M.B. Index des textes publiés le 18 janvier 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 18/01/2017 numac 2016206331 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 154/2016 du 1 er décembre 2016 Numéro du rôle : 6381 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 74 de la loi du 6 août 1993 portant des dispositions sociales et diverses, posée par la Cour du tra La Cour con type loi prom. -- pub. 18/01/2017 numac 2017200228 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 168/2016 du 22 décembre 2016 Numéros du rôle : 6474, 6475, 6476 et 6486 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 38,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 18/01/2017 numac 2016206257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016205297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui, type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2017 numac 2017030052 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 18 décembre 2016, la désignation de M. Godfried GERARTS à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police MAASLAND est renouvelée pour un terme type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016205296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec compl type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016205298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2017 numac 2017200172 source service public federal securite sociale Zenito. - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants Modifications des statuts. - Approbation Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, article 20, type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016000820 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2017 numac 2017010163 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 8 janvier 2017 M. Walter VRANCKX est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police LUBBEEK pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2017 numac 2016000853 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police - chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 novembre 2016 M. Eric GEUDENS est mis à la retraite de sa fonction de commis(...) type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2015205185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 2014 relative à la modification type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016205294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016205295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la fixation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 18/01/2017 numac 2017030070 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013 type arrêté ministériel prom. 12/01/2017 pub. 18/01/2017 numac 2017010186 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif aux sélections comparatives de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016000848 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport de prévention incendie type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016036693 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du D type arrêté ministériel prom. 21/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016031890 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 2014 portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance é

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/01/2017 pub. 18/01/2017 numac 2017010180 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant la procédure applicable à la prime au bénéfice de personnes titulaires d'un droit réel sur un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale dans lequel elles et leur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2017200167 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la Fonction publique wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts en vue de supprimer type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2017200168 source service public de wallonie Publication modifiant la publication du 15 décembre 2016 faite en exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages applicable à partir du 1 type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2017200169 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

décret

type décret prom. 27/10/2016 pub. 18/01/2017 numac 2017010062 source ministere de la communaute francaise Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 18/01/2017 numac 2016000866 source service public federal interieur Circulaire relative au rapport de prévention incendie et à la mission d'avis par les zones de secours Aux présidents des zones de secours La présente circulaire est destinée aux autorités compétentes des zones de secours. Les zones de seco 1. Mis

avis

type avis prom. -- pub. 18/01/2017 numac 2017091301 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article VII.128 du livre VII « Services de paiement et de crédit » du code de droit économique. - Avis La liste des indices de r

document

type document prom. -- pub. 18/01/2017 numac 2017200197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te type document prom. -- pub. 18/01/2017 numac 2017010190 source service public federal interieur Appel relatif à l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour les candidats sapeur-pompiers et candidats capitaines (cadre supérieur) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétence) pour les ca(...) - Les 21 janvie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2016 pub. 18/01/2017 numac 2017030029 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2017 numac 2017010184 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 12 janvier 2017, qui produit ses effets le 12 janvier 2017, démission honora type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2017 numac 2017030002 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 décembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la pré type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2017 numac 2017020053 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 janvier 2017, qui produit ses effets le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2017 numac 2017010148 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 janvier 2017, qui produit ses effets le 1 er Par le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2017 numac 2017010147 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 janvier 2017, qui produit ses effets le

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/12/2015 pub. 18/01/2017 numac 2017010151 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/1488 du Collège de la Commission communautaire française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités générale et budgétaire des Services du Collège de la Commission communautaire française et des

règlement

type règlement prom. 21/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2017030074 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

document

type document prom. -- pub. 18/01/2017 numac 2016206595 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 155/2016 du 8 décembre 2016 Numéro du rôle : 6309 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 28,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/01/2017 numac 2017200238 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession au niveau A pour la fonction de coordinateurs experts paramédicaux Empreva , francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (BFG16172) Ladite (...) Le type communication du selor prom. -- pub. 18/01/2017 numac 2017200240 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'inspecteurs Sûreté aérienne (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG16159) Ladite sélection a été clôturée le 19 décembre 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 5. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/01/2017 numac 2017200249 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Web allrounder (niveau A), néerlandophones, pour le SPF ETCS (ANG16206) La sélection comparative de Web allrounder (m/f/x) (niveau A), néerlandophones, pour le SPF ETCS (ANG16206) a été clôturée l(...) L type communication du selor prom. -- pub. 18/01/2017 numac 2017200251 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Analyst Developer Java (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF ETCS (ANG16271) La sélection comparative d'Analyst Developer Java (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF ETCS (ANG16271) (...) Le no

document

type document prom. -- pub. 18/01/2017 numac 2016014396 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories
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