M.B. Index des textes publiés le 23 mai 2016

Accès rapide:

loi

type loi prom. 02/03/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016014129 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne la conduite durant la période de prolongation du retrait immédiat du permis de conduire type loi prom. 16/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016202603 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière sociale type loi prom. 04/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016009223 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 28 octobre 1996 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers type loi prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016022218 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement des mandats du président et des membres et nomination de membres Pa

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016007131 source ministere de la defense Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1194 du 10 avril 2016, le capitaine-commandant **** L., est mis à la pension le 1 er octobre 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016007128 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1192 du 10 avril 2016, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant des règles pour la rédaction, l'application et le maintien d'un programme national de sûreté de l'aviation civile et d'un programme national de contrôle de la qualité type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016014142 source service public federal mobilite et transports Démission Par arrêté royal du 26 avril 2016, il est accordé à Monsieur Laurent LEDOUX, à sa demande, la démission de ses fonctions de Président du Comité de direction du Service Public Fédéral Mobilité et Transports, à partir du 18 avril 20 type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016015070 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 9 mai 2016, les agents de la troisième classe administrative de la carrière du (...) type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016018188 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 décembre 2008 relatif à des conditions spéciales pour l'importation de produits contenant du lait, des produits laitiers, du soja, des produits de soja ou de bicarbonate d'ammonium originaires ou expédi type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016022221 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016201587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016007129 source ministere de la defense Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1193 du 10 avril 2016, le capitaine-commandant **** F., est mis à la pension le 1 er janvier 2017. type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016000316 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016000318 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016000317 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016000319 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 23/05/2016 numac 2016000306 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016031378 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2012 fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants francophones et **** pour le S type arrêté ministériel prom. 17/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016011233 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives

avis

type avis prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016202499 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux jugements de 24 février 2016 en cause respectivement de M.A. et K. N'G. contre l'officier de l'état civil de la ville de Namur et de L.V.D. et K.D. contre l'officier de « L type avis prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016202512 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 avril 2016 en cause de Benoît Bams et Carine Marliere contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 avril 2016, le Tribunal de « L type avis prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016202501 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 mars 2016 en cause de la SCRL « Provinciale Brabançonne d'Energie » contre la commune de Perwez, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 mar «

document

type document prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016202707 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 2 mai 2016 incorpore à la voirie communale de Pecq la rue Albert I er , telle qu'elle figure sur le plan n° H.N510.A1/1.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016027125 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Mon Antône » sis sur le territoire de la commune de Waimes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016029229 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation des épreuves externes communes certificatives dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016029230 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base et la forme de ce ce

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016000326 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation. - Erratum Au Moniteur belge n° 101 du 7 avril 2016, deuxième édition, page 23063, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Dans le texte français, lire : « 13 mars 2016 » au lieu de «

arrêt

type arrêt prom. 03/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016003169 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses servic

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016202782 source service public federal securite sociale Agence fédérale pour les allocations familiales. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 9 mai 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge : - démission ho - M type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016003174 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nominations Par arrêté royal du 4 mai 2016, produisant ses effets le 1 er mai 2016, il est mis fin aux mandats de MM. Hans D'Hondt et Marc Monbaliu, respectivement préside Le titre honori type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016022220 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la dermato-vénérologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 13 mai 2016, so

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016031393 source region de bruxelles-capitale Appels à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles 1. Un attaché Coordination d'équipe - pour Bruxelles Fiscalité (réf 40002161) : Un emploi vacant d'Attaché (rang A1) au cadre linguistique français du Service public ré(...) So type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016009228 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 28 juillet 2015, page 47887, acte n° 2015/09298, ligne 10, lire: « Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de Bruxelles type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016031387 source gewestelijke overheidsdienst brussel Appel aux candidats pour six mandats de membre du Comité technique des agences de voyages institué par un arrêté du 7 juillet 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge le 3 août 2011 I. INFORMATIONS GENERA type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016009229 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 28 juillet 2015, page 47879, acte n° 2015/09294, ligne 19, lire: « Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de première instance de Louvain: 2 » au lieu de « A

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016202505 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 234.185 du 21 mars 2016 en cause de l'ASBL « Abbaye Notre-Dame de Saint-Rémy » contre la Région wallonne, parties intervenantes : la SA « Lhoist » et la SA « Lhoi type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016202504 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 234.169 du 17 mars 2016 en cause de Corinne Benderra, Roland Mouraux et Jean-Claude Gérard contre la ville de Spa et la Région wallonne, partie intervenante : la SA «

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016000257 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 9 mai 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'asso(...) type autorisation prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016000266 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 9 mai 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autori(...) type autorisation prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016202571 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001238 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016202570 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001375 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016202567 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013172 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016202569 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350180677 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016202568 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015062090 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016202566 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013170 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016202565 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SE 150199 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016202564 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001583 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016202562 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213969 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016202563 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0002000191 L'autorité wallon

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/05/2016 numac 2016202781 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de bases de données , francophones, pour la Sûreté de l'**** (****15193) Une réserve de recrutement de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions ****(...) 1.
^