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M.B. Index des textes publiés le 7 octobre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016000445 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant certaines mesures transitoires dans le cadre de l'optimalisation de la police fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016000589 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 19 septembre 2016, M. Tom DE WAELE, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant l'année académique 2016-2017, le mandat d'assistant de pratique à la faculté de droit de l'U type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016007288 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignations Par arrêté royal n° 1363 du 7 juillet 2016, le major breveté d'état-major **** S., est désign(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016007301 source ministere de la defense Institut Géographique National Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1379 du 20 juillet 2016 : Monsieur Theatre Jean, conseiller-général . Est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold II . Monsieur Mouton Jean-Pierre, attaché-géog(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016007304 source ministere de la defense Institut Géographique National Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1378 du 20 juillet 2016 : Sont promus Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur Beyen Jan, attaché-géographe ; Madame(...) Madame Féchir Anne, attaché-géographe (15 novembre 2015); Madame Flandroit Dominique, attaché-gé(...) type arrêté royal prom. 21/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016009510 source service public federal justice Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie comme service de l'Etat à comptabilité autonome type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016022391 source service public federal de programmation politique scientifique Musée royal de l'Afrique centrale Par arrêté royal du 30 août 2016 qui produit ses effets le 1 er mai 2014, Mme Cornet, Anne , née le 2 octobre 1964, chef de travaux en période d'essai au Musée royal de l'Afrique centrale est nommée(...) Par arrêté royal du 30 août 2016 qui produit ses effets le 1 er mai 2014, M. Dewitte,(...) type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016024189 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016024190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016029425 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement supérieur et Recherche scientifique. - Secrétariat général. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Par arrêté royal du 22 février 2016, est approuvée, en qualité de membre de la Classe Technologie Monsieur Alain M. Jonas ; Madame Marthe Nyssens. Et ce, à partir du 30 mai 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016029426 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement supérieur et Recherche scientifique. - Secrétariat général. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Par arrêté royal du 22 février 2016, est approuvée, en qualité de membre de la Classe des Lettres - Monsieur Xavier Luffin ; - Monsieur Andrea Rea. Et ce, à partir du 30 mai 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016029427 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement supérieur et Recherche scientifique. - Secrétariat général. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Par arrêté royal du 22 février 2016, est approuvée, en qualité de membre de la Classe des Sciences - Monsieur Michel Crucifix ; - Monsieur Pascal Godefroit. Et ce, à partir du 30 mai 2015. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016029428 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement supérieur et Recherche scientifique. - Secrétariat général. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Par arrêté royal du 22 février 2016, est approuvée, en qualité de membre de l'Orientation Arts pla Monsieur Thierry Zéno ; Est approuvée, en qualité de membre de l'Orientation Architecture et Urb(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014283 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 95 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Eeklo à la hauteur de la borne kilométrique 26.052 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014285 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Waarschoot à la hauteur de la borne kilométrique 22.626 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014284 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 83 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Waarschoot à la hauteur de la borne kilométrique 23.612 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014286 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Waarschoot à la hauteur de la borne kilométrique 22.556 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014288 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 19.588 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014289 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 18.150 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014290 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 17.820 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014287 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Waarschoot à la hauteur de la borne kilométrique 21.511 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014294 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 15.824 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014291 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 17.331 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014293 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 16.254 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014292 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 16.834 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014297 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Gand-Dampoort - Wondelgem, situé à Gand à la hauteur de la borne kilométrique 9.485 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014298 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Gand-Dampoort - Wondelgem, situé à Gand à la hauteur de la borne kilométrique 9.404 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014296 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17bis sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Gand-Dampoort - Wondelgem, situé à Gand à la hauteur de la borne kilométrique 10.505 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem - Eeklo, situé à Gand à la hauteur de la borne kilométrique 12.157 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014300 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Gand-Dampoort - Wondelgem, situé à Gand à la hauteur de la borne kilométrique 8.708 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016014299 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Gand-Dampoort - Wondelgem, situé à Gand à la hauteur de la borne kilométrique 9.167 type arrêté ministériel prom. 07/07/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016029467 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016029469 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française type arrêté ministériel prom. 07/07/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016029468 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans les secteurs culturels et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016029470 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'Enseignement supérieur inclusif

