M.B. Index des textes publiés le 16 janvier 2017

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loi

type loi prom. 25/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017030062 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses pour l'année budgétaire 2016 type loi prom. 25/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017200031 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 12 octobre 2016 entre l'Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la section internationale de l'Ecole internationale du SHAPE type loi prom. 24/11/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017030051 source service public federal interieur Loi insérant une condition générale de séjour dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2017010025 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 18 décembre 2016, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2016000851 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 7 décembre 2016, Mme **** ****, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès de l'Office des Etrangers, à partir du 1 er septembre 2016. type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016205937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 32sexies du 27 septembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 32bis du 7 juin 1985 concernant le maintien des d type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016206003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 36sedecies du 19 juillet 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, abrogeant la convention collective de travail n° 36bis du 27 novembre 1981 concernant l'institutio type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016205938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 24quinquies du 27 septembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 24 du 2 octobre 1975 concernant la procédure type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016205936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 102bis du 27 septembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 102 du 5 octobre 2011 concernant le maintien des dr type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017010040 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017010047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1837 portant constitution en établissement scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017010002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, de la loi du 28 octobre 2016 portant sur les modalités d'application du Règlement n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 16/01/2017 numac 2017010137 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de Monsieur Luc VANFLETEREN en qualité de membre du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2017010054 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 décembre 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 mars 2017 au soir à Mme Renata VANDEPUTTE conseiller - cla(...) Elle est autorisée à fa type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 16/01/2017 numac 2017010136 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de Monsieur Michel VAN BELLINGHEN en qualité de président du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 16/01/2017 numac 2017010142 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de Monsieur Jack HAMANDE en qualité de membre du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 16/01/2017 numac 2017010138 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de Monsieur Axel DESMEDT en qualité de membre du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016022501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2016007506 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 1479 du 20 octobre 2016 : La lieutenant de vaisseau de première classe **** N., est désigné, le 3 novembre 2016, pour l'emploi d'attaché auprès de la Maison de sa **** type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au traitement du président du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises et aux jetons de présence du membre, autre que le président, du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises visé à l'article type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2016007507 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1478 du 20 octobre 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2016007508 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignation Par arrêté royal n° 1476 du 20 octobre 2016, le lieutenant d'aviation **** V. est désigné à l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire le 1 er **** type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2016007504 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1473 du 20 octobre 2016, le capitaine-commandant **** V., est mis à la pension le 1 er avril 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2016007509 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 1475 du 20 octobre 2016, la démission honorable de sa fonction de professeur à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2016007505 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 1474 du 20 octobre 2016, la démission honorable de sa fonction de professeur à(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016003471 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission spéciale chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2017020023 source service public federal finances Personnel. - Mise à disposition Par arrêté ministériel du 14 décembre 2016, qui produit ses effets le 1 er janvier 2017, Mme Kim I. VERNELEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, est mise à la disposition du procureur du Par arr type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2017200161 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté ministériel du 6 janvier 2017, entrant en vigueur ce jour, M. Allaert, E., auditeur adjoint près la commission de nomination et de désignation néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice, est nommé en qualit type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2016011544 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'organismes pour les installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations Par arrêté ministériel du 14 décembre 2016 est octroyé à l'ASBL SGS Statutory Services Belgium un agrément provisoire, conformément aux dis

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2017010004 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Geert Burick a été promu au grade de Capitaine auprès Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente, du 1 er novembre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017200148 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le **** **** de la Deuxième Partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère

décret

type décret prom. 01/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016029629 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la Section internationale de l'Ecole internationale du Shape

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2016003437 source service public federal finances Service Procédure de taxation et Obligations Circulaire AGFisc N° 33/2016 (n° E.T.124.747) d.d. 8 novembre 2016. - Système de caisse enregistre(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2017010001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission nationale climat. - Remplacement d'un représentant du gouvernement fédéral Vu l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles Capitale relatif à l'établissement, l'exé type accord de coopération prom. 12/10/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016021101 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la section internationale de l'Ecole internationale du SHAPE

document

type document prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2017030039 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Dispositif de la Décision n° ABC-2016-I/O-31-AUD du 7 novembre 2016 Affaire MEDE-I/O-15/0002 : IMMOWEB L'Auditorat adopte la décision suivante : Article 1 er . Eu égard aux engagements offerts par Immoweb et repris e Art. 2. Cette déc type document prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2016206513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Par arrêté du Directeur général du 21 décembre 2016, qui entre en vigueur le jour de sa pub type document prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2017200160 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 6 janvier 2017 : - la demande d'association de M. Lamot, L., notaire à la résidence de Niel et de M. Goossens, Th., candidat-notaire, pour former l'association "Ludo Lamot & Thomas Goossens", M. Goossens, Th. es type document prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2017200106 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 approuve la délibération du 18 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, pour l'exercice 2017, une taxe annuelle sur les déchets résultant de l'activité usu type document prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2016206530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travaille Comm type document prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2017020013 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente. - Promotions Par arrêtés du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, les personnes suivantes ont été promues au grade de Caporal auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente. Nom

