M.B. Index des textes publiés le 11 janvier 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017010041 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 6 décembre 2016 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative type loi prom. 01/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016009610 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1997 sur les faillites en vue d'introduire le Registre Central de la Solvabilité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016204887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016204901 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'abrogation de la convention collective de travail du 21 mai 2001 déter type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016204193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016204881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, modifiant la convention collective de travail du 21 octobre 2011 relative au pouvoir d'ac type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016204904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'entrepris type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016018431 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside pour assurer la représentation des patients par la Vlaams Patiëntenplatform vzw et la Ligue des Usagers des Services de Santé asbl type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016021102 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l' type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016000834 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 février 2016 portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2016 et type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016000863 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2016 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016014395 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016031734 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les intercommunales, les zones de police et les établissements locaux reconnus de gestion du t

avis

type avis prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016018432 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. CERCIS PARK, ayant élu domicile chez Me Sven BOULLART, avocat, ayant son

document

type document prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017200006 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Scheepvaartbedrijf De Waardt", en qualité de transporteur de déchets autres Le Dir type document prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017200007 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF J.W. Barendrecht", en qualité de transporteur de déchets autres que dangere Le Dir type document prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017200005 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL KCM, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gén type document prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017200008 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tony Coiplet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g type document prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017200009 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Robert Prantner, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeu type document prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017200010 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Swartjes Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que danger Le Dir type document prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017200011 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Solanda, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g type document prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017200014 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Reyntens, R.", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le dé type document prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017200012 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Den Herder Hartman", en qualité de transporteur de déchets autres que dange Le Dir type document prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017200013 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL "HDS Group", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le dé

erratum

type erratum prom. 08/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016031883 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de personnel vers Bruxelles-Prévention & Sécurité. - Erratum type erratum prom. 10/08/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016000852 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la commission paritaire. - Erratum type erratum prom. 08/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016031884 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de personnel vers le bureau bruxellois de la planification. - Erratum type erratum prom. 12/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2017010003 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 6 de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 23/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016031896 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2017 type ordonnance prom. 23/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016031897 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2017

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016000855 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2016, M. Carl GEETS, est, à partir du 1 er juillet 2016, nommé dans la fonction de « commissaire divisionnaire de police, directeur de la direction du pe type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017010024 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 décembre 2016, qui entre en vigue type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016206333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2016, Madame HANCKE Greet est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur DE

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016029637 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1764 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017200109 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 décembre 2016 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Palumbo, M., avocat général près la cour du travail de Bruxelles, est désigné aux fonctions de premier avocat général pr

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016003466 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 novembre 2016, qui produit ses effets le 1 er décembre 2016, M. Ronald A.M. DE SWERT, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller géné Par déc type nominations prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016003467 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 octobre 2016, qui produit ses effets le 1 er novembre 2016, Mme Cynthia V.F. LONNEUX, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du type nominations prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016003468 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 octobre 2016, qui produit ses effets le 1 er novembre 2016, Madame Hang-Pascale H.P. PHAN-THANH, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - consei Par décis type nominations prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016003465 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 24 novembre 2016, qui produit ses effets le 1 er décembre 2016, Mme Dominique A.J. JUNGERS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller Par décis

règlement

type règlement prom. 19/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016022500 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement portant exécution des articles 9bis et 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

agrément

type agrément prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016031812 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 27 juin 2016, Monsieur AGAPCIUC Marian, domicilié Italiëlaan 4 bte 11 à 1800 VILVOORDE, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pou type agrément prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016031807 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 5 juillet 2016, Monsieur DE CLERCK Filip, domicilié Hagebeuk 33 à 1785 MERCHTEM, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la Ré type agrément prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016031811 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 22 juin 2016, Monsieur ABOULFADEL Abderrahman, domicilié Chaussée de Wavre 1351 bte 1 à 1160 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agré type agrément prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016031806 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 26 juillet 2016, Monsieur DE VIRON Maximilien, domicilié Rue de l'Eté 8 à 1050 BRUXELLES, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L' type agrément prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016031808 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 4 juillet 2016, Monsieur BIAUMET Maxime, domicilié Rue Arille Laurent 53 à 7160 PIETON, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour type agrément prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016031809 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 7 juillet 2016, Monsieur BENTAHAR Nasim, domicilié Adriaan Walraevensstraat 54 à 1850 GRIMBERGEN, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de typ type agrément prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016031813 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 27 juin 2016, Monsieur AMMARI Morad, domicilié Venelle de l'Alchimiste 19 à 1120 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L po

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016009658 source service public federal justice Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice. - Modification du Chapitre II - Dispositions spéciales en matière disciplinaire Article 1 er . Dans l'article 11, alinéa 1 er et l'article 11, alinéa 2, du règ Art. 2. Dans l'art type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales Règlement interne Article 1 er . Chaque fois qu'un recours ou une demande d'avis est introduit auprès de la Commission fédérale de recours pour l'accès au Art. 2. Lor

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017200107 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sécurité ferroviaire (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG16234) Numéro de sélection : AFG16234. Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25 janvier 2017 via www.sel(...) La de type communication du selor prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017200108 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du responsable de l'Audit interne fédéral pour le Service fédéral d'Audit interne (AFG17701) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection(...) A l
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