M.B. Index des textes publiés le 26 janvier 2017

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loi

type loi prom. 05/09/2001 pub. 26/01/2017 numac 2017020055 source service public federal interieur Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale type loi prom. 16/08/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010145 source service public federal interieur Loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 26/01/2017 numac 2017010310 source service public federal interieur Appel aux candidatures pour le mandat de directeur général de la direction générale de la police administrative de la police fédérale 1. REFERENCES - Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à de(...) - Loi d

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2017 numac 2017040008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Métrologie. - Alco - Sensor V XL de la marque Intoximeter. - Approbation Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appa type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2017 numac 2017010064 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 1429 du 11 septembre 2016 : La Décoration militaire de 1 re classe pour ancienneté de service est décernée aux militaires suivants FORCE **** type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2017 numac 2017030008 source ministere de la defense Forces armée. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier général Par arrêté royal n° 1491 du 26 octobre 2016, le général **** **** **** J., Chef honoraire de Notre Ma(...) type arrêté royal prom. 15/01/2017 pub. 26/01/2017 numac 2017200327 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président et des membres de la section consultative des journalistes étrangers de la commission de première instance type arrêté royal prom. 12/01/2017 pub. 26/01/2017 numac 2017200328 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination des présidents des sections de la commission d'appel instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017030086 source service public federal interieur Arrêté royal organisant le transfert des assistants de protection de la Sûreté de l'Etat vers la police fédérale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2017 numac 2017010067 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Résiliation d'un officier auxiliaire pilote Par arrêté royal n° 1493 du 27 octobre 2016, la résiliation de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers auxiliaires, présentée par le capitaine aviateur Thys B., es I type arrêté royal prom. 12/01/2017 pub. 26/01/2017 numac 2017010232 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à la « Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse » de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010160 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles à Hachy, en vue de la réalisation des travaux relatifs à la suppression du passage à niveau n° 151 de la ligne ferroviaire 162 type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2017 numac 2017030006 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1488 du 26 octobre 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière du niv type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2017 numac 2017030007 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 1489 du 26 octobre 2016, la Décoration militaire de deuxième classe pour acte de courage ou dévouement est décernée au premier caporal-chef **** type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2017 numac 2017010296 source service public federal justice Service Centraux. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2016, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2017, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Leopold TUBBAX, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de type arrêté royal prom. 26/09/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010188 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 9°, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, portant sur les règles selon lesquelles les victimes peuvent demander à être informées, à être entendues et à formuler des conditions dans le type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2017 numac 2017020028 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1492 du 27 octobre 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière du niv type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2017 numac 2017020017 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 1483 du 20 octobre 2016, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major Collas J. Le présent arrêté produit ses effets le type arrêté royal prom. 24/01/2017 pub. 26/01/2017 numac 2017010286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2016204973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative au transfert de personnel dans le sous-secteur de l'assis type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2016204972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2016204964 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2016204962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail des 27 octobre type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2016012223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'actualisation des conditions salariales type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2016204166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2016204960 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds so type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2016024300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl Union Professionnelle Vétérinaire type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2016204959 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2009 relative à l'organisation de régime type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2016204957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une indemnité RGPT aux chauffeurs occupés dans les entreprise type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2016204908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 novembre 2015, relative au droit aux allocations p type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2016204961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, prolongeant certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2016204978 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à une indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2016204979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la disponibilité à résidence pour une visite du médecin co type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2016204967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2016204976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2016204971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans avec 40 type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2017 numac 2016206486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 janvier 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg est accordée, à Mons type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2016204977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/09/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010187 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration de la victime visé à l'article 1er, 3°, de l'arrêté royal du 26 septembre 2016 portant exécution de l'article 3, 9°, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, portant type arrêté ministériel prom. 22/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200375 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200373 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200377 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance de "GP PORCS BIO", un groupement de producteurs institué au sein de l'Union nationale des Agrobiologistes belges, en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200374 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017040018 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'étiquette officielle des emballages de semences type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2017 numac 2017200339 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 19 décembre 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eau de Vie à Cour type arrêté ministériel prom. 04/01/2017 pub. 26/01/2017 numac 2017200310 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Escavèche de Chimay » en qualité d'indication géographique protégée type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200376 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010276 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UE3 » classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement sup type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010275 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UE4 » classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement sup type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010223 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UE1 » classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement sup type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2017 numac 2017010161 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 27/12/2016, l'agrément de la S.A. VINCOTTE en qualité de auditeur énergétique du permis d'environnement a été retiré. type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010224 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UE6 » classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement sup type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010139 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Théâtre amateur type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010220 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UE2 » classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement sup type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010135 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2013 nommant les membres de la Commission du Patrimoine oral et immatériel type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010066 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des assistants de protection de la police fédérale. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 26/01/2017 numac 2016011541 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010222 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UE5 » classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement sup

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/01/2017 pub. 26/01/2017 numac 2017010295 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Politique de la Ville type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2016031869 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017020107 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours régionale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010060 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions selon lesquelles la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » peut octroyer des subventions spéciales type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010057 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010081 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse et détermination de la politique provinciale en matière de jeunesse

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/01/2017 pub. 26/01/2017 numac 2017200337 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Brabant wallon

décret

type décret prom. 23/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017020088 source autorite flamande Décret portant création de l'organe de pilotage de la Politique flamande d'information et des TIC type décret prom. 23/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017040017 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » consacré à la formation en alternance en période d'apprentissage (1) type décret prom. 23/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017040004 source autorite flamande Décret réglant le fonctionnement et la répartition d'un « Vlaams fonds voor de stimulering van stedelijke en plattelandsinvesteringen » (Fonds flamand d'encouragement aux investissements métropolitains, urbains et ruraux) (1) type décret prom. 15/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017020108 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire française

avis

type avis prom. -- pub. 26/01/2017 numac 2017030003 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentai type avis prom. 11/01/2017 pub. 26/01/2017 numac 2017010168 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimen

arret

type arret prom. 02/01/2017 pub. 26/01/2017 numac 2017030075 source service public de wallonie Arrêté de l'Administratrice générale relatif aux délégations de pouvoirs aux membres du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010090 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation des épreuves type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/01/2017 numac 2017010221 source ministere de la communaute francaise Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 2016 formalise la désignation de(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2008 portant exécution des articles 30 et 67, alinéa 1er, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service gén

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/01/2017 numac 2017200338 source service public de wallonie Environnement. - Arrêt du Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 236.618 du 30 novembre 2016, XIII e Chambre, Section du Con(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/01/2017 numac 2016206487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg en remplacement de Monsieur Francis LAMBOTTE L Ces

document concernant l'ordre judiciaire

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autorisation

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autorisation

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