M.B. Index des textes publiés le 5 janvier 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 05/01/2017 numac 2016012176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 05/01/2017 numac 2016012305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 05/01/2017 numac 2016012207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et coordination de type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 05/01/2017 numac 2016009629 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement social applicables aux membres du personnel de la police fédérale directement concernés par l'optimalisation de la police fédérale type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 05/01/2017 numac 2016204913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination des conditions d'exclusion du régime d type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 05/01/2017 numac 2016204914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans avec 40 type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 05/01/2017 numac 2016012306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 05/01/2017 numac 2016204902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière

décret

type décret prom. 21/12/2016 pub. 05/01/2017 numac 2016206579 source service public de wallonie Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'aides, au moyen d'un portefeuill type décret prom. 21/12/2016 pub. 05/01/2017 numac 2016206605 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, sig type décret prom. 21/12/2016 pub. 05/01/2017 numac 2016206603 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 187 de l'Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour type décret prom. 21/12/2016 pub. 05/01/2017 numac 2016206604 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à type décret prom. 21/12/2016 pub. 05/01/2017 numac 2016027343 source service public de wallonie Décret portant assentiment à : 1) la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990 et au 2) Protocole de 2000 sur la préparation, type décret prom. 21/12/2016 pub. 05/01/2017 numac 2016027344 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention de Minamata sur le Mercure faite à Kumamoto le 10 octobre 2013 type décret prom. 21/12/2016 pub. 05/01/2017 numac 2016027341 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013 type décret prom. 21/12/2016 pub. 05/01/2017 numac 2016027342 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie, fait à Bruxelles le 26 juin 2012

document

type document prom. -- pub. 05/01/2017 numac 2016022504 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres et démission et nomination de membre type document prom. -- pub. 05/01/2017 numac 2016031824 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles 1) Un adjoint (m/f/x) - pour Bruxelles Coordination régionale au sein de la Direction Qualité (réf 40000227) : Un emploi vacant d'adjoint(e) (rang C1) au cadre linguistique f(...) So

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2017 numac 2016011529 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 1 er décembre 2016 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2016 : ORDRE DE LA COURONNE Chevalier M. Guy MOROBE, Audenarde. Palmes d'Argent M. ORDRE DE LEPOLD II Cheva type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2017 numac 2016022506 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 décembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mand type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2017 numac 2016022505 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 décembre 2016, qui produit ses effet type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2017 numac 2016011531 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 1 er décembre 2016 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2016 : ORDRE DE LEOPOLD Chevalier M. Jacques WILKIN, Liège. ORDRE DE LA COURONNE Ch M. Guy DELFORGE, Namur.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/01/2017 numac 2016206569 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 décembre 2016 : - Sont nommés conseiller à la cour d'appel : d'Anvers : Mme De Brauwer, E., juge au tribunal de première instance d'Anvers; Mme Janseghers, C., Mme Reubrecht, C., juges de Bruxelles : Mme

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/01/2017 numac 2016027348 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL301184 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 05/01/2017 numac 2016027355 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001713 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 05/01/2017 numac 2016027356 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL603954 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 05/01/2017 numac 2016027347 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de Déchets LU013673 L'autorité wallonne co type autorisation prom. -- pub. 05/01/2017 numac 2016027350 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001662 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 05/01/2017 numac 2016027349 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001689 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 05/01/2017 numac 2016027352 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2015059124 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 05/01/2017 numac 2016027351 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655900 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 05/01/2017 numac 2016027354 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003000621 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 05/01/2017 numac 2016027353 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350181395 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 05/01/2017 numac 2016027357 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001737 L'autorité

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/01/2017 numac 2016206583 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts secrétariat de direction (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (ANG16127) Ladite sélection a été clôturée le 14 septembre 2016( type communication du selor prom. -- pub. 05/01/2017 numac 2016206587 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts exportation (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG15196) Ladite sélection a été clôturée le 29 janvier 2016. Le(...) La liste e type communication du selor prom. -- pub. 05/01/2017 numac 2016206586 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts exportation (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG15195) Ladite sélection a été clôturée le 29 janvier 2016. Le nombre de laur(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/01/2017 numac 2016206585 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts exportation (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG15194) Ladite sélection a été clôturée le 29 janvier 2016. Le no(...) La list type communication du selor prom. -- pub. 05/01/2017 numac 2016206580 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de IT project manager (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (l'AFSCA) (ANG16118) Ladite sélection a été clôturée le 12 août 2016. Le nombre (... type communication du selor prom. -- pub. 05/01/2017 numac 2016206581 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'expert protection des végétaux et sécurité des produits végétaux (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG16020) Ladite sélection a été cl type communication du selor prom. -- pub. 05/01/2017 numac 2016206582 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de collaborateurs, néerlandophones, soutien du management (niveau A) pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG16042) Ladite sélection a été clôturée le 30 juin 2016. Le (...)
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