M.B. Index des textes publiés le 27 juillet 2016

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loi

type loi prom. 12/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016003245 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à part type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes pour les ouvriers des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016201887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge d type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016201888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 6 juillet 2015 en faveur de l'emploi e type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à l'harmonisation des statuts type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la politique en matière de format type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la fixation, pour la période 2015-2016, de l'âge à partir duquel un régime type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'â type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2016 numac 2016203702 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Transfert Par arrêtés royaux du 4 juillet 2016, qui produisent leurs effets le 1 er juillet 2016, les agents dont le nom est repris ci-dessous sont transférés dans le cadre de la mobilité d'office dans un emploi de la même Naam Vo type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016007164 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au travail à distance au sein de la Défense type arrêté royal prom. 19/06/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016024158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement sur le thème « gestion intégrée de la zone côtière » type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, prolongeant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016003257 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant le règlement d' EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/07/2016 numac 2016011319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 18 juillet 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication: - est acceptée la démission présentée par Monsieur Fri type arrêté ministériel prom. 13/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016203945 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales "Group S - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants" chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 30/06/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016024147 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant un modèle pour la transmission et la mise à disposition d'informations relatives aux produits du tabac type arrêté ministériel prom. 30/06/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016022296 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016203873 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon renouvelant le mandat des administrateurs et deuxièmes administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et au sein des Guichets de Crédit social

décret

type décret prom. -- pub. 27/07/2016 numac 2016036125 source autorite flamande Plan d'alignement MESSINES. - Le collège des bourgmestre et échevins, en application du décret du Gouvernement Flamand portant établissement et réalisation des alignements, porte à la connaissance de la population que le conseil communal, en séa

document

type document prom. -- pub. 27/07/2016 numac 2016018235 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 13 juin 2016 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 1.4 et insérant l'article 1.5 du Code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte A type document prom. -- pub. 27/07/2016 numac 2016203822 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Malmedy, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016. type document prom. -- pub. 27/07/2016 numac 2016018236 source chambres legislatives federales Règlement de la Chambre des représentants Modifications Lors de sa séance plénière du 30 juin 2016, la Chambre des représentants a apporté les modifications suivantes à son Règlement : I. Dans le titre III du Règlement de la Chambre des r(... type document prom. -- pub. 27/07/2016 numac 2016031509 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Résultat de la sélection pour un emploi d'assistant dans le rôle linguistique francophone Madame Sylvie Vanschepdael est lauréate de la sélection pour l'emploi d'Assistant par mobilité i(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016031529 source region de bruxelles-capitale Ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 20/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016031527 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règleme

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/07/2016 numac 2016203917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Olivier VANBELLINGHEN Les organisations Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/07/2016 numac 2016203647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Madame Ann DOUCET Les organisations repr Ces pr

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/07/2016 numac 2016203856 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213871 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 27/07/2016 numac 2016203862 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001471 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 27/07/2016 numac 2016203859 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016021001 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 27/07/2016 numac 2016203858 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013207 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 27/07/2016 numac 2016203857 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013179 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 27/07/2016 numac 2016203861 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001593 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 27/07/2016 numac 2016203854 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 652068 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 27/07/2016 numac 2016203847 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 654400 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 27/07/2016 numac 2016203849 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016068009 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 27/07/2016 numac 2016203850 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016062003 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 27/07/2016 numac 2016203852 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 626207 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 27/07/2016 numac 2016203853 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015092010 L'autorité wallon

règlement

type règlement prom. 30/05/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016022243 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/07/2016 numac 2016203939 source selor - bureau de selection de l'administration federale Note de service adressée aux agents statutaires de niveau C Service P&O au SPF Mobilité et Transports Plusieurs sélections comparatives d'accession au niveau B pour les fonctions francophones suivantes : • Contrô(...) • Coordinateur. • Gesti type communication du selor prom. -- pub. 27/07/2016 numac 2016203940 source selor - bureau de selection de l'administration federale Service P&O au SPF Mobilité et Transports. - Note de service adressée aux agents statutaires de niveau B et de niveau C. - Des sélections comparative d'accession au niveau A pour les fonctions francophones suivantes : atta(...) Le SPF Mobilité et T

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 27/07/2016 numac 2016055427 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Verhaeghe, Louis Auguste Corneille M. Verhaeghe, Louis Auguste Avant
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