M.B. Index des textes publiés le 2 février 2017

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loi

type loi prom. 18/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2017010404 source service public federal interieur Loi du 14 mars 1968 abrogeant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953 type loi prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017010219 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication **** arrêté royal du 8 janvier 2017 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****; et Mademoiselle ****, **** ****, née à **** ((...) Par ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carri type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204969 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'appointement mensuel dans les entreprises non conventionnées type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017200513 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017010318 source service public federal mobilite et transports Fin de désignation. - Personnel. - Fin de désignation en qualité de directeur fonctionnelle du service d'encadrement Budget, contrôle de la gestion et Logistique du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 14 décembre type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 02/02/2017 numac 2017030009 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017200437 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 16 janvier 2017 qui produit ses effets le 1 er octobre 2016, Madame Sophie SEYS, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisée à assumer le mandat d'assistant d type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017200436 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 15 janvier 2017 qui produit ses effets le 1 er octobre 2016, Madame Géraldine ROSOUX, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisée à assumer une charge de cour type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la diminut type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017200596 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 1 er mai 2016, entrant en vigueur le 14 février 2017, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Crespin, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Stavelot. Il est autorisé à porter le titr Le recours type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'instauration et à l'organisation d'équipes-relais dans le s type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime syndicale 2015 type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, visant la mise en uvre de l'accord sectoriel 2015-2016, volet fonds de formation type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016018424 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017200721 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 renouvelle, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 janvier 2017, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne de la SCRL ABV Environment portant sur les cat

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2017010309 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux dix-neuf communes de la Région bruxelloise une subvention spéciale de 912.015,00 € en application de l'ordonnance du 13 février 2003

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2017 pub. 02/02/2017 numac 2017200573 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 19/1 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2017 pub. 02/02/2017 numac 2017200571 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2017 pub. 02/02/2017 numac 2017200570 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constit type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2017 pub. 02/02/2017 numac 2017200655 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2017 pub. 02/02/2017 numac 2017200572 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 19/1 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées

avis

type avis prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017040028 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. ARCHIBO a demandé l'annulation de l'arrêté du collège des Bourgmestre e

document

type document prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017200450 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Marchese Gaetan, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dir type document prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017200444 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Viviane Evrard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeu type document prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017200446 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Geerkens BGP", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le d type document prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017200448 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Scheepvaartbedrijf Zuiderdiep", en qualité de transporteur de déchets autre Le Dir type document prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017200443 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jan Cornelis Lingen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dire type document prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017200445 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA CONTAINER4HOME, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Le Directeu type document prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017200449 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Integro-Maritiem", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu Le Dir type document prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017200451 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Societas", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Vu le dé type document prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017200452 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "EK Werner Jenniges Paletten", en qualité de transporteur de déchets autres que Le Dir type document prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017200518 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Bouillon établit, pour l'exercice 2017, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des type document prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017200447 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Debatra", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le D Vu le dé

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017030092 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Erratum Au Moniteur belge du 8 décembre 2016, acte n° 2016/31793, page 80803, au début du texte, il faut lire : Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 2016, au lieu de : Pa - Nous type erratum prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017200666 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Erratum Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Dans la publication au Moniteur belge du 13 janvier 2017, page 1937, de l'ordonnance du 23 novembre 2016 portant la désignation des MM. Bleiman C., Waver J.-C., Sepul

ordonnance

type ordonnance prom. 23/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016031908 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire commune type ordonnance prom. 23/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016031904 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014 type ordonnance prom. 23/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016031907 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, faite à Tunis le 28 mars 2014 type ordonnance prom. 23/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016031905 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014 type ordonnance prom. 23/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016031906 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017010321 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2017, Madame Katrien VAN DE VELDE est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services Centraux à partir du 1 er novembre 20 Conform type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017010320 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2017, Monsieur Thijs ROMMENS est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services Centraux à partir du 1 er novembre 2016. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017010322 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2016, Monsieur Bart MOEYERSOON est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services Centraux à partir du 1 er octobre 2016. Conform

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017200595 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juillet 2016, entrant en vigueur le 28 février 2017 au soir, M. Van de Wiele, L., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à l I type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017200597 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 décembre 2016, M. Van hoorde, F., juge de complément au tribunal de police de Hal et de Vilvorde, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017010441 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 décembre 2016, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, Mme Van Ammelen, M., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande, L'intéressée est admise à faire valoir ses dro

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017200541 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 165 122 du 31 mars 2016 en cause de B.N. contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 décembre 2016, le Conseil du contentieux des «

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017010412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 12 décembre 2016, Mme Annelies DE SCHRIJVER est nommée en qualité d'agent de l'(...) type nominations prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017010413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 20 décembre 2016, Mme Déborah BOUCAU est nommée en qualité d'agent de l'Etat da(...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017200441 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017200453 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon type liste prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017200442 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017200668 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'infirmiers (niveau B), francophones, pour les établissements pénitentiaires du SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG16083 Ladite sélection a été clôturée le 30 septembre 2016 (date du PV). Le (...)

document

type document prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017020056 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 02/02/2017 numac 2017055457 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence de **** ****, **** **** **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, fi Avant de
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