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/11/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016029610 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la commune de Herstal a acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence des parcelles cadastrées 6° division, section B, n° type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016029601 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'I type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 1111 périodes supplémentaires à 34 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivant

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2017200162 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Erratum Tribunal de commerce de Gand Dans la publication au Moniteur belge du 4 novembre 2016, page 72900, portant la désignation de M. (...) type erratum prom. 20/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020009 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal finances Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2017020041 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 2016, entrant en vigueur le 1 er janvier 2017, les mandats de Messieurs Michel Vermaerke et Dirk De Cort en tant que, respectiv type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2016007503 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 1472 du 6 octobre 2016 : Le sous-lieutenant commissionné candidat officier de réserve, Furdos M., est nommé au grade de sous(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2016007502 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations et commissions de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal et complémentaire Par arrêté royal n° 1471 du 6 octobre 2016 : Force terrestre Le sous-lieutenant commissionné de la 53 ème ****

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2016000854 source service public federal interieur Détachement d'un membre du personnel des services de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de la province de Namur Au sein de la province, le gouverneur a pour tâche générale de veiller au maintien de l'ordre public, à a

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2017020018 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 7 décembre 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Devaux J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; Le présent arrêté produit ses effets le 21 novembre 2016 au so P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2017200158 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 décembre 2016 : - entrant en vigueur à la date du 31 décembre 2016 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers, est accordée, à M. B type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2017200159 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 décembre 2016 : - M. Beele, S., juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est nommé Chevallier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civi - M.

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2017020020 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 novembre 2016, qui produit ses effets le 1 er avril 2014, Mme Françoise S.J.G.CORNET, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller gén Par déci type nominations prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2016007501 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Nominations. - Déchargés d'emploi Par arrêté royal n° 1468 du 6 octobre 2016 : Sont nommés à l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire : Le 11 juillet 2016 : **** **** **** 18 ****

liste

type liste prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2017200164 source service public federal securite sociale Liste des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, constituées dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants GROUP S, Caisse d'assurances sociales pour in R

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2016011545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 16 décembre 2016 une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à la Vlaams Energie Bedrijf NV, conformément à l'arrêté royal du 2 avri

document

type document prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2016206082 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 153/2016 du 1 er décembre 2016 Numéro du rôle : 6317 En cause : le recours en annulation des articles 4, 5 et 6 du décret de la Région flamande du 3 juillet 2015 « modifiant l'article 4.8.19 du Code flamand de La Cour cons

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2017200203 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le Ministère de la Défense : Documentalistes (m/f/x) - BFG16210 Numéro de sélection : BFG16210 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler(...) Il peuvent poser leur type communication du selor prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2017200241 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'ingénieurs industriels en Télécommunications (niveau A), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG16151) Ladite sélection a été clôturée le 9 décembre 2016 (date du P.V.). Le nombre de lauréat s'é(... type communication du selor prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2017200155 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre - Attachés secrétaires du Conseil des ministres (m/f/x) (BFG16218) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour (...) Il peuvent poser leu type communication du selor prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2017200202 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le Ministère de la Défense : Attachés analyste (m/f/x) - BFG16209 Numéro de sélection : BFG16209 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postule(...) Il peuvent poser leu type communication du selor prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2017200157 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre - Assistants logistiques (m/f/x) (BFG16219) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis (...) Il peuvent poser leur c type communication du selor prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2017200242 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'ingénieurs industriels Opérations (niveau A), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG16152) Ladite sélection a été clôturée le 3 janvier 2017 (date du P.V.). Le nombre de lauréats s'élève à 2.

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 16/01/2017 numac 2017200104 source service public de wallonie Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 7 décembre 2016, l'agrément de M. Johnny Wirtz en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 23 décembre 2016 jusqu'à la réussite de la formation requi
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