M.B. Index des textes publiés le 13 janvier 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 13/01/2017 numac 2016024283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur le projet de programme 2018-2022 du Plan National de Réduction des Pesticides : partie fédérale Cet avis de consultation porte sur la partie fédérale du programme 2018-2022 du NAPAN. Vu que des actions sont proposées C type loi prom. -- pub. 13/01/2017 numac 2016205964 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 148/2016 du 24 novembre 2016 Numéro du rôle : 6266 En cause : le recours en annulation des mots « , au 2 décembre 2013, » dans l'article 153, type loi prom. -- pub. 13/01/2017 numac 2016205965 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 149/2016 du 24 novembre 2016 Numéro du rôle : 6329 En cause : le recours en annulation de l'article 46, type loi prom. -- pub. 13/01/2017 numac 2016205966 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 150/2016 du 24 novembre 2016 Numéro du rôle : 6344 En cause : le recours en annulation de l'article 32 de la loi du 17 juillet 2015 portant des dispositions diverses en matière de santé, introduit par Erik Timmermans.

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016024293 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité REACH type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2017010005 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016003452 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Candy Scratch », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'indication des prix dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011556 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la création de la Commission technique de la Construction type arrêté royal prom. 27/10/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011478 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission de deux membres effectifs et d'un membre suppléant et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2017 numac 2017200149 source service public federal securite sociale « SECUREX INTEGRITY », Caisse libre d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ASBL. - Modifications des statuts. - Approbation Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendant(...) type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011550 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2017 numac 2016000849 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 novembre 2016, la désignation de M. Luc SMEYERS à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police NETELAND est renouvelée pour un terme de ci

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016031893 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanti

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016031801 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2017030078 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des tarifs maximums de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » et des catégories de personnes éligibles au transport gratuit

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2017200103 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les valeurs limites de bruit pour les grands axes routiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2017200102 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article L1124-21, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

décret

type décret prom. 23/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2017020024 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, pour ce qui concerne le remboursement de la taxe de circulation pour le transport combiné

avis

type avis prom. -- pub. 13/01/2017 numac 2016030022 source region de bruxelles-capitale Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Avis Indexation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets, fixé à l'article 40 de l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets. En application de l'article 42 de l'Ordonnance

document

type document prom. -- pub. 13/01/2017 numac 2016018434 source le mediateur federal Sélection d'un forensic auditor statutaire francophone et d'un forensic auditor statutaire néerlandophone (réf. FO1701N), au grade d'auditeur Le Collège des médiateurs fédéraux, communément appelé le Médiateur fédéral, est une ins(...) Cond type document prom. -- pub. 13/01/2017 numac 2017200142 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 4 janvier 2017 : - est désignée, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers : en qualité de membre une suppléant : Mme Saelens - s type document prom. -- pub. 13/01/2017 numac 2017030066 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 14 novembre 2016 insérant un article 4.60 bis dans le code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlemen type document prom. -- pub. 13/01/2017 numac 2017030061 source chambres legislatives, chambre des representants Nomination du premier et du second président suppléant du Comité permanent de contrôle des services de police A la suite de la prestation de serment de Mme Johanna Erard en qualité de nouveau président du Comité P, la Chambre des repr(...) Le ma type document prom. -- pub. 13/01/2017 numac 2016018428 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 12 décembre 2016 : A partir du 1er décembre 2016 : - Mme W C

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2013 relatif à la mise en oeuvre de la prévention générale par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeuness type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016029605 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire o type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016029630 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psyc

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/01/2017 numac 2017030063 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour le mandat de membre masculin néerlandophone de la police locale pour l'Organe de contrôle de l'information policière Etant donné qu'un des membres de l'Organe de contrôle de l'information policière a présenté sa démissi type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/01/2017 numac 2017010069 source ministere de la communaute francaise Liste des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles En application de l' D

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/01/2017 numac 2017200141 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 12 décembre 2016, sont promues Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme Goblet V., président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles; type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/01/2017 numac 2017010046 source service public federal justice Ordre judiciaire Sélection comparative de recrutement de juriste pour les cours et tribunaux de l'Ordre judiciaire - - Prolongation de la durée de validité Par arrêté ministériel du 6 janvier 2017, en application de l'article 8 de (...) **** type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/01/2017 numac 2017200140 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 12 décembre 2016, produisant ses effets le 9 septembre 2016, - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 4 octobre 2016 portant le renouvellement de la nomination à la fonction de juge consulaire - da type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/01/2017 numac 2017200139 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 décembre 2016, - entrant en vigueur à la date du 31 décembre 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Decramer M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre o I

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/01/2017 numac 2017030059 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 décembre 2016, Monsieur BLEYEN Pieter est nommé en qualité d'agent de l'Etat(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/01/2017 numac 2017200137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 13/01/2017 numac 2017200138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que

règlement

type règlement prom. 23/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016031910 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2017

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2017 numac 2017200156 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A2 pour le SPF Finances - Attaché A2 - Analyse réglementation et suivi Législation douanière (m/f/x) pour l'AG Douanes et Accises (DFI095) - BFG16158 - Attaché A(...) - Attaché A2 - Reco type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2017 numac 2017200170 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de comptable (niveau B), néerlandophones, pour le SPF budget et contrôle de gestion (MNG16069) Ladite sélection a été clôturée le 9 janvier 2017. Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2017 numac 2017200151 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de cryptographes (niveau A2), francophones, pour le SPF Affaires étrangères (AFG16155) Ladite sélection a été clôturée le 13 décembre 2016 (date du P.V). Le nombre de lauréats s'élève à 2. La li(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2017 numac 2017200173 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs techniques (niveau C), néerlandophones, pour l'IBPT (ANG16304) Numéro de sélection : ANG16304 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27 janvier 2017 via www.selor.be La description de f(...) Pour la re type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2017 numac 2017200026 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés Business Process Management (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances (AFG16230) Numéro de sélection : AFG16230 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30 janvier 2017 via www.selor.be La(...) Pour la ret

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 13/01/2017 numac 2017200114 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 novembre 2016, ont été désignés par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les f - B
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