M.B. Index des textes publiés le 6 janvier 2017

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loi

type loi prom. 22/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016022509 source service public federal securite sociale 22 DECEMBRE 2016 - Loi instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011516 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, portant modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2016015159 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 14 décembre 2016, les agents de la troisième classe administrative de la carriè(...) type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016014399 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2017200044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 25 décembre 2016 démission de ses fonctions est accordée à M. Julien Bartholome, attaché classe A1, à partir du 1 er décembre 2016. type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016206544 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification des articles 43octies à 43decies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2016007499 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1466 du 3 octobre 2016, le lieutenant-de-vaisseau de première classe **** P., est mis à la pension le 1 er janvier 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2016000857 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 21 novembre 2016, M. Michel GOOVAERTS est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de BRUXELLES/ IXELLES. type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2016000858 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 25 novembre 2016, M. Eddy MAILLET est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de LA LOUVIERE.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2016000856 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Désignation Par arrêté ministériel du 21 novembre 2016, Mme Sylvie LASSOIE est désignée à un emploi auprès de l(...) type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans" type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016029616 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Gouvernement de la Communauté française au sein du Comité de pilotage créé en application de l'article 13 du décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016029615 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission "Artisans" type arrêté ministériel prom. 14/11/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016029611 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne

décret

type décret prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016206367 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son Gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de type décret prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016206371 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014 type décret prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016206368 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 9 type décret prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016206370 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints des membres du personnel diplomatique et consulaire, fait à Pretoria le 14 janvier 2016 type décret prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016206369 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015 type décret prom. 21/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016027346 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, signée à Espoo le 25 février 1991, fait à Kiev le 21 type décret prom. 21/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016027345 source service public de wallonie Décret portant assentiment à : 1) l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 et 2) à l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact type décret prom. 17/11/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016029622 source ministere de la communaute francaise Décret autorisant la Communauté française à s'associer à des tierces parties au sein d'une personne morale de droit public et en fixant la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle

avis

type avis prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2017200040 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 novembre 2016 en cause de Krystian Baczkiewicz et autres contre la SCIRL « Publifin », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 novembre 2016 «

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016029614 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 portant composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du syst type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016029613 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire l

ordonnance

type ordonnance prom. 23/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016031901 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2016014387 source service public federal mobilite et transports Nomination Par arrêté royal du 11 décembre 2016 monsieur Julien DEPUYDT est nommé à titre définitif dans la cl(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2016009674 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 décembre 2016, sont promus ou nommés : Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Cauwelier Patrick, greffier en chef honoraire du tribunal de commerce de Gand 08.04.13 Mme Geori 08.04.09 M. Go type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2016206436 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 novembre 2016, M. Theunis, B., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désigné à titre définitif à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 5 f

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2017200045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 décembre 2016, Mme Lieve Rams est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3, au titre de conseiller, à partir du 15 septembre 2016 et avec prise de rang au 15 octobre 2015. type nominations prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2017200036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2016, Mme Liesbet Herreman est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 1 er octobre 2016 et avec prise de rang au 1 er oc type nominations prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2017200043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 décembre 2016 M. Joachim Nourry est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché, à partir du 19 octobre 2016, avec prise de rang au 19 octobre 2015.

liste

type liste prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011537 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type liste prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2016206360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2016206359 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2016027365 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013954 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2016027363 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001696 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2016027366 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016059097 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2016027367 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016076021 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2016027364 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016088006 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2016027359 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318043 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2016027362 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013846 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2016027361 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013644 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2016027358 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001574 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2016027360 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0004000111 L'autorité

règlement

type règlement prom. 23/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016031898 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2017

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2017200039 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs (niveau B), francophones, pour l'INASTI (AFG16235) Numéro de sélection : AFG16235 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23 janvier 2017 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la retr type communication du selor prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2017200020 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de directeurs Ressources humaines et support (niveau A3), néerlandophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (ANB16030) Ladite sélection a été clôturée le 20 décembre 2016(.. type communication du selor prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2016206606 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour SPF Sécurité sociale : Attaché Soutien management PMO, Program Management Office (m/f/x) (BFG16217) Numéro de sélection : (BFG16217) Les collaborateurs rentr(...) Il peuvent poser le

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2016206437 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 28 novembre 2016 du premier président de la cour d'appel de Mons, la désignation de M. Delmarche, O., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est Tribu

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 06/01/2017 numac 2016011539 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN E
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