M.B. Index des textes publiés le 19 juillet 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016014161 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2013 portant exécution du règlement n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de type arrêté royal prom. 16/05/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016011309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office national du Ducroire qui constituent un mê type arrêté royal prom. 16/05/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016022301 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert au Service fédéral des Pensions des membres du personnel du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 06/07/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016022314 source service public federal securite sociale Arrêté royal complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution par les congés préalables à la pension accordés en vertu des conven type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2016 numac 2016015096 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Distinctions honorifiques Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, le Roi a accordé, par arrêtés royaux du 10 juillet 2016, les distinctions honorifiques civiles suivantes dans le cadre de l'arrêté royal d type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2016 numac 2016015095 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Faveurs nobiliaires Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères le Roi a accordé les faveurs nobiliaires suivantes par arrêtés royaux du 10 juillet 2016 : - concession du titre personnel de baronne à Mmes S - c type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2016 numac 2016003235 source regie des batiments Désignation du directeur général "Services Opérationnels" à la Régie des Bâtiments Par arrêté royal du 27 juin 2016, produisant ses effets le 1er juillet 2016, M. Gert Jansens est désigné en qualité de directeur général "Services Le recou type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2016 numac 2016003258 source regie des batiments Désignation du directeur des "Services d'Encadrement" à la Régie des Bâtiments Par arrêté royal du 27 juin 2016, produisant ses effets le 1er juillet 2016, M. Jan Mathu est désigné en qualité de directeur des "Services d'Encadreme Le recours en

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016031459 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire> et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 22/06/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016031460 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016036069 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016036038 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant la déclaration d'intention visant le transfert de la formation "Bachelor in de toegepaste psychologie"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/07/2016 numac 2016203749 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2016, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être a type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016203748 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de notification électronique du droit de préemption attribué à la Région wallonne en vertu de l'article D.358 du Code wallon de l'Agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016203747 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les notaires et les modalités de notification électronique conformément à l'article D.357 du Code wallon de l'Agriculture

document

type document prom. -- pub. 19/07/2016 numac 2016203758 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPZOO Smek", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le D Vu le dé type document prom. -- pub. 19/07/2016 numac 2016203762 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Van Hulle B & C" en qualité de collecteur et de transporteur de déchet Le Directe type document prom. -- pub. 19/07/2016 numac 2016203761 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL International Scraps Recycling Solutions, en qualité de collecteur de déchets autr type document prom. -- pub. 19/07/2016 numac 2016203760 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL M.B.S. Solution, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dir type document prom. -- pub. 19/07/2016 numac 2016203759 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL P & H, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu type document prom. -- pub. 19/07/2016 numac 2016203764 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Eurowaste », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 19/07/2016 numac 2016203757 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Roger Durant et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 19/07/2016 numac 2016203756 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Transport Lokere", en qualité de transporteur de déchets autres que danger Le Dir type document prom. -- pub. 19/07/2016 numac 2016203755 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jean-Yves Toussaint, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le type document prom. -- pub. 19/07/2016 numac 2016203763 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH & CO KG Heinrich Hark" en qualité de collecteur et de transporteur de Le Directeu

avis

type avis prom. -- pub. 19/07/2016 numac 2016029307 source ministere de la communaute francaise Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé En vertu des dispositions de l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, le rapport requis pour l'inscriptio U

erratum

type erratum prom. 22/10/2015 pub. 19/07/2016 numac 2016031483 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « ZIR 4 » sur le territoire de la Ville de Bruxelles. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/07/2016 numac 2016018251 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour un mandat de membre féminin francophone de la Commission fédérale de déontologie pour la catégorie `Anciens membres Chambre et/ou Sénat' A la suite de la démission d'un membre, la Chambre des représentants doit procéder

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/06/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016203692 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2015-2016 du Parlement de la Communauté germanophone

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 19/07/2016 numac 2016203750 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2016 décide de réviser le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez et adopte l'avant-projet de plan de manière à inscrir(...) - une zone d'activité écon

document

type document prom. -- pub. 19/07/2016 numac 2016203589 source ministere de la communaute germanophone Personnel Par arrêté du Gouvernement du 14 avril 2016, Madame Verena Greten est nommée en qualité de directeur délégué de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., et ce, à la date du 1er avri

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2016 numac 2016203792 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Bacheliers sécurité sociale (niveau B), francophones, pour les Institutions publiques de sécurité sociale (AFG16135) Une liste de 300 lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2016 numac 2016203824 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers équipe mobile (niveau B), francophones, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (AFG16120) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera éta(...) Outr type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2016 numac 2016203884 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de traducteurs, **** **** sélection comparative de traducteurs (niveau A), ****, pour la Sûreté de l'**** (****16056) a été clôturée le 11 juillet 2016. Le nombre de (...)
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