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M.B. Index des textes publiés le 20 septembre 2016

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loi

type loi prom. 22/01/1945 pub. 20/09/2016 numac 2016000546 source service public federal interieur Loi sur la réglementation économique et les prix. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale type loi prom. 05/02/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016000554 source service public federal interieur Loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice Traduction allemande d'extraits type loi prom. 21/07/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016000553 source service public federal interieur Loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale. - Traduction allemande

loi-programme

type loi-programme prom. 02/08/2002 pub. 20/09/2016 numac 2016000547 source service public federal interieur Loi-programme. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits en matière de tenue des comptes individuels et de conventions d'immersion professionnelle

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016000505 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 juillet 2016 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur M. VANDEMOORTELE Antoine, Chef du service des interprètes au Sénat à la date du 8 a Officier Mme VAN HECKE Godelieve, Conseillère adjointe au Sénat à la date du 15 novembre 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016000504 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2016, le grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne est octroyé à M. l'Ambassadeur Paul PONJAERT, Conseiller auprès de Son Altesse Royale la Princesse Astrid. Par arrêté royal du 16 mars 20 Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 16 mars 2016, Mme Anne-Marie DEROOSE, Econo(...) type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016000540 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016000555 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 30 août 2016 M. DE COCK, Philippe, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police NINOVE pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016000558 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 aout 2016, M. HOPSTAKEN Johannes est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police à la date du 1er janvier 2016. Il est autorisé à port type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016011378 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2016 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant le nombre des cadres stratégiques communs de la coopération non gouvernementale et leur couverture géographique ou thématique type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016015111 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant la coopération non gouvernementale type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016024188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2016 une subvention à l'asbl NUBEL type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016203168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec raison médicale (1) type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016203175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sectoriel à l'âge de 58 ans en faveur des travailleurs ayant été occupés dans un régime de travail de nuit (1) type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016203184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux efforts supplémentaires de formation type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016203189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016203368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au congé de carrière type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016203554 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la reconnaissance de la fonction représentative type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016203560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016203601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au système sectoriel de chèques-repas type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016203352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement, dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise, pour certains employé(e)s âgé(e)s moins valides et pour les employé(e)s ayant des problèmes physiques graves (1) type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016203654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 2015-2016 type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016203659 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'emploi, la formation et les conditions de travail type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016203672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016204174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2016 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur DELVALLE Yves à la fin du mois type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016204288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à Mme VAN HEMELRYCK, E type arrêté royal prom. 06/09/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016204413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016204525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 36, 37, 38, 42, 42bis, 48, 118, 130, 133 en 153 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 139/1, insérant un article 3/1 dans l'arrêté royal du 2 juin 2012 portant exécution du Chapitre 6 de la loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel et insérant un article 5/1 dans l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif à l'indemnité en compensation du licenciement, visant des économies et des dispositions contre l'abus de droit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016022360 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016022362 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016022361 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016022363 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 20/09/2016 numac 2016201911 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Ministre du 11 janvier 2007 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016203808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Arrê Par arrêté ministériel du 25 juillet 2016, la sprl REDECO, est agréée pour effectuer des travaux de(...) type arrêté ministériel prom. 07/07/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016204582 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016204603 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 22 août 2016 approuve définitivement le compte 2014 de la mosquée Arrahman, sise à Mouscron, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 4 juillet 20

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016031583 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, § 1 er , 1°, 2° et 3° et à l'article 88, § 1 er , 1° de l'ordonnance du 1 er Considérant la demande du 02 juin 2016, par laquelle Monsieur Dominique Hoste sollic

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016029377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une appellation à l'implantation - sise rue d'Aubel 9, à 4651 Battice - de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Herve

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/08/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016036397 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la répartition de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines « auto », « ICT », « talen richtgraad 3 en 4 », « voeding » et « handel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016036419 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale, en ce qui concerne la délocalisation volontaire de l'exploitation et la reconversion volontaire de l'exploitation

avis

type avis prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016042009 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI

agrément

type agrément prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016031574 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Sécurité routière Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur gén Erkenning van rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016031575 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Sécurité routière Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur gén Erkenning van rijschool (...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016204641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016009477 source service public federal justice Ordonnance. - Règlement particulier des justices de paix du Brabant wallon Nous, Marc NICAISE, président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon, assisté de Agnès MATHIEU, greffier en chef des justices de paix et d Vu les dispositions de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/08/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016027270 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la micro-zone d'activités économiques « Ancienne caserne Ratz » située sur le territoire de la ville de Vielsalm type arrêté ministériel prom. 05/08/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016027271 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la micro-zone d'activités économiques « Surschiste » avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la ville de Fontaine-l'Evêque

erratum

type erratum prom. 19/12/2014 pub. 20/09/2016 numac 2016036409 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016204608 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Leuze-en-Hainaut

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016204659 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016204665 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003337 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016204664 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001661 L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016204666 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016062018 L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016204669 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE317913 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016204668 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350180682 L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016204667 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016028006 L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016204670 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013660 L'autorité wallonne co Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016204673 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001502 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016204674 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016059076 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016204671 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL000918 L'autorité wallonne co Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016204672 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601824 L'autorité wallonne co Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016009468 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes via promotion ou changement de grade, une épreuve complémentaire sera organisée : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les pro Peuvent postuler les places ci-dessus les titulaires : - du certificat de candidat greffier/cand(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016018306 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Appel aux candidats pour les mandats de membre du Conseil disciplinaire de la CREG Conformément à l'article 38 de la loi du 8 janvier 2012 portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de Composition Conformément à l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'o(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016018307 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Appel aux candidats pour les mandats de greffier francophone et de greffier néerlandophone du Conseil disciplinaire de la CREG Conformément à l'article 38 de la loi du 8 janvier 2012 portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'o Composition Conformément à l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'o(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016204176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur Yves DELVALLE Les organisations représentatives intér Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016204287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de Mme Edith VAN HEMELRYCK Les organisations re Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
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