M.B. Index des textes publiés le 14 décembre 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016009613 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 18 novembre 2016, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle i Par type loi prom. 07/12/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016011496 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire type loi prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016009612 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 25 octobre 2016, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** type loi prom. 02/07/2015 pub. 14/12/2016 numac 2016015145 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Bruxelles le 18 juin 2010 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016204194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant le régime de pension sectoriel social et le règleme type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016205861 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton ( type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016205809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction, réparation et rénovation de matériel ferroviaire, situées sur le territoire de Bruges Saint-Michel et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et é type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016014378 source service public federal mobilite et transports Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 novembre 2016, qui entre en vigueur le 1er juin 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à monsieur Georges DUFRASNE, classe A2, avec le titre d'attaché. Il est admis à faire valoir ses type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016204890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016204179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, à l'exclusion des entre type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016204127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2016 type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016024270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission Par arrêté royal du 16 août 2016, il est accordé à Monsieur René SNACKEN, Chef de Travaux à l'Institut de Santé publique au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission à type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016024258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Pension Par arrêté royal du 26 octobre 2016, il est mis fin aux fonctions de Madame Marie-Anne VAN DEN BERG(...) type arrêté royal prom. 25/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016204626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux initiatives de formation et d'emploi pour les group type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016204300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux salaires et aux conditions de travail type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016204167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016011503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue de modifier certaines dispositions relatives à la traduction des fascicules de brevets type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016009625 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 novembre 2016, est promu en surnombre par avancement à la classe supérieure A3 au service public fédéral Justice, Services Centraux : - M. VINCENT Luc, né le 27 juillet 1960 à Charleroi, cadre lingui type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016000749 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 6 novembre 2016, Mme Annelies WYNANT, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016206213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 décembre 2016 M. Christophe PAUWELS, expert financier, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er novembre 2016. Un recours en annulation de l type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016000753 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 6 novembre 2016, Mme Nicole DE MOOR, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1e type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016000751 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 6 novembre 2016, M. Simon STAELENS, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1er type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016000750 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 6 novembre 2016, M. Sander VAN DAMME, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016000752 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 6 novembre 2016, Mme Jent'l LEFEVRE, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1e type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016000806 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 21 novembre 2016 M. Peter VANHOYLAND est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de VOER EN DIJLE pour un terme(...) type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016000792 source service public federal interieur Arrêté royal portant certaines mesures transitoires dans le cadre de l'optimalisation de la police fédérale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016000807 source service public federal interieur Institution de la police locale de la zone de police de Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren Par arrêté royal du 28 octobre 2016 la police locale de la zone de police de Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren est instituée à la date du 1er j type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016206211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 7 décembre 2016 démission honorable de ses fonctions est accordé à M. Daniël LEONARD, conseiller classe A3, à partir du 1er novembre 2017. type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016009444 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Durbuy de la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne et Durbuy à Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016206207 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2017 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016204168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative au petit chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016206144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016206143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 6 décembre 2016 les cours de niveau I comme cours de formation complémentaire impos type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016029589 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016022468 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016206123 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la hauteur des clôtures visées par l'article 2ter de la loi du 28 février 1882 sur la chasse ainsi que leurs modalités d'installation

décret

type décret prom. 24/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016206124 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route type décret prom. 21/03/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016203532 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016009249 source service public federal justice Circulaire ministérielle relative à la création d'une centrale de marchés au sein du SPF Justice Monsieur le président du comité de direction du SPF Justice, La présente circulaire a pour objectif d'informer les services du président du SPF J Co

avis

type avis prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016041312 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article VII.128 du livre VII « Services de paiement et de crédit » du code de droit économique. - Avis La liste des indices de référence du

document

type document prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016206219 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 6 décembre 2016 : - la demande d'association de M. Verlinden, G., notaire à la résidence de Heusden-Zolder et de Mme Jaspers, T., candidat-notaire, pour former l'association "Verlinden & Jaspers, Mme Jaspers,

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016029582 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences

erratum

type erratum prom. 21/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016000787 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des assistants de protection de la police fédérale. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 28/10/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016206032 source ministere de la communaute germanophone Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2009 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la Communauté germanophone pour personnes handicapées

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016014377 source service public federal mobilite et transports Nomination Par arrêté royal du 11 novembre 2016 madame Ine POLLING est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016206218 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er décembre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/09/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016206033 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2014 portant désignation des membres de la commission de répartition du Fonds pour l'apurement de dettes type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/10/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016206028 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/09/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016205974 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016206214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2016 Mme Lien VANDERCAMMEN est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 1er octobre 2016 et avec prise de rang au 1 er octobre 2015. type nominations prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016206215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2016, M. Ward ROBBEN est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 15 septembre 2016 et avec prise de rang au 15 septembre 2015. type nominations prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016206216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2016 Mme Nadia FILIPPI est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1er octobre 2016, avec prise de rang au 1er octobre 2015. type nominations prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016003455 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 octobre 2016, qui produit ses effets le 1er novembre 2016, Mme Hilde O.E. AERTS, conseiller général auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A5 - conseiller général. type nominations prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016206212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2016 Mme Mandy SNOEKS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 1er octobre 2016 et avec prise de rang au 1 er octobre 2015. type nominations prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016003448 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 octobre 2016, qui produit ses effets le 1er novembre 2016, Monsieur Frédéric J.P.L. DUPONT, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller généra type nominations prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016003449 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 octobre 2016, qui produit ses effets le 1er mai 2014, Monsieur Yannic D. HULOT, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par déci P

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016000765 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 11 novembre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr

liste

type liste prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016027325 source service public de wallonie Direction générale des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé Direction du contrôle des mandats locaux Publication en exécution de l'article L5511-1,

règlement

type règlement prom. 17/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016031792 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement relatif au statut pécuniaire du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française et du personnel enseignant subventionné par la Communauté française qui bénéficie d'un complément de traitement à charge de

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2016 numac 2016206178 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur d'encadrement ICT pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG16713) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sé(...) A la da
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