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M.B. Index des textes publiés le 23 juin 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 23/06/2016 numac 2016009266 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 26 mai 2016, M. **** ****, **** **** Junior, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à Asse, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur l type loi prom. -- pub. 23/06/2016 numac 2016009269 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 mai 2016, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera s Par arrêté royal du 26 mai 2016, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeura(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/05/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016009273 source service public federal justice Arrêté royal portant réorganisation de la Commission Permanente de l'Etat Civil type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2016 numac 2016009300 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juin 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Cromphout, M., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, est admise à la retraite à sa demande. L Par arrêté royal du 6 juin 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Wullaert, G., g(...) type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016202579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1984 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2016 numac 2016203404 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission volontaire d'un attaché stagiaire Par arrêté royal du 10 août 2015, démission volontaire de ses fonctions d'attaché stagiaire à l'Office de contrô Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016011270 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises

décret

type décret prom. 03/06/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016036021 source autorite flamande Décret relatif à l'intervention suite à des dommages causés par des calamités publiques en Région flamande type décret prom. 18/02/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016202716 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2014 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 4 juin 2007 relatif aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées, aux résidences pour seniors et aux maisons de soins psychiatriques type décret prom. 30/05/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016203103 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le développement des politiques migratoires, fait à Bruxelles le 21 mai 2008 type décret prom. 30/05/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016203104 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de siège, avec échanges de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de Police criminelle - INTERPOL , signé à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles le 24 octobre 2014 (1) type décret prom. 30/05/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016203106 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et "Bioversity International", fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'"International Plan Genetic Ressources Institute", signé à Bruxelles le 15 octobre 2003 type décret prom. 30/05/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016203105 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 23/06/2016 numac 2016203321 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police des cantons de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon Par ordonnance du 1 er juin 2016, Mme Coulon M., juge de paix honoraire à la justice de p(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016027148 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32011 - "Forêt de Bon-Secours" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016027147 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31006 - " Vallée de la Dyle à Ottignies " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016027146 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31005 - "Vallée de la Nethen" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016027149 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33003 - "Montagne Saint-Pierre"

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016035908 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of Veterinary Medicine » ou « of Philosophy »

circulaire

type circulaire prom. 26/03/2015 pub. 23/06/2016 numac 2016000381 source service public federal interieur Circulaire. - Le certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 23/06/2016 numac 2016003186 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les assureurs concernant les contrats d'assurance-vie individuelle dont les primes peuvent donner droit à un avantage fiscal régional et/ou à un L'AR/CIR92 (1) soumet l'octroi d'un avantage fiscal régional (2) et/ou d'une réduction d'impôt fédé(...) type avis prom. -- pub. 23/06/2016 numac 2016003203 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les intérêts et les amortissements en capital peuvent donner droit à un avantage L'AR/CIR92 (1) soumet l'octroi d'un avantage fiscal régional (2) et/ou d'une réduction d'impôt fédé(...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 23/06/2016 numac 2016009297 source conseil superieur de la justice Remplacement d'un membre magistrat En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, M. Erik Van den Eeden, juge de paix du canton de Kontich est, à partir du 1 er juillet 2016, remplacé en qualité de membre effectif

décret

type décret prom. -- pub. 23/06/2016 numac 2016029306 source ministere de la communaute francaise Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui o Dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génoc(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/03/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016202717 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement réglant provisoirement la procédure d'agrément pour les professions de santé et de soins

décret

type décret prom. -- pub. 23/06/2016 numac 2016203156 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Pierre Maurice, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dire Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/06/2016 numac 2016203157 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Miroslaw Piekarek, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direct Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/06/2016 numac 2016203158 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Albert Tunyck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/06/2016 numac 2016203159 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sylvain De Roeck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/06/2016 numac 2016203160 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Verheijen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/06/2016 numac 2016203162 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Goedgezelschap, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Di Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/06/2016 numac 2016203163 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Raymond Dewet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/06/2016 numac 2016203164 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Fabien Jacobs, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/06/2016 numac 2016203161 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier De Landtsheer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dir Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/06/2016 numac 2016203384 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'un inspecteur du Service mobile pour la sécurité d'****, **** **** sélection comparative d'un inspecteur du Service mobile pour la sécurité d'Etat (niveau B-C), **** ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 44.
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