ruimte en Milieu »

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/08/2015 numac 2015203919 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire Notification. - Modification d'une autorisation de démantèlement d'installations appartenant à un établissement de classe I en application des articles 6 et 17 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant rè Par arrêté royal du 20 juillet 2015, l'arrêté royal du 12 octobre 2006 autorisant la SA Belgoproces(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2015 numac 2015000442 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2015, M. Mertens, Siegfried, est, à partir du 1 er avril 2015, nommé dans la fonction de "commissaire divisionnaire de police - chef de la division regi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2015 numac 2015000441 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2015, M. Snels, Marc, est nommé dans la fonction de "commissaire d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2015 numac 2015000443 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2015, M. Neyt, Carlo, est, à partir du 1 er avril 2015, nommé dans la fonction de "commissaire divisionnaire de police - chef de la division interventio

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/08/2015 numac 2015203397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur Marcel JANSEN Les organisations Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015036069 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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