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M.B. Index des textes publiés le 23 octobre 2015

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loi

type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 10/08/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015000563 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande type loi prom. 03/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015000605 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015000582 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/06/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015000583 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités des contraintes décernées dans le cadre du recouvrement des amendes administratives par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015000592 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 septembre 2015, M. Jean-Pierre HENIN est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er juin 2015. Il est au type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015011393 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015022377 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015024237 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l' european Agricultural Research Iniative type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à des broyeurs dont le broyat est destiné à être éliminé dans des systèmes d'évacuation d'eaux résiduaires type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant un cadre pour la définition des exigences de biodégradabilité et de désintégrabilité des produits conçus pour être évacués dans les toilettes type arrêté royal prom. 09/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015024238 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques pour les programmes agricoles type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015024248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015203694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au moment du paiement de la rémunération type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015203731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 2010 portant sur l'instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015203732 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2015 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015203766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux emplois de fin de carrière pour les travailleurs ayant une carrière professionnelle d'au moins 28 ans type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015204637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43quater decies du 26 mai 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que modifiée et complétée par les conventions collectives de travail n° 43bis du 16 mai 1989, 43ter du 19 décembre 1989, 43quater du 26 mars 1991, 43quinquies du 13 juillet 1993, 43sexies du 5 octobre 1993, 43septies du 2 juillet 1996, 43octies du 23 novembre 1998, 43nonies du 30 mars 2007, 43decies du 20 décembre 2007, 43undecies du 10 octobre 2008, 43duodecies du 28 mars 2013 et 43terdecies du 28 mars 2013 type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015204766 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 2015, démission honorable de ses fonctions d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est accordée, à sa deman Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015204819 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 octobre 2015, entrant en vigueur à la date de prestation de serment : - Mme Collette, S., conseiller adjoint près le ministère public attaché au tribunal d'application des peines de Bruxelles, assesse - Mme Maes, S., attaché-directeur de prison à l'établissement pénitentiaire de Beveren, assesseur e(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015000593 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 27 septembre 2015, Madame Alice CROONENBERGHS est désignée à un emploi au(...) type arrêté ministériel prom. 15/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015011400 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances type arrêté ministériel prom. 20/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015011406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 25/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029527 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier bibliothécaire - documentaliste » classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029526 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bibliothécaire breveté » classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

décret

type décret prom. 16/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015036283 source autorite flamande Décret instaurant une mesure transitoire quant à l'Eurovignette et portant modification du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 dans ce contexte

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015204818 source service public federal securite sociale Cour du travail de Mons. - Ordonnance Par ordonnance du 21 septembre 2015, M. Noël Gheenens, conseiller social au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exerce type ordonnance prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015204817 source service public federal securite sociale Cour du travail de Mons. - Ordonnance Par ordonnance du 3 septembre 2015, M. Willy Hourez, conseiller social au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029519 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029518 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant désignation des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaire de la commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaire de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029523 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013 portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029521 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant désignation des président, vice-président et référendaire de la commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029525 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 5 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029529 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaire de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029528 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaire de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029530 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaire de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029531 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029535 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029532 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029533 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029534 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029537 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029536 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029539 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015036194 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le paiement unique des subventions d'investissement alternatives octroyées par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015036242 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 32 et 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 relatif à l'aide sociale générale

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 26 Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires utilisant les (...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015003355 source service public federal finances Trésorerie. - Caisse des Dépôts et Consignations. - www.caissedesdepots.be Liste des fonds consignés après clôture d'une faillite pour la période 2014-2015 Arrêté royal du 25 mai 1999 portant exécution des articles 73 et 83 de la loi sur les Consignations des actifs qui apparaissent après le jugement de clôture de la faillite pour insuffis(...) type liste prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015204781 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015204780 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0414.463.380 NICOLE COOREMANS date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'o(...) type liste prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015204814 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés juristes (niveau A), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et Produits de Santé - AFMPS (AFG15129) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre c(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? licence/ma(...) type liste prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015204848 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chargé de projets (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG15172) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette l(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes à la date limite d'inscription : Diplôme de base de (...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015009526 source service public federal justice Changement d'adresse Par ordonnance a été décidée la fermeture provisoire des locaux de la Justice de Paix du Canton de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015027203 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Im Putzenwinkel » sis sur le territoire de la commune de la Calamine

décret

type décret prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015204654 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Albin Alpiaz, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015204653 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Midavaine, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015204655 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Preïon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015204660 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Jan Snel », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015204657 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Les Entreprises Simon et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015204658 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV BVB Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015204656 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Quiévrain, en qualité de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015204663 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Bernaards Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015204662 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL Ilflor Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015204661 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Immova Thomas Ritter », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015204763 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015 approuve la délibération du 30 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage - CHU Ambroise Paré modi Un arrêté ministériel du 1 er octobre 2015 approuve la délibération de l'assemblée gé(...)

constitution reserve de recrutement

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Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : 1° les diplômes(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015204837 source selor - bureau de selection de l'administration federale Concours de recrutement en vue de constituer une réserve générale de candidats **** du niveau I pour l'office de la **** **** pour les personnes handicapées (****15005) Une liste de lauréats, valable deux ans, se(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : 1° les diplômes(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015204839 source selor - bureau de selection de l'administration federale Concours de recrutement en vue de constituer une réserve générale de candidats **** du niveau **** pour l'office de la **** **** pour les personnes handicapées (****15007) Une liste de lauréats, valable deux ans, (...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : 1° les diplômes(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015204838 source selor - bureau de selection de l'administration federale Concours de recrutement en vue de constituer une réserve générale de candidats **** du niveau ****+ pour l'office de la **** **** pour les personnes handicapées (****15006) Une liste de lauréats, valable deux ans(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : 1° les diplômes(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015204843 source selor - bureau de selection de l'administration federale Concours de recrutement en vue de constituer une réserve générale de candidats **** du niveau I pour l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (****15011) Une liste de ****(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : 1° les diplômes(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015204841 source selor - bureau de selection de l'administration federale Concours de recrutement en vue de constituer une réserve générale de candidats **** du niveau ****+ pour l'office d'emploi de la **** **** (****15009) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie après l(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : 1° les diplômes(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/10/2015 numac 2015204844 source selor - bureau de selection de l'administration federale Concours de recrutement en vue de constituer une réserve générale de candidats **** du niveau ****+ pour l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (****15012) Une liste de la(...) 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communication du selor

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nomination par arrêté royal

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recrutement

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