M.B. Index des textes publiés le 1 décembre 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 01/12/2016 numac 2016009578 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 21 novembre 2016, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle i

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016024262 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2002 fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires type arrêté royal prom. 27/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016022465 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comite national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique type arrêté royal prom. 27/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016205886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du type arrêté royal prom. 17/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016205599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises avec une activité de tôlerie en qualité de sous-traitant pour des composants livrés aux donneurs d'ordres multinationaux travaillant dans le domaine des compresseurs, excavatrices, rames de train ou de tramw type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016204076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carri type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016012155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relat type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2016 numac 2016002049 source service public federal personnel et organisation Promotion Par arrêté royal du 9 novembre 2016, Mme Moerenhout, Catherine, est promue par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2016 numac 2016009585 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 11 septembre 2015, entré en vigueur le 28 octobre 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Depuyt, F., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean. Il est autorisé à port type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2016 numac 2016003412 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 6 novembre 2016, M. DE GEEST, Alexandre D.L.B.G., est désigné, à partir du 1 er décembre 2016, en qualité de titulaire de la fonction de management -1 "Administrateur général de la trés Un recours type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2016 numac 2016009569 source service public federal justice Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 11 novembre 2016, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Roseline DEMOUSTIER, directeur général. Elle est admise à faire valoir ses droits à type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2016 numac 2016009570 source service public federal justice Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 11 novembre 2016, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Godelieve TIMMERMANS, conseiller général. Elle est admise à faire valoir ses droits type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016000684 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 organisant le CARNEGIE HERO FUND

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/10/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016036573 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les mesures et les modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature « Berlare Broek - Donkmeer » et portant dispense de dispositions prohibitives applicables dans le Réseau écologique flamand type arrêté ministériel prom. 14/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016024265 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2014 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016031662 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres du personnel du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016031661 source gewestelijke overheidsdienst brussel Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016014375 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 31/10/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016014341 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016036575 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exéc

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/09/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016031704 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1.873.883 EUR pour l'année 2016 aux communes bruxelloises dans le cadre du Dispositif d'Accrochage Scolaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 01/12/2016 numac 2016205904 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2016 qui entre en vigueur le 1 er novembre 2016, M. Michel Devos, directeur, est promu par avancement de grade au grade d'inspecteur général expert de rang A3 du Département des Par arrêté

décret

type décret prom. 14/10/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016036528 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision et le décret du 25 avril 2014 relatif aux pensions de retraite allouées aux membres du personnel statutaires de la « Vlaamse Radio- en Televisieomroeporgani

avis

type avis prom. -- pub. 01/12/2016 numac 2016018395 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Christian DRAGUET et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du 3

document

type document prom. -- pub. 01/12/2016 numac 2016205648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 3 novembre 2 type document prom. -- pub. 01/12/2016 numac 2016018365 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 20 avril 2016 : A partir du 1 er février 2016 : Conformémen type document prom. -- pub. 01/12/2016 numac 2016018366 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 24 octobre 2016 : A partir du 1 er octobre 2016 :

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016027317 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage avenue des Sorbiers - Chaumont-Gistoux

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2016 numac 2016022462 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 novembre 2016, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2016 numac 2016022463 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 novembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la prése

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/12/2016 numac 2016205622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Appel aux candidats pour conférer différents mandats de commissaire du gouvernement auprès des comités de gestion des fonds sectoriels Maribel social et en vue de constituer un pool de candidats aptes (la forme au masculin utilisée dans le pr(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/12/2016 numac 2016205956 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 novembre 2016, Mme Harvengt, A., ancien juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold. Elle p Par a type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/12/2016 numac 2016205953 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 novembre 2016 : - est acceptée, la démission de M. Maus M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Bruges. - produisant ses effets le 3 - produ

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/12/2016 numac 2016205982 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de porte-parole (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG16287) Une liste de 6 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cet(...) C

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 01/12/2016 numac 2016205917 source service public de wallonie Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 10 novembre 2016, l'agrément de M. Marcel Marchal en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 1 er décembre 2016 jusqu'à la réussite de la f Par déc

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 01/12/2016 numac 2016205950 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 4 novembre 2016, M. Sury Ph., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer Tri

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 01/12/2016 numac 2016003395 source banque nationale de belgique Notification de cessions de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par des entreprises d'assurance établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 1 er septe
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