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M.B. Index des textes publiés le 8 novembre 2016

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loi

type loi prom. 21/04/2016 pub. 08/11/2016 numac 2016000651 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Intérieur Police intégrée. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 03/08/2016 pub. 08/11/2016 numac 2016000686 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de lutte contre le terrorisme . - Traduction allemande type loi prom. 26/12/2015 pub. 08/11/2016 numac 2016000688 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/10/2016 pub. 08/11/2016 numac 2016000695 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade Begijnhof du Tempo Overijse en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/10/2016 pub. 08/11/2016 numac 2016000696 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade des Camomilles en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 08/11/2016 numac 2016205621 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2016 numac 2016205636 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2016 : - Mme Van Isterdael N., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Gand, est déchargée de ses fonctions de président du jury chargée de procéder aux examens sur la connaissance su - M. Van Ransbeeck R., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé en qualité de président(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 08/11/2016 numac 2016011435 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2016 pub. 08/11/2016 numac 2016027298 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2016 pub. 08/11/2016 numac 2016205587 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

circulaire

type circulaire prom. 22/02/2016 pub. 08/11/2016 numac 2016000643 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 85 relative au régime de fin de carrière pour les membres du personnel du cadre opérationnel de la police intégrée. - Traduction allemande

liste

type liste prom. -- pub. 08/11/2016 numac 2016205639 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Responsabilisation financière (niveau A), francophones, pour l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) (ANG16215) Une liste de quinze lauréats maximum, valable un an, sera établie après l(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

décret

type décret prom. -- pub. 08/11/2016 numac 2016205525 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Vanschoonbeek-Matterne", en qualité de transporteur de déchets autres que da Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/11/2016 numac 2016205526 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vael, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/11/2016 numac 2016205530 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Magdalena Kujawa, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direct Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/11/2016 numac 2016205527 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Electrotechnique et Mécanique Putman Frères, en qualité de collecteur et de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/11/2016 numac 2016205528 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Droit Et Devoir, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/11/2016 numac 2016205529 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Bozena Kedzierska, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direc Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/11/2016 numac 2016205532 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Heemskerk Slootweg Nationaal En Internationaal Transportbedrijf », en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/11/2016 numac 2016205531 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Krzysztof Janiak, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/10/2016 pub. 08/11/2016 numac 2016205563 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chastres

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/11/2016 numac 2016205637 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 23 octobre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, le m(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/11/2016 numac 2016205638 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), néerlandophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (ANG16276) Une liste de 100 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : o diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 08/11/2016 numac 2016205653 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossier (niveau C), germanophones, pour tous les Services publics fédéraux (SPF), les Organismes d'Intérêt public, de Sécurité sociale, les Etablissements scientifiques, le Ministère de la Défense e(...) Une liste de 200 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette l(...)
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