M.B. Index des textes publiés le 18 septembre 2015

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 18/09/2015 numac 2015009479 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 3 septembre 2015, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015000491 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 11, 15, 19, 23, 24, 27, 31, 46, 47, 48, 50, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal, du 7 juin 2007, portant exécution des articles 84quinq type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015203353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 23 février 2009 modifia type arrêté royal prom. 08/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015022334 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2009 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1 type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015022337 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1994 fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015203903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 18/09/2015 numac 2015000489 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules à moteur. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015022333 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2015 numac 2015204249 source service public federal interieur Notification. - Confirmation de l'extension d'un établissement de classe I en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015000492 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015022329 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015022328 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015003321 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,90 % - 22 juin 2038 » type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015024206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 18/09/2015 numac 2015000490 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'établir eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation rég type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015011355 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 16/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015036141 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015027149 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33021 - "Osthertogenwald autour de Raeren" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015027148 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33019 - "Vallée de la Vesdre entre Eupen et Verviers"

avis

type avis prom. -- pub. 18/09/2015 numac 2015042009 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI C type avis prom. -- pub. 18/09/2015 numac 2015011357 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-15/0021 : Armonea NV et Soprim@ NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 14 septembre 2015, l'auditeur général de l'A

document

type document prom. -- pub. 18/09/2015 numac 2015204195 source service public de wallonie Aménagement du Territoire ANS. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2015 autorise la commune d'Ans à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens cadastrés à Ans, 1 ère division, section A, n°s 942L2, 942Rp Le mê type document prom. -- pub. 18/09/2015 numac 2015027176 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2015/1026 délivré à M. Vercauteren Francis L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au type document prom. -- pub. 18/09/2015 numac 2015027179 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/563/3/4 délivré à la SPRL Agriterrasse Olivier L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin Vu type document prom. -- pub. 18/09/2015 numac 2015027178 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1030 délivré à M. Dhaenens, Christophe L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rel Vu type document prom. -- pub. 18/09/2015 numac 2015027177 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/569/3/4 délivré à la SA Entreprises Colleaux L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 19 Vu type document prom. -- pub. 18/09/2015 numac 2015027180 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/1032 délivré à Mme Deschepper, Stéphanie L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 r Vu

erratum

type erratum prom. 22/03/2007 pub. 18/09/2015 numac 2015204194 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/09/2015 numac 2015009488 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 28 juillet 2015, page 47881, acte n° 2015/09294, ligne 52, est inséré: « La connaissance de la langue française et de la langue allemande est exigée pour les places vacantes à type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/09/2015 numac 2015204200 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - d'Anderlecht : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 juillet 2015. - de Bruxelles (territoire du second canton) : 1 (en association) Cette place remp(...) - de Bruxelles (territoire du quatrième ca type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/09/2015 numac 2015009489 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 24 août 2015, page 54599, acte n° 2015/09425, ligne 34, la place vacante de greffier-chef de service à la tête d'une section et actif quotidiennement dans les processus p(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/09/2015 numac 2015203996 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/09/2015 numac 2015036139 source autorite flamande Publication d'une demande d'enregistrement Publication d'une demande de modification selon l'article 26, alinéa premier, du Règlement n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité appl(...) type autorisation prom. -- pub. 18/09/2015 numac 2015036140 source autorite flamande Publication d'une demande d'enregistrement Publication d'une demande de modification selon l'article 26, alinéa premier, du Règlement n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité appl(...)

document

type document prom. -- pub. 18/09/2015 numac 2015204201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex type document prom. -- pub. 18/09/2015 numac 2015003328 source service public federal finances Mise en compétition au SPF Finances d'emplois dans les conservations des hypothèques au sein du secteur hypothèques de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. - Admission au stage de certains employés temporaires I. OBJET L'en
^