M.B. Index des textes publiés le 3 janvier 2017

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loi

type loi prom. 20/12/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016024303 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016204889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au pouvoir d'achat - prime annuelle dans le cadre de la loi du 28 avril 2015 ins type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016204631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016204214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la réglementation sectorielle des chèques-repas type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016204296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016204298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016204063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016204021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives d'emploi et de format type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016204181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/01/2017 numac 2016206482 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016 agrée, pour un terme prenant cours le 1 er janvier 2017 et échéant le 27 octobre 2019, la SPRL Rendac Udes Transport en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, Un arrê

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016036681 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide logistique pour les services d'aide logistique pour l'année 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016036677 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique la tornade et les rafales survenues le 23 juin 2016 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant son étendue géographique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016206481 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique

document

type document prom. -- pub. 03/01/2017 numac 2016206515 source service public de wallonie Appel à projets "initiatives locales d'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère" - Année 2017 1. Généralités Le développement d'une société harmonieuse et prospère doit viser à ce que chacun de ses membres(...) L'arriv

erratum

type erratum prom. 24/11/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016206483 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public. type erratum prom. 24/11/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016206490 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missi

ordonnance

type ordonnance prom. 23/12/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016031900 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/01/2017 numac 2016031825 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles 1) Un assistant(m/f/x) - pour Bruxelles Coordination régionale au sein de l'asbl du service social des Organismes d'Intérêt Public (réf 400003933) : Un emploi vacant assistan(...) S

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/01/2017 numac 2016206432 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mai 2016, M. Vandenbroucke, L., président du tribunal de commerce de Courtra(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/01/2017 numac 2016206459 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013697 L'autorité wallonne co type autorisation prom. -- pub. 03/01/2017 numac 2016206458 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013886 L'autorité wallonne co type autorisation prom. -- pub. 03/01/2017 numac 2016206457 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013698 L'autorité wallonne co type autorisation prom. -- pub. 03/01/2017 numac 2016206456 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013699 L'autorité wallonne co type autorisation prom. -- pub. 03/01/2017 numac 2016206454 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0012344 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 03/01/2017 numac 2016206455 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL212046 L'autorité wallonne co type autorisation prom. -- pub. 03/01/2017 numac 2016206452 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001340 L'autorité wallonn type autorisation prom. -- pub. 03/01/2017 numac 2016206453 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001741 L'autorité wallonn type autorisation prom. -- pub. 03/01/2017 numac 2016206451 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001241 L'autorité wallonn type autorisation prom. -- pub. 03/01/2017 numac 2016206450 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016059070 L'autorité wallonn

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/01/2017 numac 2016206584 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de porte-paroles (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG16162) Ladite sélection a été clôturée le 19 octobre 2016. Le nombre de lauréat s(...

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 03/01/2017 numac 2016003375 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entrep(...)
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