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M.B. Index des textes publiés le 8 juin 2016

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loi

type loi prom. 31/05/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016009219 source service public federal justice Loi complétant la mise en oeuvre des obligations européennes en matière d'exploitation sexuelle des enfants, de pédopornographie, de traite des êtres humains et d'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers type loi prom. 10/04/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016015071 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au programme vacances-travail, fait à Bruxelles le 14 avril 2014 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2015206102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, prorogeant la convention collective de travail du 17 juin 1997 concernant le travail à temps partiel volontaire type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016000349 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven/Halen/Herk-de-Stad/Lummen Par arrêté royal du 29 mai 2016 la police locale de la zone de police de « Diepenbeek/Hasselt/Zonh(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016000361 source service public federal interieur Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 26 mai 2016, **** **** **** **** est désignée à titre définitif comme greffier en chef au Conseil du Contentieux des Etranger à partir du 1 er juin 2016. type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016003192 source service public federal finances Arrêté royal portant retrait de la décision mettant fin au mandat de Madame Laurence Bovy en tant que présidente de la Société fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016003191 source service public federal finances Arrêté royal portant retrait de la décision nommant Madame Laurence Glautier en tant que présidente de la Société fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016011221 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Réinstallation des réfugiés" type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016011222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotion par accession au niveau supérieur Par arrêté royal du 25 mars 2016, Monsieur Frederik COUSIN, expert technique, est promu par accessi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016011227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotions par accession au niveau supérieur Par arrêté royal du 25 mars 2016, M. Tom VAN HAMME, expert administratif, est promu par accession a(...) type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016011240 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016012062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016012067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la revalorisation barémique en application de l'accord-cadre du 19 mai 2011 en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016021050 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant les modalités de l'intégration du Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines dans les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016000358 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Désignation Par arrêté ministériel du 1 er juin 2016, M. Robert TRIPS est désigné auprès de l'Inspect(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016009252 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 26 mai 2016 : Mme Buysmans K., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; M. Coenen Y., assistant (...) type arrêté ministériel prom. 17/05/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016202888 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la bonne exécution des contrats de location d'infrastructures de stockage d'effluents d'élevage et des documents de suivi qui s'y rapportent

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016202026 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 43/2016 du 17 mars 2016 Numéro du rôle : 6165 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1211 du Code judiciaire, posée par la Cour d'appel d'Anvers. La Cour constitutionnelle, composée des président après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016202283 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 53/2016 du 21 avril 2016 Numéros du rôle : 5927, 5928, 5929 et 5933 En cause : les recours en annulation partielle du décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieu La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016031412 source region de bruxelles-capitale Bruxelles Environnement Conseil bruxellois du Bien-être animal. - Appel à candidatures L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 04/05/2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil brux(...) 1° deux représentants des associations de protection animale; 2° deux représentants des refuge(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/04/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016031419 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur Général A5 à Bruxelles Pouvoirs Locaux au sein du Service Public régional de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016031421 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2016, Mme Viviane SCHOLLIER(...)

avis

type avis prom. 30/05/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à l'approbation de la recommandation interinstituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises type avis prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016201655 source service public federal securite sociale Avis officiel Adaptation hors index au 1 er septembre 2015 du montant de certaines prestations sociales. A l'indice-pivot 119,62 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er s(...) A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs salariés En vertu de l'arrêté roya(...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016018198 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er septembre 2015 et le 30 septembre 2015 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel hum Instelling Plaats Type menselijk lichaamsm(...) type liste prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016018197 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er août 2015 et le 31 août 2015 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destin Instelling Plaats Type menselijk lichaamsm(...) type liste prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016018199 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er octobre 2015 et le 31 octobre 2015 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corpo Instelling Plaats Type menselijk lichaamsm(...) type liste prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016202944 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative pour des architectes réseaux (niveau A2) pour le SPF Intérieur (ANG16117) Une liste de 10 lauréats maximum, valable pendant un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécif(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : SOIT vous di(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016000278 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 20 mai 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'ass(...) type autorisation prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016000287 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 20 mai 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Institut Saint-Boniface-Parnasse » à Ixelles est autorisée à organiser une opération de tombo type autorisation prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016000304 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 29 mai 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'ass(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016011245 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, (...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016029272 source ministere de la communaute francaise Personnel de l'enseignement organisé par la **** ****-****. - Appel aux candidats à une admission au stage à une fonction de recrutement du personnel administratif dans les établissements de l'enseignement organisé par la Fédération Au Moniteur belge du 29 avril 2016, Page 29138 et 29139, - Les emplois repris ci-après sont a(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016042413 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois    Indexcijfer mei 2016 Voortsch(...)

décret

type décret prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016202696 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Copanex », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016202697 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Formule 1 Logistics », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016202722 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001588 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016202725 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016062005 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016202726 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317615 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016202723 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 017381 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016202724 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 017379 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016202728 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016060001 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016202729 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001606 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016202727 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016052001 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016202943 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 mai 2016 approuve les modifications apportées aux articles 3, 18, 34, 38, 40, 41, 45, 48, 52, 54 et 55 des statuts de l'intercommunale Vivalia par son assemblée générale du 22 mars 2016. AUBANGE BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016202946 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 2 mai 2016 incorpore à la voirie communale de Charleroi le boulevard Tirou et la rue Dagnelies, tels qu'ils figurent sur le plan n° HR51/A1/55c. Un arrêté ministériel du 17 mai 2016 in

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016203004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs et ou administrateurs de réseau ICT (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG16108) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste d(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Diplôme de l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016009253 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de greffier est déclarée vacante via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus **** **** postuler la place ci-dessus les titulaires : -du certificat de candidat greffier/****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016031407 source region de bruxelles-capitale Vacance d'emploi de directeur général attribué par mandat à la Société Bruxelloise de Gestion de l'Eau . - Appel aux candidatures En vertu du statut administratif et pécuniaire de ses agents, la SBGE procède à l'appel public aux candidats (...) La durée du mandat est de 5 ans. Le mandataire est évalué durant l'exercice de son mandat. Cet e(...)

document

type document prom. -- pub. 08/06/2016 numac 2016027133 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15 5100 JAMBES Arrêté ministériel octroyant l'enregistrement n° 2 Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transport(...)
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