M.B. Index des textes publiés le 9 février 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016009052 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 4 janvier 2016 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à type loi prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016009042 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - **** Par arrêté royal du 26 décembre 2015 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps u(...) **** type loi prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016009051 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 4 janvier 2016 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** **** (****), a été autorisé, sauf opposition en temps ****(...) P type loi prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016009065 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 26 janvier 2016, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué type loi prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016009050 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication **** arrêté royal du 4 janvier 2016 le nommé ****, ****, né à **** le 1 er janvier 2009, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** **** **** type loi prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016009043 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 4 janvier 2016 **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle(...) type loi prom. 17/07/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016000065 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne les conditions de nomination. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2015205138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prolongation du régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l' type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Société scientifique de Médecine générale afin de promouvoir le développement et l'utilisation de l'Evidence-Based Médicine dans l'exercice de la profession de médecin généraliste et la collaboration mul type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016024024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à Domus Medica afin de promouvoir le développement et l'utilisation de l'Evidence-Based Médicine dans l'exercice de la profession de médecin généraliste et la collaboration multidisciplinaire durant la période du type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016200260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 29/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016200359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016003007 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016024023 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2015012232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'augmentation, de 130 à 143 heures, du nombre d'heures supplémentaires pour lesquel type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016002007 source service public federal personnel et organisation Promotion Par arrêté royal du 9 novembre 2015, M. BROUIR Jean-Noël, est promu par avancement à la classe supé(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016029058 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2e et 3e degrés type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 03/02/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016031114 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales à la scrl Coopérative d'Etudes et Recherches Urbaines représen type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200554 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 25 et 04 des divisions organiques 18 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 01/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200556 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 12 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200558 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 01/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200557 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016200360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 96bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016031105 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant désignation de certains membres du Comité bruxellois de concertation économique et social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016031101 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 septembre 2015 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement, ainsi que l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016031043 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/10/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016031109 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016031106 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016200553 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Sivry-Rance type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016200552 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Bertrix

décret

type décret prom. 22/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016035120 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 juillet 2015 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux Régions pour la pé type décret prom. 10/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016029071 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des dépenses de la communauté francaise pour l'année budgétaire 2016

avis

type avis prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016003061 source service public federal finances Service Règlementation Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2017. - Errata Au Moniteur belge du 28 janvier 2016, acte - pag type avis prom. 26/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016000063 source service public federal interieur Avis concernant l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et de l'arrêté royal du 4 août 2014 déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours, type avis prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016018017 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Téodolinda VERSTAPPEN et Martine VERSTAPPEN, ayant toutes deux élu domicile chez type avis prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016018073 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA ROCOLUC a demandé l'annulation du point 3 de la « note informative » de la type avis prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016018046 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. PAESEN HOLDING, ayant élu domicile chez Me Jan ROGGEN, avocat, ayant son type avis prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016018044 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. et Mme VAN LIESHOUT-DIERCKX, ayant tous deux élu domicile chez Me Jan SURMONT, type avis prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016018076 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016018075 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Hubert DE WISPELAERE, Freddy DE VLIEGER et Victoria VAN STEENBERGE, ayant tous él type avis prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016018071 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016018074 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Thierry Colpaert et consorts ont demandé l'annulation de la décision du Collè type avis prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016018045 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Paul CLAUS et Florimond Fernand DE WEIRT ont demandé le 29 septembre 2015 l'annul

document

type document prom. 04/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016018006 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation de médicaments non autorisés en cas de propagation de la maladie à virus Ebola type document prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016000062 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats sapeurs-pompiers (cadre d(...) -Le 19/03/2016

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation de l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2015-2016

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016200445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 15 janvier 2016, Monsieur Ivan BIEGS, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par Madame le premier président de cette cour pour exercer type ordonnance prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016200446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 15 janvier 2016, Monsieur Ronald DE SCHUTTER, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par Madame le premier président de cett

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016009067 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Blommaert, A., greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, à partir du 30 septembre 2015 au soir. L'intéressée est admise à faire valoir Le

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016000073 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté du 16/10/2015, M. Bernard DEVILLET, établi Square Servaas Hoedemakers 21/10

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016000066 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 233.276 du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, X ème chambre, a annulé l'ar(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge, dans les

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 26/10/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016031108 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de signature au Fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale en matière de prix dans les maisons de repos

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016200571 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001568 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016200570 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001571 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016200569 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000284 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016200566 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013091 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016200568 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013130 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016200567 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 648121 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016200565 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601213 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016200564 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178645 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016200572 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001500 L'autorité wallon

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 09/02/2016 numac 2016003057 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'autorité prudentielle luxembourgeoise a autorisé
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