M.B. Index des textes publiés le 24 août 2016

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loi

type loi prom. 18/12/2015 pub. 24/08/2016 numac 2016000476 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique. - Traduction allemande type loi prom. 13/05/2015 pub. 24/08/2016 numac 2016015033 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord d' association entre l' Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d' une part, et la République de Moldavie, d' autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2016 numac 2016204331 source service public federal securite sociale Agence fédérale pour les allocations familiales Comité de gestion. - Renouvellement du mandat du président Par arrêté royal du 3 août 2016 qui produit ses effets le 1 er avril 2015 : - le mandat de Mme CANTILLON, Bea, présidente type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 24/08/2016 numac 2016203558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant la convention collective de travail du 22 mai 2014 relative aux statuts du fonds type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 24/08/2016 numac 2016203185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant le convention collective de travail du 19 juin 2001 relative à la pension extra-lé type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 24/08/2016 numac 2016203169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 24/08/2016 numac 2016202549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime syndicale pour 2015 type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 24/08/2016 numac 2016002038 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 24/08/2016 numac 2016014159 source service public federal justice, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 24/08/2016 numac 2016002040 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de diverses dispositions en matière disciplinaire relatives aux agents de l'Etat type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 24/08/2016 numac 2016012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 24/08/2016 numac 2016014228 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/08/2016 numac 2016204265 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 3 février 2016 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 16 février 2016, la Société coopérative intercommunale SPI dont le siège social est situé rue du Vertbois 11, à 4000 Li type arrêté ministériel prom. 27/06/2016 pub. 24/08/2016 numac 2016036211 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'ar type arrêté ministériel prom. 08/07/2016 pub. 24/08/2016 numac 2016036212 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013

décret

type décret prom. 15/07/2016 pub. 24/08/2016 numac 2016036215 source autorite flamande DECRET modifiant le décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, en ce qui concerne l'enseignement comme thème transversal type décret prom. 15/07/2016 pub. 24/08/2016 numac 2016036209 source autorite flamande Décret modifiant l'article 99 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

document

type document prom. -- pub. 24/08/2016 numac 2016027256 source service public de wallonie Transport scolaire - Tarif provincial et de pénétration au 1 er septembre 2016 taux d'évolution 0,9809 avec méthode d'indexation décidée en commission de contact du 2 août 2000 taux d'évolution 0,9809 VEHICUL(...) Kilométrage journali type document prom. -- pub. 24/08/2016 numac 2016027253 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'uti type document prom. -- pub. 24/08/2016 numac 2016027255 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'uti type document prom. -- pub. 24/08/2016 numac 2016027254 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2014/930/3/4 délivré à la S type document prom. -- pub. 24/08/2016 numac 2016027251 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des Déchets - Direction de la Politique des Déchets Enregistrement n° 2015/13/243/3/4 délivré à INFRABEL Le Ministre de l'Environnement, de l'A type document prom. -- pub. 24/08/2016 numac 2016027250 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des Déchets - Direction de la Politique des Déchets Enregistrement n° 2015/13/242/3/4 délivré à la SNCB Le Ministre de l'Environnement, de l'Am

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/08/2016 numac 2016204205 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013609 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 24/08/2016 numac 2016204208 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001608 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 24/08/2016 numac 2016204207 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001652 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 24/08/2016 numac 2016204206 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350179169 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 24/08/2016 numac 2016204204 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016059006 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 24/08/2016 numac 2016204203 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001629 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 24/08/2016 numac 2016204202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 003339 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 24/08/2016 numac 2016204201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 301215 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 24/08/2016 numac 2016204200 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 301286 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 24/08/2016 numac 2016204197 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774081098 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 24/08/2016 numac 2016204198 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013217 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 24/08/2016 numac 2016204199 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601219 L'autorité wallonne c
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