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M.B. Index des textes publiés le 9 novembre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/11/2009 pub. 09/11/2016 numac 2016000700 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des médecins vétérinaires. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 03/11/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016003381 source service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2016 numac 2016009545 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 octobre 2016, sont promus par avancement de classe à la classe A2 au service public fédéral Justice, Services Centraux : - M. LEVAUX Ghislain, né le 30 mai 1974 à Rocourt, cadre linguistique francophone, filière de métie(...) type arrêté royal prom. 25/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016205631 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2010 pub. 09/11/2016 numac 2016000701 source service public federal finances Arrêté ministériel n° 2 relatif aux restitutions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 12/09/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'asbl AREDB type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016036520 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande, en ce qui concerne la modification du cadre d'évaluation pour l'évaluation de transformation du plan de transformation introduit type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2016 numac 2016205590 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 21 septembre 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 septembre 2016, la « BVBA E.C.D. » en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 23 septembre 2016 Un arrêté ministériel du 23 septembre 2016 suspend l'agrément en qualité de collecteur de déche(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 09/11/2016 numac 2016022434 source service public federal securite sociale Personnel. - Transfert. - Annulation Par arrêt n° 235.870 du 27 septembre 2016, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, a annulé l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/11/2016 numac 2016205514 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 26 septembre 2016 en cause du ministère public contre L.M., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 septembre 2016, la chambre des mises en accusa 1. « Les articles 479 à 482bis du Code d'instruction criminelle violent-ils les articles 10 et 11 d(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016027297 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Laminoirs de La Rochette » à Chaudfontaine

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016036465 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé pour ce qui concerne la fixation des conditions de subvention pour la mise en oeuvre des accents stratégiques sport des jeunes, offre sportive accessible à tous, innovation et stages sportifs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016205607 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 juillet 2016 modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016205606 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 juillet 2016 relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels

avis

type avis prom. -- pub. 09/11/2016 numac 2016205513 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 9 septembre 2016 en cause de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et D.D. contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour l « L'article 495 du Code judiciaire, dans l'interprétation selon laquelle il ne permet pas à l'Ordre(...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/11/2016 numac 2016205601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons, appro N° ent. 0443.173.204 CERCLE CULTUREL ITALO-BELGE @LES BELLUNESI@ En date du 24/10/2016, le nu(...) type liste prom. -- pub. 09/11/2016 numac 2016205660 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers réseau (niveau A3), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG16129) Une liste de 6 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifi(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...) type liste prom. -- pub. 09/11/2016 numac 2016205662 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers système (niveau A3), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG16130) Une liste de 6 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécif(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/11/2016 numac 2016027295 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des Déchets - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation . - Référence : C2015/13/242/3/4/SNCB. - Errata Pour la consultation du tableau, voir image type erratum prom. -- pub. 09/11/2016 numac 2016027296 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des Déchets Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation. - Référence : C2015/13/243/3/4/INFRABEL. - ERRATA 1. Dans le c Paramètres recherchés - cas 1 Seuil limite (1)(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016027299 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue de la Vieille Voie de Liège - Sprimont type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016027301 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'élimination de dilution à Samrée - La Roche en Ardenne type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016027300 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de contruction du collecteur d'eaux usées de Hastière-Hermeton Phase 2 - Hastière type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016027302 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur de Dampicourt phase 2 - Rouvroy

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/11/2016 numac 2016018346 source chambres legislatives, chambre des representants Deuxième appel aux candidats pour les mandats de membre du Conseil disciplinaire de la CREG Etant donné que l'appel aux candidats pour les mandats de membre du Conseil disciplinaire de la CREG, paru au Moniteur belge du 20 septembre 2016, n'a pa Conformément à l'article 38 de la loi du 8 janvier 2012 portant modification de la loi du 29 avril (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/11/2016 numac 2016018347 source chambres legislatives, chambre des representants Deuxième appel aux candidats pour les mandats de greffier francophone et de greffier néerlandophone du Conseil disciplinaire de la CREG Etant donné que l'appel aux candidats pour les mandats de greffier du Conseil disciplinaire de la CREG, paru Conformément à l'article 38 de la loi du 8 janvier 2012 portant modification de la loi du 29 avril (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/11/2016 numac 2016018348 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour le mandat de membre féminin francophone de la police locale pour l'Organe de contrôle de l'information policière Etant donné qu'un des membres de l'Organe de contrôle de l'information policière n'est pas entré en fonctio Composition Les membres de l'Organe de contrôle sont nommés par la Chambre des représentants pou(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/11/2016 numac 2016205490 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel : - de Bruxelles francophone : 1 - de Liège : 1 - substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d(...)

document

type document prom. -- pub. 09/11/2016 numac 2016205588 source service public de wallonie Personnel Par arrêté de la secrétaire générale du 31 août 2016, M. Benoît Defrenne, attaché, est admis à la retraite à partir du 1 er septembre 2016. Par arrêté de la secrétaire générale du 19 septembre 2016, M. Henri-Maximilien Dessalle est nommé à(...) type document prom. -- pub. 09/11/2016 numac 2016205589 source service public de wallonie Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité. - Personnel Par arrêté du directeur général du 5 octobre 2016 qui entre en vigueur le 5 octobre 2016, Mme Anne-Lise Simon est nommée à titre définitif au grade d'attaché
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