M.B. Index des textes publiés le 13 juin 2016

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016009254 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 26 mai 2016 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 13/06/2016 numac 2016000347 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution de l'article 338bis, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016024120 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016201518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'accord national 2015-2016 type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016200861 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions d'aide en boucherie type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016012084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire en cas de fin de contrat pour force m type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016012024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux salaires type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016012068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux absences type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016201751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016201825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016201824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016200730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sector type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016201885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016200755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la modernisation de la durée du travail type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016009217 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 déterminant le cadre des assesseurs effectifs et suppléants au tribunal de l'application des peines au sein des tribunaux de première instance du siège des cours d'appel type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016000368 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 31 mai 2016 M. BASSLEER Erik est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police VILVOORDE - MACHELEN pour une durée de cinq ans et promu dans le grade de commis type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016009271 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique libre « De Burg » à 9000 Gand Par arrêté royal du type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotions par accession au niveau supérieur Par arrêté royal du 25 mars 2016, Madame Caroline INGLESE, expert technique, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er janvier 2016. Par arrêt type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016201829 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 22/04/2016 pub. 13/06/2016 numac 2015206087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016200826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, instaurant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pou type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016003185 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016201898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au travail intérimaire type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016200994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sector

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016203019 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 3 mai 2016 retire, à sa demande, l'agrément en qualité de collecteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3 octroyé à la "NV Revada" par arrêté ministériel du 21 août 2012. Le même arrêté p Un type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016024119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Comité scientifique REACH type arrêté ministériel prom. 06/06/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016202690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant la création d'une Commission permanente Tarification et Prestations au sein du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016031410 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le fonctionnement et l'organisation du Comité de conciliation visé à l'article 75 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016035779 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de spécialiste de la beauté-responsable de salon type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016035829 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'instructeur de fitness type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016035828 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'opérateur responsable du conditionnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016035815 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'agent d'entretien type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016035794 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de conditionneur type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016035840 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'instructeur de cours collectifs de fitness type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016035718 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de sauveteur en piscine et en eaux libres type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016035719 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'expert énergétique de type A type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016035730 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de pédicure type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016035768 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de masseur type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016035769 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de styliste ongulaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016035771 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'esthéticienne type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016035777 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'opérateur Contact Center type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016035778 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'opérateur Helpdesk

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/06/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016203062 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IX de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/06/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016203061 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises qui rejoignent un accord de branche type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016203018 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2016 qui entre en vigueur le 1 er juin 2016, M. Stéphane Dupont, attaché, est promu par avancement de grade au grade de premier attaché à l'emploi d'encadrement CO1A5005 à(...) Par arrêté type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016203016 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016, Mme Anne Boucquiau est nommée en qualité de chef de cabinet du Vice-Président et Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, à la date

document

type document prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016202844 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Uytdenhoven, Joel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direct type document prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016202843 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Verhoeven, Maarten, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direc type document prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016202842 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ramboer, Bendy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur type document prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016202841 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Scorier, Nicolas, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe type document prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016202840 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marchandise, Patrice, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dir type document prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016202839 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Petit, Claude, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur type document prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016202838 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Duvinage, Mario, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeu type document prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016202837 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mertens, Luc, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g type document prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016202835 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mathys, William, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeu type document prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016202836 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Neuville, Marie-Laurence, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016031400 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale . - Personnel. - Démission volontaire Par décision du conseil d'administration du 25 mars 2016, il est accordé à Monsieur Gaëtan FOSTIER, agent de niveau C (grade d'adjoint), démission volontaire de ses fonctions. Monsieur Gaët(...) Par décision

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016009262 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 27 mai 2016, page 33447, acte n° 2016/09233, ligne 5, lire: « Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles: 4 » au lie type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016203074 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016203117 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel : - de Gand : 1; Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 décembre 2015. - de Liège : 2; Ces plac - substitut du p type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016021051 source cour constitutionnelle Vacance. - Référendaire Une place de référendaire d'expression française est vacante.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016203114 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 mai 2016 : - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Hasselt : - M. Coch, J.; - M. Jacobs, R.; - M. Lambrechts, G.; - M. Remy W., licenciés en droit, avocats - sont nommés juge

liste

type liste prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016203045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016203046 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016011251 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A-330-48bis Par arrêté ministériel du 25 mai 2016, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à RWE Supply & Trading GmbH, conformément aux dispositions d

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016008008 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur de la direction transformation et distribution à la direction générale de la politique de contrôle pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG16704) Conditions d'admissibilité : Les con(...) A type communication du selor prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016203005 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts secrétariat de direction (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (ANG16127) Une liste de 5 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après l(... type communication du selor prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016203119 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables de tests linguistiques (niveau A), francophones, pour le SELOR (AFG16117) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une list(...) Condit

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 13/06/2016 numac 2016055417 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrites par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** M. ****, ****, né à **** le 30 **** ****
^