arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016000380 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dispensant les étudiants et les chercheurs boursiers de la redevance type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016003188 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance des installations de transport et de distribution de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016012063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014154 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016200752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016201521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016201539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016201541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'accord sectoriel pour 2015-2016 type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016201834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'introduction du titre-repas, à l'augmentation du titre-repas et à la conversion des éco-chèques pour les ouvriers du personnel non roulant, y compris le personnel de garage, occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016201897 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans - métier lourd et travail de nuit - dans les entreprises de presse quotidienne (1) type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016202424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prolongation des mesures de crise en exécution de la loi du 1^er février 2011, modifiée par la loi du 12 avril 2011 type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016202425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016202029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans dans le cadre de métiers lourds et avec une carrière de 33 ans (1) type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016202037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'institution d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016011263 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1^er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 04/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016202674 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de membres d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 04/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016202960 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2016 numac 2016203095 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 9 mai 2016 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 9 mai 2016, la société « TNT Express Worldwide SA » pour prester toutes les activités d'assistance et d'auto-assistance, s(...) 1. l'assistance administrative au sol et la supervision; 2. l'assistance « passagers »; 3. l'(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016031434 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour certaines tâches reprises à l'article 23 de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique

avis

type avis prom. -- pub. 16/06/2016 numac 2016011266 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-16/0017 : R&S Retail Group NV/FNG Group NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 10 juin 2016, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(...) type avis prom. -- pub. 16/06/2016 numac 2016041306 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article VII.128 du livre VII « Services de paiement et de crédit » du code de droit économique. - Avis La liste des indices de référence du mo Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,499 Indice B (obligations linéaires 2 ans) (...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 16/06/2016 numac 2016015075 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 4 mai 2016, **** **** **** a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République islamique du **** à **** avec comme circonscription consulaire la province d

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 16/06/2016 numac 2016015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de Lettres de créance Le 26 mai 2016, LL.EE. Monsieur Drasko Acimovic, Monsieur Ata Oveznepesovich Serdarov, Madame Pema Choden, Monsieur Francisco Tilman Cepeda et Monsieur Pablo Ariel Grinspun ont eu l'honneur de remettre au Roi, en aud LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/06/2016 numac 2016202930 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Montolieu, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/06/2016 numac 2016202931 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SL Vasmikale Transportes, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/06/2016 numac 2016202935 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ochoa Olarte Antonio Rufino, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 16/06/2016 numac 2016202936 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Soler Cruz Jose Luis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dir Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/06/2016 numac 2016202934 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SL Transportes Popou, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dir Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/06/2016 numac 2016202933 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Juan Lorenzo Monge Leva, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/06/2016 numac 2016202940 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SL Transportes Azkenportu, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/06/2016 numac 2016202939 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SL Juan Lambeiro Perez Transportes, en qualité de transporteur de déchets autres que dange Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/06/2016 numac 2016202937 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Echeverria Churio Joseba, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/06/2016 numac 2016202941 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SL Transdipe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 16/06/2016 numac 2016203123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2016 numac 2016203275 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de Sécurité sociale Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2016, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à Mme Estelle Ceulemans, démission honora - est nommée, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre(...)

document

type document prom. -- pub. 16/06/2016 numac 2016002022 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements Pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté du président du comité de direction du 29 avril 2016, Mme SCHOUTETENS Claudine, attaché (...) type document prom. -- pub. 16/06/2016 numac 2016002024 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentitaires. - Service P&O Par arrêté du président du comité de direction du 29 avril 2016, Mme THYVAERT Lies, Attaché A2 au s(...) type document prom. -- pub. 16/06/2016 numac 2016002023 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements Pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté du président du comité de direction du 29 avril 2016, Mme VANDENBROUCKE Hade, Attaché A2(...) type document prom. -- pub. 16/06/2016 numac 2016203096 source service public de wallonie Personnel Par arrêté de la secrétaire générale du 14 mars 2016, M. Jean-Paul Berlier, attaché qualifié, est admis à la retraite à partir du 1 er mars 2016. Par arrêté de la secrétaire générale du 12 avril 2016 qui entre en vigue Par arrêté de la secrétaire générale du 13 avril 2016, Mme Christiane Chleider, première attach(...)

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