arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/10/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016003362 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 20/10/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016003363 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Million Calendar », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 20/10/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016003364 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2016 numac 2016003370 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Summer Millions » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 21 mai 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Summer Millions », loterie publique organisée par - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 651) est fixé au 13 novembr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2016 numac 2016021083 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 30 août 2016 qui produit ses effets le 1 er mai 2014, Mme Cornet, Anne , née le 2 octobre 1964, chef de travaux au Musée royal de l'Afrique centrale est confirmée dans le gro(...) Par arrêté royal du 30 août 2016 qui produit ses effets le 1 er mai 2014, M. Dewitte,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2016 numac 2016205654 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2016 produisant ses effets le 1 er août 2016, un congé pour mission d'intérêt général, pour une période d'un an, est accordé à Mme Van den Broeck, E., premier substitut du procureur du Roi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016015139 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016027303 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits type arrêté ministériel prom. 14/10/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016036536 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle type arrêté ministériel prom. 27/10/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016205605 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 considérant comme une calamité agricole la sécheresse du printemps et du début de l'été 2015, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/11/2016 numac 2016205608 source service public de wallonie Agriculture Un arrêté ministériel du 12 octobre 2016 agrée le cahier des charges « Porc fermier de Wallonie » en tant que cahier des charges menant à une production de qualité différenciée. Ce cahier des charges peut être consulté sur le port Le même arrêté agrée l'organisme certificateur Promag SPRL pour la vérification de la bonne applica(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/11/2016 numac 2016205483 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 121/2016 du 22 septembre 2016 Numéro du rôle : 6263 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 40, 42bis et 56nonies de la loi généra(...) type arrêt prom. -- pub. 10/11/2016 numac 2016205540 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 126/2016 du 6 octobre 2016 Numéro du rôle : 6270 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 29 et 59 de la loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions diverses Intérieur La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges L. (...)

décret

type décret prom. 20/10/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016027304 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type décret prom. 20/10/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016027305 source service public de wallonie Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre 1^er du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture type décret prom. 08/07/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016036458 source autorite flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

ordonnance

type ordonnance prom. 27/10/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016031738 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois et renforçant la parité hommes-femmes sur les listes de candidatures aux élections communales organisées dans la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 27/10/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016031739 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes et portant transposition de la Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016029293 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2016-2017 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016205604 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité agricole la sécheresse du printemps et du début de l'été 2015, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages

règlement

type règlement prom. 11/12/2015 pub. 10/11/2016 numac 2016031674 source parlement francophone bruxellois Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 type règlement prom. 11/12/2015 pub. 10/11/2016 numac 2016031673 source parlement francophone bruxellois Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 type règlement prom. 11/12/2015 pub. 10/11/2016 numac 2016031672 source parlement francophone bruxellois Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 type règlement prom. 11/12/2015 pub. 10/11/2016 numac 2016031675 source parlement francophone bruxellois Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

avis

type avis prom. 27/10/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016031736 source region de bruxelles-capitale Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1^er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1^er janvier 2017

décret

type décret prom. -- pub. 10/11/2016 numac 2016205612 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frans De Dobbelaere, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dire Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/11/2016 numac 2016205613 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL RLT Terrassement, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Di Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/11/2016 numac 2016205611 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sammy Van De Wynckel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dir Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/11/2016 numac 2016205617 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRL SC Lucery Aur Trans", en qualité de transporteur de déchets autres que dang Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/11/2016 numac 2016205614 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA AC Schmit, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/11/2016 numac 2016205615 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Roebben, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/11/2016 numac 2016205616 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Vanschoonbeek Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/11/2016 numac 2016205619 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA T.T.F., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/11/2016 numac 2016205620 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrassements Ch. Geron, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/11/2016 numac 2016205618 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Networklink Transport, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 10/11/2016 numac 2016205659 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Convention collective de travail conclue le 05/09/2016, déposée le 06/09/2016 et enregistrée le 21/10/2016. Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2016 numac 2016205664 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers en recrutement (niveau B), francophones, pour **** (****16036) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : 1. **** ****(...) ? diplôme de l'enseignement supérieur de type court (formation de base d'un cycle, p.ex. : graduat,(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2016 numac 2016205669 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs francophones La sélection comparative de traducteurs (niveau A), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG16131) a été clôturée le 25 octobre 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 7.(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2016 numac 2016205684 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers emploi polyvalent (niveau B), néerlandophones, pour La Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (ANB16021) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélec(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription: ?diplôme de l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2016 numac 2016021085 source service public federal de programmation politique scientifique Nomination dans les Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 septembre 2016, M. Beka, Eric , né le 9 février 1955, Secrétaire général auprès du SPP Politique scientifique est nommé Grand officier de l'Ordre de Léopold II, (prise de rang : 15 n(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2016 numac 2016022439 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 25 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité, au titre de représentants d'un organis(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2016 numac 2016022438 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour l'anatomopathologie. - Nomination de membres Par arrêté royal du 25 octobre 2016, sont nommés membres du Comité paritaire pour l'anatomopathologie, institué auprès du Serv 1° au titre de représentants des universités : Mmes DRIESSEN Ann, FERDINANDE Liesbeth, GALANT C(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/2016 numac 2016009547 source service public federal justice Emploi vacant de directeur de l'analyse de la Sûreté de l'Etat. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que l'emploi de directeur de l'analyse de la Sûreté de l'Etat est vacant et à conférer par mandat. Le directeur de l'analyse est placé sous l'autorité fonctionnelle de l'administrateur général de la(...) type vacance d'emploi prom. 28/10/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016031733 source region de bruxelles-capitale Vacance d'emploi de Directeur-Chef de service « Gouvernance et développement local « au sein de Bruxelles Pouvoirs Locaux (Service public régional de Bruxelles)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/11/2016 numac 2016205658 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'assistant au contrôle de chantier en construction, francophones La sélection comparative d'assistant au contrôle de chantier en construction (niveau C), francophones, pour le Service pu(...) Le nombre de lauréats s'élève à 47.

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