M.B. Index des textes publiés le 24 juin 2016

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loi

type loi prom. 29/04/1999 pub. 24/06/2016 numac 2016000390 source service public federal interieur Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016002031 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203283 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203284 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203282 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant régleme type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 26 mai 2016, est approuvée la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville d'Antoing, du 23 mars 2016, octroyant un avenant à la permis(...) type arrêté royal prom. 12/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2014 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016003205 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistr type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 24/06/2016 numac 2016000383 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016000382 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 6 juin 2016, la désignation de M. DE PAEPE, Johan, à l'emploi de chef de corps (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016000385 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 6 juin 2016, la désignation de M. TRIENPONT, Patrick, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police LOKEREN est renouvelée pour un terme d type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016000384 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 6 juin 2016, la désignation de M. VAN WABEKE, Benny, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police DEINZE-ZULTE est renouvelée pour un ter

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016018217 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 2 juin 2016, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1 juillet 2016, à M. Theo VAN DEN BULCKE, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016018213 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 1 er juin 2016, M. Maurizio TARTAMELLA, expert financier (nivea(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016203299 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 29 janvier 2016 accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 29 janvier 2016, un agrément n° 139 à l'entreprise « Hautes Fagnes Ambu » en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambula

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016035932 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification de l'implantation des installations de transport de gaz à l'aide de canalisations de la société anonyme Fluxys situées dans le domaine public géré par la société anonyme De Scheepvaart, s type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016035946 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand visant à modifier l'emplacement des installations de transport de gaz au moyen des canalisations de la SA Fluxys, situées sur le domaine public, dans le lit de la Meuse, au point milliaire 39,6, géré par la SA De Schee type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016035841 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016027165 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33008 - " Vallée de la Burdinale " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016027164 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33007 - " Vallée de la Gueule en amont de Kelmis " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016027162 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33004 - "Basse Meuse et Meuse mitoyenne" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016027163 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33005 - "Vallée du Ruisseau de Bolland"

avis

type avis prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016000365 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe B de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Capacité hypothéquée - Ligne de prest

document

type document prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016203235 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports TMF, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dire type document prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016203236 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yves Ledeganck, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016203232 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Derk Van Der Molen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direc type document prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016203239 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LTD Cellmark UK », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Le Dire type document prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016203238 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH & CO KG E. Esslinger », en qualité de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016203233 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPJ RID Radoslaw Kapiczynski », en qualité de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016203234 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vande Walle-Bouters », en qualité de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016203237 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Braine-le-Château, en qualité de collecteur et de transporte type document prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016203231 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eddy Van Damme, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur type document prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016031418 source region de bruxelles-capitale Subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 une subvention de 87.500,00 euros est allouée à la commune d'Etterbeek dans le cadre de la coordination du Dispositif d'Accrochage scolaire pour type document prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016031417 source region de bruxelles-capitale Subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 une subvention de 34 500,00 euros est allouée à l'ASBL « Centre de Formation Insertion le Grain », n° entreprise 450429297, pour l'organisatio

circulaire

type circulaire prom. 14/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203325 source service public de wallonie Circulaire relative aux finances communales. - Contrôle interne

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016022254 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016022255 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016022267 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juin 2016, qui entre en vigueur l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016022263 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juin 2016, qui produit ses effets à partir du 1 er ju type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016022257 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2016, qui produit ses effets à partir du 2 mai 2016, démission honorable de ses foncti type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016022256 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandats de

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016031439 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles 1) Un Premier Attaché « Juriste senior » pour Bruxelles Prévention et Sécurité (réf BPS1) : Un emploi vacant de premier attaché (rang A2) au cadre linguistique français (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016009301 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - d' Anvers : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 janvier 2009. - de Geetbets : 1 (en association) - de Gand (territoire du deuxième canton) : 1 ((...) - de Renaix : 1 (en association) - de Vaux-s

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016009306 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 2016, Mme Neerdael, F., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite d'office à la date du 31 mai 2016 au soir; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à l

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/03/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016202853 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

liste

type liste prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016203324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016203323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016203399 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'éducateurs (niveau B), néerlandophones pour le SPF Intérieur (ANG16135) Une liste de 50 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016203407 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'éducateurs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG16135) Une liste de 50 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique de(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016203408 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG16136) Une liste de 75 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spéci(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016203397 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'ingénieurs civils, francophones La sélection comparative d'ingénieurs civils (niveau A), francophones, pour la **** (****16014) a été clôturée le 16 juin 2016. Le nombre de lauréats s(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016203395 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs cuisiniers (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG16138) Une liste de 30 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifi(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016203394 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de documentation Sécurité juridique (niveau B), francophones, pour le SPF Finances (AFG16123) Une liste de 30 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste d(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016203393 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de "Database administrator & Lead developer" (niveau A), francophones, pour le SPF Justice (AFG16110) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette list(...) Conditions d'admiss type communication du selor prom. -- pub. 24/06/2016 numac 2016203398 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés P&O (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut scientifique de Santé publique (ANG16139) Une liste de 8 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lau(...) Conditio
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