M.B. Index des textes publiés le 30 novembre 2015

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loi

type loi prom. 03/09/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015015169 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 25 mai 2011 (2 type loi prom. -- pub. 30/11/2015 numac 2015009569 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 16 novembre 2015, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il (...) Par type loi prom. 23/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015009566 source service public federal justice Loi relative à l'entrée en vigueur de dispositions diverses en matière de justice type loi prom. -- pub. 30/11/2015 numac 2015205291 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 133/2015 du 1 er octobre 2015 Numéro du rôle : 5905 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 57sexies de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, inséré par La Cour cons type loi prom. 09/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015000710 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses Intérieur

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015203750 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015203718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, instituant un fonds de sécurité d'existence pour le secteur des arts scéniques de la Communauté frança type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015024266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 EUR à l'ASBL POSECO type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015205476 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2015 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant régleme type arrêté royal prom. 27/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015009782 source service public federal justice, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal interieur, service public federal mobilite et transports et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines subst type arrêté royal prom. 27/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015009780 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 6 de la loi-programme du 27 décembre 2006 fixant les tarifs pour les expertises en matière pénale pour l'analyse génétique requises par une autorité judiciaire type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015009772 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police et l'arrêté royal

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015205498 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2015

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015036491 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conversion des autorisations préalables ou des agréments pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement et modifiant les règles relatives à l'autorisation préalable

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015205484 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française transférés aux services du Gouvernement wallon

décret

type décret prom. 19/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015205483 source service public de wallonie Décret abrogeant l'assimilation de bpost à l'Etat en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue par la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux

avis

type avis prom. -- pub. 30/11/2015 numac 2015024276 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal justice et service public federal de programmation politique scientifique Avis relatif au remplacement de quatre membres du Comité Consultatif de Bioéthique Dans l'avis relatif à la constitution du Comité Consultatif de Bioéthique, paru au Moniteur belge du 24(...) Sous « 1° Membres désignés par un arrêté royal d type avis prom. -- pub. 30/11/2015 numac 2015205455 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 octobre 2015 et parvenue au greffe le 2 novembre 2015, un recours en annulation de la loi du 28 avril 2015 C

document

type document prom. -- pub. 30/11/2015 numac 2015205278 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA TB Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 30/11/2015 numac 2015205277 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Brit European Transport Belgium », en qualité de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 30/11/2015 numac 2015205279 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jardilux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 30/11/2015 numac 2015205280 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Abraham, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 30/11/2015 numac 2015205485 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 octobre 2015 qui produit ses effets le 28 août 2015, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg, Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Pa type document prom. -- pub. 30/11/2015 numac 2015205275 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise Terrasse, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 30/11/2015 numac 2015205276 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Travaro, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 30/11/2015 numac 2015205272 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Henryk Stepien, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 30/11/2015 numac 2015205271 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Matthieu De Thier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 30/11/2015 numac 2015205269 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Slosse, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 30/11/2015 numac 2015205270 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Chris De Heus, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015027224 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration relatifs à la construction d'une zone de rétention sur le cours d'eau de première caté

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015029591 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

liste

type liste prom. -- pub. 30/11/2015 numac 2015205482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. 18/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015011477 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues

document

type document prom. -- pub. 30/11/2015 numac 2015205550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 24 novembre 2015, le laboratoire GEOSAN SA, à Izegem, est agréé pour les scopes suivants jusqu'au(...) Groupe type document prom. -- pub. 30/11/2015 numac 2015205105 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 145/2015 du 22 octobre 2015 Numéros du rôle : 5967 et 5971 à 6014 En cause : les recours en annulation des décrets de la Région wallonne du 9 janvier 2014 destinés à promouvoir une représentation équilibrée des femmes e

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/11/2015 numac 2015205552 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de douaniers en équipes successives, francophones, (niveau C) pour le SPF Finances (AFG15176) Une liste de 125 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une l(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 30/11/2015 numac 2015205553 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de consultant ****, francophones La sélection comparative de consultant **** (niveau A), francophones, pour **** (****15028) a été clôturée le 13 novembre 2015. Le nombre de lauréats s'élève à 2.(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/11/2015 numac 2015205554 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de conseiller ****, francophones La sélection comparative de conseiller **** (niveau B), francophones, pour **** (****15012) a été clôturée le 13 novembre 2015. Le nombre de lauréat ****(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/11/2015 numac 2015205560 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de dessinateurs techniques Construction (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG15153) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des l(...) Con

document

type document prom. -- pub. 30/11/2015 numac 2015014262 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 30/11/2015 numac 2015014261 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 30/11/2015 numac 2015040311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2015 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 101.61 points en novembre 2015, contre 101.50 point L

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 25/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015003403 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Presto 2 euros" et "Presto 5 euros", et modifiant l'a
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