M.B. Index des textes publiés le 13 octobre 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016204008 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 108/2016 du 14 juillet 2016 Numéro du rôle : 6045 En cause : le recours en annulation de la loi du 18 mars 2014 relative à la gestion de l'information policière et modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de polic La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016000622 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Caisse Royale Nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" type arrêté royal prom. 26/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016000623 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation relative au remplacement des jours fériés en 2017, 2018 et 2019 (1) type arrêté royal prom. 26/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016003354 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016204409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires relative au remplacement des jours fériés en 2017, 2018 et 2019 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016204290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à M. PHILIPPART, Joseph, à la fi type arrêté royal prom. 26/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016014307 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2013 désignant certains membres du personnel du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer et du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aér type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016014309 source service public federal mobilite et transports Promotion Par arrêté royal du 30 août 2016, M. Cédric BOSSUT, classe A4 avec le titre de conseiller général, (...) type arrêté royal prom. 03/10/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016204175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur DECUBBER Jean-Mic type arrêté royal prom. 26/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016003355 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 26/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016000621 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016204425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à Monsieur R type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016204423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée L' type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 13/10/2016 numac 2016000483 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant des modalités de la prescription à usage humain. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/01/1992 pub. 13/10/2016 numac 2016000603 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif au contrôle officiel des denrées alimentaires et des autres produits. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 03/10/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016000617 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 19/04/1996 pub. 13/10/2016 numac 2016000482 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant dérogation aux dispositions de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 04/04/1996 pub. 13/10/2016 numac 2016000605 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/07/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016000599 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les ayants droit à l'indemnité mensuelle forfaitaire pour frais réels d'enquête, l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 ma type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016031638 source region de bruxelles-capitale Expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 16/09/2016, l'agrément de la SA RIMECO MILIEU a été suspendu pour une durée de trois mois. (...) type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 13/10/2016 numac 2016000604 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant le prix du matériel corporel humain. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016031643 source region de bruxelles-capitale Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 30/08/2016, la S.A. COGETRINA a été agréée en tant que collecteur de déchets dangereux pour une période de 2 ans qui prend cours à la date d'échéance de l(...) L'agrément porte le n type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016031639 source region de bruxelles-capitale Expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 29/08/2016, l'agrément de la SPRL SANECO a été retiré. (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016031642 source region de bruxelles-capitale Expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 12/09/2016, De Jonghe Christian a été agréée en tant qu'expert en pollution du sol pour une période de 10 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêt(...) L'agrément porte le num type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016031641 source region de bruxelles-capitale Collecteur d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 30/08/2016, la S.A. COGETRINA a été agréée en tant que collecteur d'huiles usagées pour une période de 2 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'agrémen(...) L'agrément porte le

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016036455 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991 fixant les règles relatives à l'exécution de travaux par la S.A. Aquafin en application des articles 32septies et 32octies de la loi type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016036456 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la fusion du Polder Noordwatering Veurne et du Polder De Moeren en un nouveau polder au nom de Westkustpolder type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016036457 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe XIV à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016036477 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des conditions pour introduire un appel spécial pour un calendrier d'agrément pour certains logements et modifiant la législation concernant l'autorisation préalable pour les centres de court sé type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016036454 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 relatif à certaines règles de fonctionnement concernant le Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016036453 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés, pour ce qui est du statut pécuniaire de certains membres du personnel de l'enseignement et pour ce qui est de l'expérience utile comme titre type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016036446 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets de transition dans les formations des enseignants type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016036443 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications des statuts de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » , apportées par l'Assemblée générale de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » le 10 juin 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/03/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016036438 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016205089 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la protection de la ressource en eau

avis

type avis prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016011414 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-16/0031: Dovesco NV et InvestCo/New Venice NV et filiales Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 5 octobre 2016, l'audit type avis prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016205124 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 août 2016 en cause de Roger Heinen et Astrid Heuschen contre la ville d'Eupen, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 août 2016, le Juge de « type avis prom. 19/07/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016000600 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Traduction allemande type avis prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016205125 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugements du 29 juin 2016 en cause respectivement de la SCA « Mavy » contre la ville de Tielt et de Emile Maes et autres contre la ville de Tielt, dont les expéditions sont « type avis prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016041310 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article VII.128 du livre VII « Services de paiement et de crédit » du code de droit économique. - Avis La liste des indices de référence du

document

type document prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016205112 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 3 octobre 2016, démission honorable de ses fonctions d'att type document prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016205209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 21 septembre 2016, Monsieur DE BACKER Jacques, juge social suppléant au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la pré type document prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016205062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Par arrêté du Directeur général du 3 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de sa publicatio type document prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016205060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté du Directeur général du 3 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Monit type document prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016205109 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 septembre 2016 approuve la délibération du 22 juin 2016, par laquelle l'assemblée générale d'I.D.E.A S.C.R.L. modifie les articles 1 et 3 de ses statuts. Un arrêté ministériel du 23 septembre 20 Un

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016009459 source service public federal justice Présidence des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège. - Ordonnance modifiant le Règlement d'ordre Intérieur de la justice de paix de Waremme Nous, Luc DESIR, vice-Président des juges de paix et des juges a Av

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016204421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2016, M. Van Royen, Alain, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers, en remplacement de M. Becquaert, Alfred type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016204218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2016, Madame VERLEDEN Inge est nommée conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur VANHAECKE Arnold dont elle achè type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016204217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2016, Monsieur LAMBRECHTS Bart est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur VANDEN BOER Joseph dont il

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016204177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur Jean-Michel DECUBBER Les organisations re Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016203851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Madame Kim DE SCHAMPHELEIRE Les o Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016204289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de M. Joseph PHILIPPART Les organisations représentatives Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016204422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand, arrondissement Flandre orientale, en remplacement de M. Marnick SCHIETTECAT Les type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016204424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- ouvrier à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Gerrit ROMBAUTS Les organisations repré Ces

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016000585 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 3 août 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif type autorisation prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016000586 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 3 août 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « BRS » à Louvain à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1 er

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016031640 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 09/08/2016, AANNEMINGEN REMIGRO S.P.R.L. a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en as(...) L'enregistrement porte le num

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016204995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Limbourg Par ordonnance du 21 septembre 2016, M. Willy SCHROEVEN, juge social honoraire au titre d'employeur, au tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg, a été désig type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016204996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Limbourg Par ordonnance du 21 septembre 2016, M. Jozef MEYERS, juge social honoraire au titre d'employeur, au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Limbourg, a été désigné

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016205139 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de pédagogues, **** **** sélection comparative de pédagogues (niveau A), ****, pour le Ministère de la **** (****16154) a été clôturée le 4 octobre 2016. **** ****(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016205137 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'accompagnateurs sociaux, néerlandophones La sélection comparative d'accompagnateurs sociaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale (ANG16156) a été clôturée le 3 octobre 2016. Le nombre de la(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/10/2016 numac 2016205192 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils, francophones La sélection comparative d'ingénieurs civils (niveau A), francophones, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (AFG16098) a été clôturée le 26 septembre(...)
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