M.B. Index des textes publiés le 14 septembre 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015009471 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 30 août 2015, **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à Londres (Royaume-Uni), est autorisée, sauf opposition e(...) Par arrêt

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015007207 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Désignations Par arrêté royal n° 945 du 10 août 2015: Le major administrateur militaire **** **** F. est désigné à l'emploi de chargé de cours militaire à temps partiel dans le cadre non Le type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015201991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015202204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015203328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015204162 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Banque carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015007210 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocations Par arrêté royal n° 947 du 23 août 2015 : **** déchargé de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire le 1 er juin 2015 : Le capitaine-commandant De **** **** type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015011289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif au miel type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015204163 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015000484 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 4 mai 2015 M. CRISPEL, Mark, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police ZENNEVALLEI pour une durée de cinq ans.(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/08/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Prise de notes et rédaction de courriers professionnels » (code 727401U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de type arrêté ministériel prom. 25/08/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015029419 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la législation sociale » (code 713400U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de type arrêté ministériel prom. 25/08/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la gestion de courrier, au classement et à l'archivage » (code 725402U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de type arrêté ministériel prom. 25/08/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015029421 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la comptabilité générale et à l'utilisation d'un logiciel comptable » (code 711014U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondair type arrêté ministériel prom. 28/08/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015031585 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 28/08/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015031586 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015000477 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention UMICORE du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015000478 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SOLVIC du Gouverneur de la province de Namur type arrêté ministériel prom. 05/08/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015024203 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/07/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015031493 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'accès au marché de l'emploi d

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015027142 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31012 "Vallée de la Dyle de Wavre à Archennes" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015027143 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32003 "Pays des Collines" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015027144 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32004 "Vallée de la Rhosnes"

décret

type décret prom. 29/06/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015204120 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2015 type décret prom. 29/06/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015203952 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 19 décembre 1988 relatif à l'attribution du Prix du Parlement de la Communauté germanophone

avis

type avis prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015003311 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 81undecies de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, est publiée la cession - par la SA Optima Bank, Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand, à la SA Centrale Kre C

document

type document prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015204098 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Euro Overseas & Trading », en qualité de collecteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015204092 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. William Cnudde, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015204094 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Joigneaux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015204095 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV L'Ortye Transportbedrijf », en qualité de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015204097 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV MVITRA », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015204099 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Metal Paye Cash Ets Weibel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015204105 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Andreas Heppner, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015204106 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alexander Pot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015204107 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Sotrada, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015204108 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Parant, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015204109 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sacotte Logistics, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015204110 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Salvator Cutillo, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015204111 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Roberty, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015204112 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Frema, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015204113 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Helux », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015204093 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Zimmer Katalysatoren-Recycling », en qualité de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015204073 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de novembre 2015 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dis Le type document prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015021044 source service public federal chancellerie du premier ministre Agenda Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 21 septembre 2015 à 14h30, dans la salle M du Sénat. Entrée via la chaussée de type document prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015031581 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par un arrêté du 9 juillet 2015, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné M. Thierry Mercken pour exercer temporairement la fonction de directeur général du Service d'Incendie et type document prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015022323 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre Par arrêté

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015029407 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement secondaire professionnel spécialisé « Institut Decroly » de UCCLE, relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendan type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/04/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015029174 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et l'enseignement secondaire sp type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015029422 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Conseil de coordination, visé à l'article 5 de l'accord de coopération du 9 décembre 2011 en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015029423 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2015 autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 « Li Ventourne » relevant de la type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015029424 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Evere, avenue Constant Permeke 2, à 1140 EVERE type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015029405 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire à Anderlecht type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015029418 source ministere de la communaute francaise Chef de cabinet du Ministre-Président. - Démission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2015, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Communau

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015031555 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68,

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015000468 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 3 septembre 2015, M. Benoit CUVELIER, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015204167 source service public federal justice Place vacante Une place d'avocat à la Cour de cassation est actuellement vacante. Les candidatures sont adressées au Ministre de la Justice dans les nonante jours à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge. L'acte de candidature doit

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015018296 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 17 août 2015 : A partir du 1 août 2015 : -

liste

type liste prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015022294 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 2 juillet 2015, et en applicatio Règl

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015031553 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 17/08/2015, EUROS G3 SERVICES S.P.R.L. a été enregistrée en tant que transporteur de v(...) L'enregistrement porte le num

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015204166 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de directeurs du service de Sécurité et **** des Chemins de fer, **** **** sélection comparative de directeurs du service de Sécurité et **** des Chemins de f

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015204185 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 16 juin 2015 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Van de Sijpe E., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est r Tribu

document

type document prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015014217 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories type document prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015014216 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 14/09/2015 numac 2015009474 source service public federal budget et controle de la gestion Règlement déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des Justices de Paix de l'Arrondissement du Luxembourg Nous, Philippe d'OTREPPE de BOUVETTE, Juge de Paix des cantons de Messancy et Etalle, désigné en qualité de Vi A
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