M.B. Index des textes publiés le 1 février 2017

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loi

type loi prom. 25/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010128 source service public federal mobilite et transports Loi portant transfert de l'enregistrement des navires et de la conservation des hypothèques maritimes type loi prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2017020140 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 janvier 2017, qui pro type loi prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2017010216 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 8 janvier 2017 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera ****(...) P

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/01/2017 pub. 01/02/2017 numac 2017010463 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation du service de police visé à l'article 89ter du Code d'instruction criminelle type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2017010462 source service public federal justice Direction generale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 18 décembre 2016, M. GILLIS Frank est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' attaché, au Service Public Fédéral Justice, s Le re type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017020052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge au African Elephant Fund établi dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement en vue d'assurer la protection de l'éléphant afr type arrêté royal prom. 24/01/2017 pub. 01/02/2017 numac 2017020129 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux » de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 01/02/2017 numac 2017020154 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels type arrêté royal prom. 27/01/2017 pub. 01/02/2017 numac 2017200544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 36 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un article 14bis dans l'arrêté royal du 11 septembre 2016 modifiant les articles 36, 37, 38, 42, 42bis, 48, 118, 130, type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2017200594 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 21 juillet 2016 entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Poot P., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anderlecht Il est auto type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2017010415 source service public federal justice Entreprise CARDINAL HEALTH. - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 20 janvier 2017, les entités belges de l'entreprise mult

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200422 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200426 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10, le programme 13 de la division organique 17 et les programmes 12 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallo type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200421 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 06 des divisions organiques 09 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200427 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 08 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200425 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200424 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/01/2017 pub. 01/02/2017 numac 2017010394 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 20/01/2017 pub. 01/02/2017 numac 2017010323 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 13/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200423 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200428 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2017 pub. 01/02/2017 numac 2017010454 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un serv

décret

type décret prom. 23/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017020120 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2016 relatif au projet temporaire « transport scolaire enseignement spécial »

avis

type avis prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2017200535 source service public de wallonie Avis d'enquête publique. - Projet de deuxième programme wallon de réduction des pesticides Cet avis d'enquête porte sur la partie wallonne du programme 2018-2022 du plan d'action national (NAPAN). Vu que des actions sont proposées conjoin(...) En

document

type document prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2017200508 source service public de wallonie Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Commission « Prévention et promotion de la santé » - Deuxième appel à candidatures Conformément à l'article 23, type document prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2017010241 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2016/1069/3/4 délivré à la SPRL LUCAS DAVID L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati type document prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2017200521 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 6 janvier 2017 qui produit ses effets le 23 décembre 2016, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territo type document prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2017010242 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2013/485/3/4 délivré à la SPRL LAURENT. - Extension L'Office wallo type document prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2017200515 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve définitivement le compte 2015 de la Mosquée Eyup Sultan, sise à Bertrix, tel qu'approuvé tacitement le 7 novembre 2016 par le président de l'Exécutif des Musulmans d type document prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2017010244 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2016/13/262/3/4 délivré à la SCRL IDELUX Le Ministre de l'Environn type document prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2017010243 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2016/513/3/4 délivré à la SCRL ANDRE GERARD et fils L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 199 type document prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2017200509 source service public de wallonie Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Commission technique « Autonomie et grande dépendance » - Deuxième appel à candidatures Conformément à l'article 23,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2017200286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 4 janvier 2017, M. Rik VAN QUICKENBORNE, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à pa type ordonnance prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2017200285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 4 janvier 2017, M. Daniel PEETERS, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir d

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2016206485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2017, Monsieur DEJAEGERE Jeroen est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2016206337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2017, Monsieur DANCKAERTS Dave est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Madame ALAERTS Simone dont il achè type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2017010424 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 janvier 2017, démissi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2017020142 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 janvier 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2016206335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2017, Madame MAEBE Darline est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur JA type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2016206334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2017, Madame VERMOUT Els est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur PEIR

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2016205472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Johan BROWAEYS Les organis Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2017010317 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal du Patrimoine artistique Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique - Vacance numéro HRM S 2185 (Laboratoires - Labo des Peintures) Nos descriptions de fonction sont rédigées au ma(...) 1. POSI type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2017010312 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal du Patrimoine artistique Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique - Vacance numéro HRM S 1603 (Département Documentation - Service 'Recherche en histoire de l'art et Inventaire')

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2017200593 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 janvier 2017, - M. Hendrix J., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er

liste

type liste prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2016003488 source service public federal finances Trésorerie. - Caisse des Dépôts et Consignations Liste des fonds consignés après clôture d'une faillite pour la période 2015-2016 Arrêté royal du 25 mai 1999 portant exécution des articles 73 et 83 de la(...) Consignations des actifs qui app

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2017200288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers Par ordonnance du 30 décembre 2016, M. Guy VAN RAEMDONCK, juge social honoraire au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers, a é

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2017200656 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Gestionnaires de dossiers (m/f/x) (BFG16175) Les collaborateurs rentrant dans les con(...) Il peuvent poser le type communication du selor prom. -- pub. 01/02/2017 numac 2017200545 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers généraux (niveau A4), francophones, pour SPF Budget et Contrôle de la Gestion. - Numéro de sélection : MFG17007 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15 février 2017 via www.selor.be La desc(...) Pour
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