M.B. Index des textes publiés le 2 janvier 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 02/01/2017 numac 2016000833 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2016 fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs type arrêté royal prom. -- pub. 02/01/2017 numac 2016000789 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 17/07/2015 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur M. BATTLE EDDIE, Commissaire à la Police Intégrée, à la date du 08/04/2001 M. DECOLLE C M. VERSTRA

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 02/01/2017 numac 2016206480 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation permanente de responsable PEB

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2016 pub. 02/01/2017 numac 2016206489 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la stérilisation des chats domestiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2016 pub. 02/01/2017 numac 2016206358 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2016 pub. 02/01/2017 numac 2016206357 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'avis sur les recours

avis

type avis prom. -- pub. 02/01/2017 numac 2016206509 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 décembre 2016 et parvenue au greffe le 12 décembre 2016, un recours en annulation et une demande de suspens type avis prom. -- pub. 02/01/2017 numac 2016206464 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 octobre 2016 en cause de A.D. contre la SA « Argenta », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 novembre 2016, le Tribunal correctionnel de L « type avis prom. -- pub. 02/01/2017 numac 2016206461 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 novembre 2016 et parvenue au greffe le 28 novembre 2016, un recours en annulation des articles 23, 24, 26, C type avis prom. -- pub. 02/01/2017 numac 2016206460 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 novembre 2016 et parvenue au greffe le 25 novembre 2016, l'ASBL « Secrétariat Général de l'Enseignement type avis prom. -- pub. 02/01/2017 numac 2016206247 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 octobre 2016 en cause de la ville de Namur et autres contre l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, dont l'expédition est parvenue au greffe de « type avis prom. -- pub. 02/01/2017 numac 2016206449 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement sur requête du 14 novembre 2016 en cause de N.L., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 novembre 2016, le Tribunal de première instance francoph «

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/01/2017 numac 2016014407 source bpost sa de droit public Charte du consommateur. - Erratum Au Moniteur belge n° 348 du 30 décembre 2016, 1 re édition, la phrase `' est supprimée à la page 92170, sous point 2.2 A la page 92178, il faut lire : `8. Correspondances non ou(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/01/2017 numac 2016009595 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2016, entrant en vigueur à ce jour, M. Verelst, J.-M., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles, est désigné en qualité de directe Le re

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/01/2017 numac 2016206531 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de dossiers équipe mobile (niveau B), francophones, pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (AFG16120) Ladite sélection a été clôturée le 22 nove(...)
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