M.B. Index des textes publiés le 29 juin 2016

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loi

type loi prom. 27/06/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016022278 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires en ce qui concerne la mise à la retraite d'office après des jours d'absence pour cause de maladie

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2016 numac 2016007145 source ministere de la defense Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 1214 du 4 mai 2016, la démission du cadre de réserve offerte par le capitaine-commandant aviateur Lorette L. est acceptée le 1 er mai 2016. Il n'a plus type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016000401 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le statut pécuniaire de l'administrateur et des titulaires des mandats-adjoints du Conseil d'Etat, visés aux articles 102bis et 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 j type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016003200 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016003207 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016203348 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les semences d'orge hybride obtenues par stérilité mâle cytoplasmique, les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/06/2016 numac 2016203300 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 17 mai 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 mai 2016, la NV A.A. Longin Service en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. Un arrêté m Un a

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/06/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016031440 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi et portant des modalités relatives au fonctionnement de ces autorités type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/06/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016031450 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016036037 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 45/5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et d'intervenants de proximité type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016035898 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions de location pour les infrastructures scolaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016027157 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34003 - " Vallée de l'Ourthe entre Hotton et Barvaux-sur-Ourthe " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016027155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33051 - "Vallée de l'Amblève entre Wanne et Coo" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016027154 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33049 - "Mardelles d'Arbrefontaine et vallons fangeux de Fosse" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016027156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33060 - " Haute vallée de la Lienne "

décret

type décret prom. 20/05/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016035891 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions dans les domaines politiques de la culture, de la jeunesse et de Bruxelles type décret prom. 03/06/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016035963 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013 type décret prom. 03/06/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016035960 source autorite flamande Décret portant assentiment 1° à la convention entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée type décret prom. 03/06/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016035964 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2016 régissant la recevabilité et l'équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux du troisième degré de l'enseignement secondaire général pour ce qui est des science type décret prom. 03/06/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016035962 source autorite flamande Décret portant assentiment 1° à la convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970, telle que modifiée par le protocole, s

circulaire

type circulaire prom. 10/06/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016002032 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 654 Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2016

document

type document prom. -- pub. 29/06/2016 numac 2016203326 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 mars 2016 approuve la délibération du 18 décembre 2015 par laquelle le conseil d'administration du Centre hospitalier régional de Huy « prend acte et décide de prolonger, pour l'année 2016(...) Un type document prom. -- pub. 29/06/2016 numac 2016203347 source service public de wallonie Renouvellement des mandats des membres de la Commission d'avis sur les recours en matière d'action sociale et de santé. - Appel aux candidatures recours en matière d'action sociale Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, partie déc Vu type document prom. -- pub. 29/06/2016 numac 2016203301 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Martial Allard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur type document prom. -- pub. 29/06/2016 numac 2016022252 source service public federal securite sociale Office des régimes particuliers de récurité socialeOrdres nationaux Par les arrêtés royaux du 26 mai 2016 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Chevalier -M. Stéphane D'HONT, . Prise de rang : 15/11/2015 - Mme Ch(...) - Mme Rita VAN VRECKEM,

arrêt

type arrêt prom. 09/06/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016003209 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du 17 juin 2015 portant création de services à l'Administration Grandes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant le si

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2016 numac 2016002027 source service public federal personnel et organisation Nomination Par arrêté royal du 15 février 2016, Mme Delphine Bindariye, est nommée en qualité d'agent de l'Eta(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/06/2016 numac 2016009289 source service public federal justice Appel aux candidats pour le mandat de greffier d'une juridiction du travail du Comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt - deuxième appel C type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/06/2016 numac 2016203047 source service public federal justice Places vacantes Une place d'avocat à la Cour de Cassation est actuellement vacante. Les candidatures sont adressées au Ministre de la Justice L'acte de candidature doit être déposé conformément aux dispositions de l'article 1 er de(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 29/06/2016 numac 2016203345 source service public de wallonie Aménagement du Territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016 décide la mise en révision des planches 38/8 et 46/1 du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de permettre la poursuite de l'activité existan
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