M.B. Index des textes publiés le 27 janvier 2017

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loi

type loi prom. 13/03/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017010162 source service public federal interieur Loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 12/01/2017 pub. 27/01/2017 numac 2017010272 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit type loi prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017010234 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommé à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 10 janvier 2017 : A partir du 3 décembre 2016 : - M. Nicola Co

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017020006 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 1481 du 20 octobre 2016, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au maître **** **** J. et aux **** type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017020044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 7.500 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017010288 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 novembre 2016, M. Jean-Marie BRABANT est mis à la retraite de sa fonction de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017010287 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 novembre 2016, M. Luc DEMOL est mis à la retraite de sa fonction de commissa(...) type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2016204897 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2016204211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre en Communauté française et germanophone, relative à la type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017010042 source ministere de la defense Institut des Vétérans. - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 1485 du 26 octobre 2016 : La Croix Civique de 1ère classe est décernée aux fonctio PO type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017010068 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Résiliation d'un officier auxiliaire pilote Par arrêté royal n° 1494 du 27 octobre 2016, la résiliation de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers auxiliaires, présentée par le capitaine aviateur Delaunoy S type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2016204188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'engagement de formation sectoriel type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 27/01/2017 numac 2017010191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition de la rémunération annuelle supplémentaire des artistes interprètes ou exécutants type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2016204067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Zeevissersfonds" type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2016204162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'augmentation des rémunérations type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2016204159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative au type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2016012191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2016200863 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 18 décembre 2013 relative au paiement d'une in

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200382 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 03/05/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200383 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017020089 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément des centres pour porcins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 13/01/2017 pub. 27/01/2017 numac 2017010350 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2013 portant nomination des présidents et vice-présidents des chambres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200378 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200379 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/01/2017 pub. 27/01/2017 numac 2017010254 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 17/01/2017 pub. 27/01/2017 numac 2017200144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017200345 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 qui entre en vigueur le 2 décembre 2016, refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux sollicité par la SPRL Terrassements Léon. Un arrêté ministé U type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017010192 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 22/12/2016, la DESCHEEMAEKER Kristof a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui(...) L'agrément porte le type arrêté ministériel prom. 25/04/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200380 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/01/2017 pub. 27/01/2017 numac 2017010290 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires visés dans l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017040024 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2011 portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologiq type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017020077 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017010077 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'agence autonomisée externe Waterwegen en Zeekanaal SA à l'agence autonomisée externe De Scheepvaart SA type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017010315 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2014 portant l'échange d'informations sur une occupation du domaine public en Région flamande

décret

type décret prom. 25/11/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017030082 source autorite flamande Décret sanctionnant le règlement fixant les lignes directrices pour la prise de décision en matière d'enseignement supérieur en Communauté flamande par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande et portant autres dispositions en matière type décret prom. 21/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017070003 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

circulaire

type circulaire prom. 10/01/2017 pub. 27/01/2017 numac 2017010284 source service public federal justice Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017010369 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Inter-Environnement Bruxelles et consorts ont demandé l'annulation d(...) type avis prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017020128 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Joël DEBLAER et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté ministériel w type avis prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017020106 source service public federal finances Administration générale de la Trésorerie Avis relatif au taux d'intérêt légal Conformément à l'article 2, type avis prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017020116 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. RÜTGERS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Eric VAN HOOYDONK, avocat, ay

document

type document prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017200506 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Promotion. - Pensions 2016 Nominations Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 février 2016, Madame Françoise (...) type document prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017010333 source le mediateur federal Sélection d'un forensic auditor statutaire francophone et d'un forensic auditor statutaire néerlandophone (réf. FO1701N), au grade d'auditeur Le Collège des médiateurs fédéraux, communément appelé le Médiateur fédéral, est une ins(...) Cond type document prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017020081 source region de bruxelles-capitale Admission au stage Par décision du Secrétaire général du Service public de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur EVRARD Jonathan est admis au stage au grade d'attaché à partir du 1 er juin 2016. Par décision du Secrétaire général du Serv

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200430 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Mons type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200429 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Theux

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2016009671 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 12 décembre 2016, Mme Nele FRAEYMAN est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er novembre 2016. C type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2016009672 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 12 décembre 2016, Mme Elien DE CASTER est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er octobre 2016. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2016009666 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2016, Mme Saskia DELBECQUE est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er octobre 2016. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017020038 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 1495 du 27 octobre 2016, le capitaine **** E. est nommé au grade de capitaine-commandant dans le cadre de **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2016009665 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2016, M. Renaat VANDECASTEELE est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services Centraux à partir du 1 er octobre 2016. Conformément aux l

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017010294 source chambres legislatives, chambre des representants Quatrième appel aux candidats pour un mandat de membre féminin francophone de la Commission fédérale de déontologie pour la catégorie `anciens membres Chambre et/ou Sénat' Etant donné que les appels aux candidats précédents pour un mandat de m

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017200171 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 21 novembre 2016 en cause de Beate Pütz contre l'Office national des pensions, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 novembre 2016, la Cour du t «

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017020039 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Nomination. - Déchargés d'emploi Par arrêté royal n° 1496 du 27 octobre 2016 : Est nommé répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire : Le 7 novembre 2016 : La capitaine-commandant Sont dé

document

type document prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017200547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 24 janvier 2017, le laboratoire SA VITO, Boeretang 200, à 2400 Mol, est agréé pour les scopes suivants jusqu'a

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 16/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017010332 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 16-06 fixant le budget pour l'année 2017 sanctionné par arrêté du Collège n° 20162017-0442

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017200371 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL628512 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017200364 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL212047 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017200366 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657943 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017200365 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL212045 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017200367 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016068037 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017200368 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001751 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017200370 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350169956 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017200369 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318169 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017200372 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001694 L'autorité

document

type document prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2016011553 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 11 janvier 2017 pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché des appareils

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017200574 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative des consultants système (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG16263) Ladite sélection a été clôturée le 25 janvier 2017. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017200569 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative des conseillers Réseau (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG16264) Ladite sélection a été clôturée le 25 janvier 2017. Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est valable u(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017200539 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Commandants adjoint d'aéroport avec connaissance orale et écrite de l'anglais (niveau A), francophones, pour Service public de Wallonie. - Numéro de sélection : AFW16010 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'(...) La d type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017200538 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes (niveau A), francophones, pour Service public de Wallonie. - Numéro de sélection : AFW16009 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13 février 2017 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017200537 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires d'infrastructures publiques (niveau A), francophones, pour Service public de Wallonie. - Numéro de sélection : AFW16008 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13 février 2017 via www.selor.be Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017200536 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Juristes (niveau A), francophones, pour Service public de Wallonie. - Numéro de sélection : AFW16007 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13 février 2017 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017200534 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers en prévention de 1 re classe (niveau A), francophones, pour le Service public de Wallonie. - Numéro de sélection : AFW16006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13 février 2017 via w(...) La description type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017200526 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs surveillance protection de l'environnement (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17009 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10 février 2017 vi(...) La type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017200523 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes pour le Service d'encadrement Expertise et Support Stratégique (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG16242 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13 février 20(...) La d type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017200522 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts technique navigabilité (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et transport. - Numéro de sélection : ANG17006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 9 févier 2017 via www.selor.be La des(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017200485 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables d'équipe Gestion de bâtiments (niveau A1), néerlandophones, pour le Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Numéro de sélection ANG17002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'(...) La type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2017 numac 2017200553 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs communication et relations publiques (niveau B), néerlandophones, pour la Bibliothèque royale de Belgique. - Numéro de sélection : ANG16307 Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera étab(...) Ou
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