M.B. Index des textes publiés le 29 juillet 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016009325 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 16 juin 2016 le nommé **** **** ****, ****-**** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf **** type loi prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016009326 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 16 juin 2016 M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisé, sauf opposition en temps u(...) Par type loi prom. 21/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016000465 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en ce qui concerne les clubs visés type loi prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016022317 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des voiturettes du 17 mai 2016 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relat R type loi prom. 15/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022333 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants type loi prom. 21/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016003265 source service public federal finances Loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale type loi prom. 10/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé d'une part et modifiant la loi relative à l

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016011322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes d'essence mis annuellement à la consommation type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016007156 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022330 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016003253 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016003252 source service public federal finances Arrêté royal portant désignation du gouverneur suppléant pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de stabilité type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016007154 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2016-2017 et introduisant certaines dispositions relatives aux examens et tests informatisés type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté royal prom. 17/05/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016000456 source service public federal interieur, service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal fixant les critères de la répartition harmonieuse entre les communes des places d'accueil pour les demandeurs d'asile. - Addendum type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016000392 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la réintégration au sein des services de police et établissant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 7 juin 2009 portant modification de divers textes relatifs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016014203 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 19 avril 2005 établissant le « Plan d'urgence et d'intervention Mer du Nord » type arrêté ministériel prom. 05/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016014177 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Kwaadmechelen à la hauteur de la borne kilométrique 32.338 type arrêté ministériel prom. 05/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016014178 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Kwaadmechelen à la hauteur de la borne kilométrique 32.860 type arrêté ministériel prom. 20/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016014180 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 07/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022295 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 07/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022294 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 20/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022322 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 05/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016014175 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Tessenderlo à la hauteur de la borne kilométrique 28.967 type arrêté ministériel prom. 05/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016014176 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Tessenderlo à la hauteur de la borne kilométrique 30.971 type arrêté ministériel prom. 05/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016014174 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Diest à la hauteur de la borne kilométrique 28.220 type arrêté ministériel prom. 05/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016014172 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Diest à la hauteur de la borne kilométrique 27.277 type arrêté ministériel prom. 18/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016011327 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions au Code de droit économique la transaction visée à l'article XV.61 du Code précité type arrêté ministériel prom. 18/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016011321 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 05/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016014170 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Diest à la hauteur de la borne kilométrique 24.449 type arrêté ministériel prom. 05/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016014171 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Diest à la hauteur de la borne kilométrique 26.668 type arrêté ministériel prom. 05/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016014169 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Diest à la hauteur de la borne kilométrique 23.501 type arrêté ministériel prom. 05/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016014173 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Diest à la hauteur de la borne kilométrique 27.896

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016031537 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2016, M. Rochdi KHABAZI est désigné pour exercer le mandat de Directeur général de rang A5 de Bruxelles Pouvoirs Locaux au sein du Service publ

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016036192 source autorite flamande Arrêté du gouvernement flamand fixant une réduction du volume sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016036191 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs de pilotage, les indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016203877 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016203879 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016203880 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres du personnel habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016203881 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016203876 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016203962 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transp type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016203882 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transp

décret

type décret prom. 16/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016029338 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche type décret prom. 15/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016036197 source autorite flamande Décret relatif à la politique d'implantation commerciale intégrale

circulaire

type circulaire prom. 25/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016000459 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39decies relative à l'engagement de membres du personnel du pool affectation temporaire dans des corps de police locale. - Principes et facturation type circulaire prom. 20/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016002034 source service public federal personnel et organisation service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 650bis. - Modification de la circulaire n° 650 du 15 décembre 2015. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2016 et 2017 et aux enveloppes de personnel 2016 et 2017

avis

type avis prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016203823 source cour constitutionnelle Avis Numéro du rôle : 6377 Par ordonnance du 13 juillet 2016, la Cour a constaté qu'en application de l'article 99 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, la procédure a pris fin dans l'affaire n° 6377. Le greff F. Meer

document

type document prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016009376 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Le tribunal, réuni en assemblée générale le 8 juin 2016, a désigné Mme Aguilar Y Cruz D., juge au tribunal du travail du Hainaut, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois

avis

type avis prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016203924 source service public de wallonie Agréments des écoles de conduire de véhicules à moteur - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction générale opérationne

arrêt

type arrêt prom. 22/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016031474 source region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016022320 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 juillet 2016, qui entre en vigueur le jo

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016009380 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 juillet 2016, M. Marechal X., juge au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 10 juillet 2016, M. Delahaye Il po

liste

type liste prom. 14/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016011325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type liste prom. 14/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type liste prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016203489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016203488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016203927 source service public de wallonie Aménagement du Territoire - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 235.257 du 28 juin 2016, XIIIème Chambre, Section du contentieux administratif, annule : - la délibération du conseil communal de la ville de Dinant du - l

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016203928 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001381 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016203931 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601228 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016203933 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317780 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016203930 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001641 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016203934 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001642 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016203935 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 018412 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016203929 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0011882 L'autorité wallonne type autorisation prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016203932 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL 000915 L'autorité wallonne c

règlement

type règlement prom. 30/05/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022251 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva type règlement prom. 30/05/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022244 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva type règlement prom. 30/05/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022245 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva

communication du selor

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