M.B. Index des textes publiés le 26 juillet 2016

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loi

type loi prom. 27/06/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016000457 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football type loi prom. 29/05/2015 pub. 26/07/2016 numac 2016000391 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement. - Traduction allemande type loi prom. 10/07/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016022279 source service public federal securite sociale Loi portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de l'office des régimes particuliers de sécurité sociale à l'Office National de Sécurité Sociale et réglant certaines mat

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2016 numac 2016203642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Madame GESTELS Marianne à type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2016 numac 2016203640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur BONNEWIJN Guy type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2016 numac 2016203645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur DE RUYVER Pat type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 26/07/2016 numac 2016000416 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'organisation de la prévention incendie dans les zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 26/07/2016 numac 2016000394 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les produits dérivés et autres opérations financières visés à l'article 4, § 3 et § 4, de la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016000378 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016022290 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification des articles 17bis, 25, 31bis, 32 et 32bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travaill type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016011315 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 12 mai 2015 relatif à la mise en oeuvre des dispositions relatives au droit d'obtenteur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, « Propriété intellectuelle » dans le Code de dr

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016036097 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016031522 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdits type arrêté ministériel prom. 15/06/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016031463 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/05/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016031462 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 14/06/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016036113 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant certains aspects du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » dans le cadre de l'apprentissage en alternance dans l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016035894 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016203872 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre 12, relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016203871 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions des Titres XI et XIV du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour pour perso

décret

type décret prom. 17/06/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016036108 source autorite flamande Décret relatif à la location de courte durée en faveur du commerce et de l'artisanat type décret prom. 10/06/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016036035 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016 relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire (1)

document

type document prom. -- pub. 26/07/2016 numac 2016011303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale statistique. - Statistics Belgium Population de droit par commune au 1 er janvier 2016 Administratieve eenheden - Entités administratives Mannen Hommes Vrouwen - Femmes LE ROYAUME type document prom. -- pub. 26/07/2016 numac 2016203793 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2016 approuve les résolutions du 31 mai 2016 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits pour l'exercice 2016 de dépens type document prom. -- pub. 26/07/2016 numac 2016027217 source service public de wallonie Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi Comité de direction - Règlement d'ordre intérieur Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation p(...) Vu l'arr

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016027231 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du ruisseau du Temple - Frameries type arrêté ministériel prom. 28/06/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016027230 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Neuville - 2e partie - Neupré

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 26/07/2016 numac 2016202891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 11 mai 2016, Mme Marianne GESTELS, conseiller social au titre de travailleur-employé à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par Mme le premier président de cette cour pour ex

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2016 numac 2016203644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2016, Monsieur ABELSHAUSEN Werner est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur VANGERVEN Joannes dont il type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2016 numac 2016024125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 14 décembre 2015, Mme. Astrid FORTUIN née le 1 er décembre 1982, est nommée à titre définitif, à partir du 16 juillet 2015, au titre d'Attaché dans un emploi de classe NA1, dans le cadre linguistique néer type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2016 numac 2016024126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 9 décembre 2015, M. Wim HERMANS né le 23 août 1985, est nommé à titre définitif, à partir du 1 juillet 2015, au titre d'Attaché dans un emploi de classe NA1, dans le cadre linguistique néerlandophone au Service

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/05/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016031384 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/57 du Collège de la Commission Communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/07/2016 numac 2016203641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier appartenant au régime linguistique néerlandais à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Mons Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/07/2016 numac 2016203646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Patrice DE RUYVER. Les organisations repré Ces

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/07/2016 numac 2016203829 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 029057 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 26/07/2016 numac 2016203836 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001546 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 26/07/2016 numac 2016203835 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 649110 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 26/07/2016 numac 2016203833 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001627 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 26/07/2016 numac 2016203832 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016062001 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 26/07/2016 numac 2016203830 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059166 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 26/07/2016 numac 2016203831 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001628 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 26/07/2016 numac 2016203828 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016062006 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 26/07/2016 numac 2016203827 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 029056 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 26/07/2016 numac 2016203826 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016067009 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 26/07/2016 numac 2016203825 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016091003 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 26/07/2016 numac 2016203834 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001626 L'autorité wallon

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 26/07/2016 numac 2016203269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 2 juin 2016, M. Patrice DE RUYVER, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Mme le président de

document

type document prom. -- pub. 26/07/2016 numac 2016203070 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 75/2016 du 25 mai 2016 Numéro du rôle : 6171 En cause : le recours en annulation des articles 73 et 74 du décret flamand du 19 décembre 2014 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2015 et des articles 162, La
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