M.B. Index des textes publiés le 14 juillet 2016

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loi

type loi prom. 17/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016021053 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux marchés publics type loi prom. -- pub. 14/07/2016 numac 2016202998 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 69/2016 du 11 mai 2016 Numéro du rôle : 6320 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 28, type loi prom. 17/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016021052 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux contrats de concession type loi prom. 06/07/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016009356 source chambres legislatives, chambre des representants Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'aide juridique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/04/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016000267 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités de paiement des amendes administratives visées aux articles 4bis, 41, 41bis, 42 et 42**** de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2016 numac 2016022310 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats de membre type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2016 numac 2016009337 source service public federal justice Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2016, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2016, il est mis fin aux fonctions de Madame Monique LIESSENS, conseiller. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016022302 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation de membres du Comité national des Pensions type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/07/2016 numac 2016011301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 29 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Monsieur Ja

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/07/2016 numac 2016031424 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Démission volontaire Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2016, il est accordé à Madame Griet VAN KELECOM, la démission volontaire de ses fonctions de Première attachée à partir du 1 er mai 2016.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016035839 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration du projet de rénovation rurale « Zwinpolders » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016036039 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016035969 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de la « Vlaamse Commissie voor Ruimtelijke Ordening » et du règlement en matière d'instances consultatives lors de plans d'aménagement communaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016203635 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des président et vice-président du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016203636 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et du vice-président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

circulaire

type circulaire prom. 16/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016000415 source service public federal interieur Circulaire relative à l'application des amendes administratives de 200 euros dans le cadre de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

document

type document prom. -- pub. 14/07/2016 numac 2016029329 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional du Brabant wallon et de celle d'un membre du Comité subrégional de Namur, le Conseil d'Administration de l'Office - conf L type document prom. -- pub. 14/07/2016 numac 2016203675 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 avril 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 16 février 2016 relative aux modifications de l'article 86 et de l'annexe 1 re du statut administratif de Vivalia PROVINCE DU type document prom. -- pub. 14/07/2016 numac 2016031425 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Nominations Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnemen(...) type document prom. -- pub. 14/07/2016 numac 2016203519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Le 17 juin 2016, Monsieur DECUBBER Jean-Michel, juge social au titre de travailleur employé, au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par la Présidente de ce Tribunal pour exercer les type document prom. 08/07/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016029330 source ministere de la communaute francaise Décision du Directeur général adjoint dirigeant le Service général de l'enseignement organisé par la Communauté française accordant délégations à M. Yvan AUFORT, Directeur, en application de l'article 1er, § 2, de l'arrêté du

circulaire

type circulaire prom. 30/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016027222 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration et à l'actualisation des plans de gestion pour l'année 2017 type circulaire prom. 30/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016027220 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2017 type circulaire prom. 30/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016027221 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 24/09/2015 pub. 14/07/2016 numac 2016203701 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles. - Erratum type erratum prom. 27/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016003256 source service public federal finances Loi autorisant le ministre des Finances à consentir des prêts au Conseil de résolution unique. - Errata type erratum prom. 27/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016022316 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2016 pour le Service fédéral des Pensions. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 23/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016031466 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : 1° l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé a type ordonnance prom. 23/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016031464 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant introduction d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au Collège d'environnement type ordonnance prom. 23/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016031467 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010 type ordonnance prom. 23/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016031470 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la reprise des activités des Comités d'acquisition d'immeubles par la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 23/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016031468 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013 type ordonnance prom. 23/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/07/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016031482 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/947 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/07/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016031481 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/948 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/07/2016 numac 2016003239 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 juin 2016, qui produit ses effets le 1 er juillet 2016, Mme Anne-Lise C.G. DEPASSE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Pr type nominations prom. -- pub. 14/07/2016 numac 2016003241 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 mai 2016, qui produit ses effets le 1 er juin 2016, M. Alexandre J. CUVELIER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président type nominations prom. -- pub. 14/07/2016 numac 2016003240 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 juin 2016, qui produit ses effets le 1 er juillet 2016, Mme Alia D. GUIZANI, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président

document

type document prom. -- pub. 14/07/2016 numac 2016203094 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 70/2016 du 11 mai 2016 Numéro du rôle : 6369 En cause : la demande de suspension des articles 128 à 134 et de l'article 135, 18°, du décret flamand du 18 décembre 2015 contenant diverses mesures d'accompagnement du budge La type document prom. -- pub. 14/07/2016 numac 2016203093 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 65/2016 du 11 mai 2016 Numéro du rôle : 6208 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 193bis du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance du Hainaut, division Mons. L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/07/2016 numac 2016203726 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'accession au niveau A, francophones L'épreuve particulière de sélection comparative d'accession au niveau A d'assistants du sous-directeur Back office - Agence de la dette, francophones, pour le SPF Finances a (...) Le nombr type communication du selor prom. -- pub. 14/07/2016 numac 2016203725 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Epreuves particulières de sélection comparative d'accession au niveau A, **** L'épreuve particulière de sélection comparative d'accession au niveau A d'assistants du sous-directeur ****-**** - Agence de l Le
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