M.B. Index des textes publiés le 29 décembre 2016

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016009636 source service public federal justice Loi du 15 mai l987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 1 er décembre 2016, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s(...) Par arrêt type loi prom. 01/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016206165 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et abrogeant le chapitre III, section 3, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1 type loi prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011557 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'orga type loi prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011555 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des Dispositions diverses en matière d'énergie type loi prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016003453 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2017 type loi prom. 06/07/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016000837 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'aide juridique. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 20/12/1999 pub. 29/12/2016 numac 2016000839 source service public federal justice Arrêté royal contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique. - Coord type arrêté royal prom. 24/11/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011502 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets type arrêté royal prom. 19/09/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016000836 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date à partir de laquelle les énonciations des actes d'état civil relatives à l'heure de la naissance et à l'heure du décès, visées à l'article 3, alinéa 3, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des p type arrêté royal prom. 18/12/2003 pub. 29/12/2016 numac 2016000838 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016036622 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités, exigences techniques et montants des primes, accompagnements de parcours et projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/4, 6.4.1/5, 6.4.1/9 et 6.4.1/9/ type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/10/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016029617 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Réalisateurs et Producteurs de Films Documentaires en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions et manquements au titre 5 du livre XI du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016000840 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la nomenclature des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016031882 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Ixelles pour les biens sis rue Major René Dubre

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016036660 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016206423 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux systèmes d'épuration individuelle et abrogeant les arrêtés du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 fixant les conditions intégrales relatives aux unit

décret

type décret prom. 23/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016036695 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2017 type décret prom. 21/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016027337 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

avis

type avis prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016018426 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Les S.P.R.L. DAKE INVEST et L'AIR CHIC ont demandé l'annulation de l'arrêté roya type avis prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016018427 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame Saartje Vandenbroucke et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté ro

loi-programme

type loi-programme prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016021100 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme

document

type document prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206488 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 16 décembre 2016 : - la demande d'association de M. Couturier D., notaire à la résidence d'Anvers et de M. De Smet N., candidat-notaire, pour former l'association « Dirk Cou(...) M. De Smet N. est affecté en type document prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206479 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Brabant wallon Le tribunal, réuni en assemblée générale le 10 novembre 2016, a désigné Mme Puffet, M., juge d'instruction au tribunal de première instance du Brabant wallon, comme vice-prési

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création d'un nouveau dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016029626 source ministere de la communaute francaise Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 formalise la désignation de Monsieur Yves POLOME par mandat dans la fonction suivante: Directeur général ad type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016029625 source ministere de la communaute francaise Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Informatique et de la Communication Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 formalise la(...) Un a type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016029623 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2016, Monsieur Jean-Vincent COUCK est nommé, par avancement de grade, au grade de directeur - catégorie du grade: expert- groupe de qualification: 2 le 1er août 2016 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 4 établissements de l'enseignement primaire ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en appli type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 19 périodes supplémentaires à 2 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016009667 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2016, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, Mme Verschelden N., assistant au tribunal de commerce de Gand, division T Le

rapport

type rapport prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206516 source service public de wallonie Aménagement du territoire DISON. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Grappe et Pisseroule » à Dison . GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 modifie l(...) La lis

décret-programme

type décret-programme prom. 21/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016027338 source service public de wallonie Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget type décret-programme prom. 21/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016027339 source service public de wallonie Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206393 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013628 L'autorité wallonne co type autorisation prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206392 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350181601 L'autorité wallonn type autorisation prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206386 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001673 L'autorité wallonn type autorisation prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206391 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013859 L'autorité wallonne co type autorisation prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206383 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350180683 L'autorité wallonn type autorisation prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206384 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL654401 L'autorité wallonne co type autorisation prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206385 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016088003 L'autorité wallonn type autorisation prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206389 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648135 L'autorité wallonne co type autorisation prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES0014565 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206390 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014049 L'autorité wallonne co

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206557 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession d'attachés en mobilité ferroviaire (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BNG16079) Ladite sélection a été clôturée le 16 novembre 2016. Le nombre de lauréats (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206561 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession de Responsables déchéance et sélection médicale (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BNG16082) Ladite sélection a été clôturée le 16 novembre 2016. Le nombre(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206562 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession d'attachés comptabilité (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BNG16083) Ladite sélection a été clôturée le 16 novembre 2016. Le nombre de lauréat s'élève à 0.(.. type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206551 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession de responsables déchéance et sélection médicale (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BFG16082) Ladite sélection a été clôturée le 16 novembre 2016. Le nombre de(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206563 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession de gestionnaires de dossiers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BNG16084) Ladite sélection a été clôturée le 15 décembre 2016. Le nombre de lauréats s'élèv(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206559 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession de responsables organisateurs de transports (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BNG16081) Ladite sélection a été clôturée le 16 novembre 2016. Le nombre de (...) La type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206565 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession de contrôleurs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BNG16086) Ladite sélection a été clôturée le 15 décembre 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 7. La l(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206564 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession de coordinateurs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BNG16085) Ladite sélection a été clôturée le 15 décembre 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 6. La(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206558 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession de responsables licences de transport (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BNG16080) Ladite sélection a été clôturée le 16 novembre 2016. Le nombre de lauréa(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206556 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession de développeurs Java (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BFG16087) Ladite sélection a été clôturée le 16 novembre 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 2. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206555 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession de contrôleurs (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BFG16086) Ladite sélection a été clôturée le 15 décembre 2016 (date du P.V.). Le nombre de lauréat s'élève à(... type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206554 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession de coordinateurs (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BFG16085) Ladite sélection a été clôturée le 15 décembre 2016. Le nombre de lauréat s'élève à 1. La lis(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206553 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession de gestionnaires de dossiers (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BFG16084) Ladite sélection a été clôturée le 15 décembre 2016. Le nombre de lauréat s'élève à (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206549 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession de responsables licences de transport (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BFG16080) Ladite sélection a été clôturée le 16 novembre 2016. Le nombre de lauréats (...) La type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206552 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession d'attachés comptabilité (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BFG16083) Ladite sélection a été clôturée le 16 novembre 2016. Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206550 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession de responsables organisateurs de transports (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BFG16081) Ladite sélection a été clôturée le 16 novembre 2016. Le nombre de lau(...) La l type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206548 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession d'attachés en mobilité ferroviaire (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BFG16079) Ladite sélection a été clôturée le 16 novembre 2016. Le nombre de lauréats s'é(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206566 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession de Développeurs Java (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BNG16087) Ladite sélection a été clôturée le 16 novembre 2016. Le nombre de lauréat s'élève à 1.
^