avis

type avis prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016018324 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Jean PAULY a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 220.122/XIII-7768. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016018326 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Marcel FOSSE a demandé l'annulation de l'arrêté du Ministre des travaux public Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 218.636/XIII-7597. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016018330 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Centrale Générale des Services Publics a demandé l'annulation de l'arrê(...) Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 juillet 2016. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016205017 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers néerlandophones, avec deux ans d'expérience (m/f/x) (niveau A) pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (ANG16208) Une liste de 7 lauréats maximum, valable trois ans,(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type liste prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016205034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0420.919.523 MINNE & C° date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'off(...) type liste prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016205069 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes réglementation économique (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG16218) Une liste de 25 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélectio(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016204999 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'intercommunale NEOMANSIO du 23 juin 2016 portant sur la modification des articles 5, 15, 17, 27, 49, 53 et 54ter de ses statuts. Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve la décision du 28 juin 2016 par laquelle l'asse(...) type arrêté ministériel prom. 15/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016205019 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'enregistrement 2013/13/166/3/4 et le certificat C2013/13/166/3/4/SITA délivrés à la SA Sita Remediation type arrêté ministériel prom. 15/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016205020 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'enregistrement 2013/13/159/3/4 et le certificat C2013/13/159/3/4/SITA délivrés à la SA Sita Remediation

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016205052 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de IT Service Delivery Managers francophones (niveau A2), pour le SPF Finances (AFG16168) Après la sélection, une liste de vingt lauréats maximum, valable un an, sera établie. Outre cette liste des lauréats, une (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes et/ou expérience requis à la date limite d'inscription (...) type communication du selor prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016205058 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes francophones La sélection comparative d'analystes, (niveau A), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG16096), a été clôturée le 22 septembre 2016. Le nombre de lauréats s'élève à dix.(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016205070 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architecte, francophone La sélection comparative d'architecte systèmes et/ou base de données (niveau A2), francophone, pour le SPF intérieur (AFG16113), a été clôturée le 21 septembre 2016. Le nombre de lauréat(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016205092 source selor - bureau de selection de l'administration federale Fonds des Accidents de travail Note de service adressée aux agents statutaires de niveau D Une sélection comparative d'accession au niveau C pour la fonction francophone suivante : o Gestionnaire de dossiers accidents d(...) Le Fonds des Accidents du travail (FAT) vous informe que celui-ci a demandé au Bureau de Sélection (...) type communication du selor prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016205091 source selor - bureau de selection de l'administration federale Fonds des Accidents de travail Note de service adressée aux agents statutaires de niveau B et de niveau C. Une sélection comparative d'accession au niveau A pour la fonction francophones suivante : ? Inspecteur accide(...) Le Fond des Accidents de travail (FAT) vous informe que celui-ci a demandé au Bureau de Sélection d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016000616 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2016, M. Filip DEVRIENDT, est, à partir du 25 avril 2016, nommé dans la fonction de « commissaire divisionnaire de police, coordinateur directions opérationnel » type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016003348 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 16 septembre 2016, entrant en vigueur le 23 septembre 2016, Monsieur Dirk Wouters est nommé membre du comité de direction du Fonds de protection des d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016022397 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 septembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présent Par le même arrêté, M. BERNIER, Michaël, médecin généraliste, est nommé en qualité de membre supplé(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016009507 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à l'auditorat(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016009508 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 19 septembre 2016 : page 62903, acte n° 2016/09470, ligne 1, la place vacante d'assistant gestionnaire de dossiers au parquet de Liège, division Huy, est annulée; page 62 page 62904, acte n° 2016/09421, ligne 16, lire : « Au Moniteur belge du 27 mai 2016, page 33447, a(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016009509 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 19 septembre 2016 : page 62898, acte n° 2016/09465, ligne 11, lire : « Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de pre page 62898, acte n° 2016/09465, ligne 28, lire : « Secrétaire gestionnaire de dossiers principalem(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016009506 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée: Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus **** **** gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal du (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/10/2016 numac 2016205064 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de juriste bien-être au travail, **** **** sélection comparative de juriste bien-être au travail (niveau A1), ****, pour le **** **** (****16119), a été clôturée le 30 s(...) Le nombre de lauréats s'élève à trois.

document

type document prom. 27/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016022388 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour le médicament orphelin - Increlex, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres type document prom. 28/04/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016036411 source service public federal chancellerie du premier ministre et utorite flamande Ordres nationaux
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