M.B. Index des textes publiés le 1 juin 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 01/06/2016 numac 2016040701 source service public federal finances Caisse nationale des Calamités Situation financière de l'année 2015 Publiée conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 12 juillet 1976 type loi prom. 10/06/2014 pub. 01/06/2016 numac 2014015248 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007 (2)(3) type loi prom. 30/04/2015 pub. 01/06/2016 numac 2016015047 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord relatif au Service International de Recherches et à l'Accord de partenariat sur les relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service International de Recherches, signés

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 01/06/2016 numac 2016022215 source service public federal securite sociale Arrêté royale portant l'attribution de la décoration civique type arrêté royal prom. 30/05/2016 pub. 01/06/2016 numac 2016003184 source service public federal finances Arrêté royal établissant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte con type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2016 numac 2016000171 source service public federal interieur Mise à la retraite. - Personnel Par arrêté royal du 30 Août 2015, Monsieur Jean Paul RINGLET, Conseiller au département, est admis à la pension à partir du 1 er juin 2016. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pens type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 01/06/2016 numac 2016024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à UZ GENT et l'hôpital ERASME à l'appui d'un projet « traitement de l'anxiété, du stress et des troubles du sommeil en première ligne et contribution à déterminer un usage adéquat aux benzodiazépines : format type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2016 numac 2016202222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mai 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail du Hainaut est accordée, à M. Hoquez, Jean-Jacques à la fin type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2016 numac 2016202220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mai 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail du Hainaut est accordée, à sa demande, à M. Grymonprez, Luc

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 01/06/2016 numac 2016014147 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 13 décembre 2013 et du 24 avril 2014 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/06/2016 numac 2016202219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail du Hainaut en remplacement de M. Luc Grymonprez Les organisations représentatives Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/06/2016 numac 2016202221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail du Hainaut en remplacement de M. Jean-Jacques Hoquez Les organisations représenta Ces p

document

type document prom. -- pub. 01/06/2016 numac 2016201719 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n|SD 42/2016 du 17 mars 2016 Numéro du rôle : 6164 En cause : le recours en annulation partielle du décret de la Communauté flamande du 25 avril 2014 « portant le financement qui suit la personne pour des personnes handicap La type document prom. -- pub. 01/06/2016 numac 2016202033 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n 44/2016 du 17 mars 2016 Numéro du rôle : 6194 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 202 2, alinéa 3, du Code des droits et taxes divers, posée par la Cour d'appel d'Anvers. La Cour constit composée des pr type document prom. -- pub. 01/06/2016 numac 2016202035 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n 45/2016 du 17 mars 2016 Numéro du rôle : 6273 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 62, alinéa 8, des lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par l'arrêté royal du 16 mars 19
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