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M.B. Index des textes publiés le 3 février 2017

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loi

type loi prom. 22/06/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010338 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017010349 source chambres legislatives, chambre des representants Assemblées législatives En application de : - la loi du 4 mai 1999 limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions; - de la loi spéciale du 4 mai 1999 visant à limiter le cumul du m - la loi du 25 mai 1999 modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la (...) type loi prom. 06/07/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010408 source service public federal interieur Loi accordant une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et portant augmentation de certaines pensions minima, dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants. - Traduction allemande type loi prom. 16/05/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010410 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016011551 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord-cadre concernant la fixation des conditions de rémunération des officiers d'état-major inscrits au Pool, tel que visé à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et occupés par une société belge sur une base d'"equal terms" type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les officiers d'état-major inscrits au Pool, tel que visé à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et employés par une compagnie belge sur une base "d'equal terms" type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social dénommé "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" à la date du 1er août 2015 type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016204183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2016206210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale DECORATIONS CIVIQUES Par arrêté royal du 24 janvier 2017 la Médaille civique de première classe est conférée aux conseillers social ci-après : **** **** **** conseiller social à la cour du travail **** **** **** **** conseiller social à la cour du travail **** **** **** **** conseiller social(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2016206209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale DECORATIONS CIVIQUES Par arrêté royal du 24 janvier 2017 la Décoration civique Croix de première classe est conférée au conseiller social ci-après : **** **** **** conseiller social à la cour du travail **** type arrêté royal prom. 15/01/2017 pub. 03/02/2017 numac 2017010097 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « VIP Club Premium », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017010228 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Désignation. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 1514 du 27 novembre 2016 : Le capitaine **** J. est désigné à l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire le 17 octobre Le major d'aviation Gilles T. est déchargé de l'emploi de chargé de cours militaire à l'Ecole royal(...) type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 03/02/2017 numac 2017010547 source service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017020083 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1513 du 27 novembre 2016, le capitaine-commandant Van Rompaey W., est mis à la pension le 1 er février 2017 en application des lois coordonn type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017020082 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1512 du 27 novembre 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017020092 source ministere de la defense Office Central d'Action Sociale et Culturelle Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 1515 du 27 novembre 2016 : La décoration civique est décernée aux fonctionnaires de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère d Pour plus de 35 années de service Croix Civique de Première Classe Mme Ancion Martine, attach(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017020099 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1517 du 27 novembre 2016 : Est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Bagenyere Jacqueline, attaché. Sont nommées Chevalier de l'Ordre de la Mme Alderweireldt Michèle, assistant administratif; Mme Francenjuck Tania, expert technique; (...) type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 03/02/2017 numac 2017020160 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 2 avril 2014 type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017040012 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1518 du 27 novembre 2016 : M. Oplieger Luc, conseiller général est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold II . Sont nommés Chevalie(...) Mme Calle Marleen, collaborateur administratif (15 novembre 2016); Mme Corbeel Maria, collaborat(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010358 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien d'entretien automobile » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010360 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010362 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Bachelier : stage orienté d'insertion socioprofessionnelle » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010365 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la langue YY en situation - UE2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010368 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010366 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la langue YY en situation - UE3 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010372 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY en situation - UE1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010371 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY en situation - UE6 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010385 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 16/01/2017 pub. 03/02/2017 numac 2017010421 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant un certain nombre de formulaires à l'occasion de l'entrée en vigueur du permis d'environnement type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017010423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A.323-4076 Par arrêté ministériel du 26 janvier 2017 est octroyée une autorisation de transport à la SA Air Liquide Industries Belgium pour le transport d'hydrogène par canalisations type arrêté ministériel prom. 14/11/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017020124 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200575 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 incorpore à la voirie communale de Mouscron les rues de Menin, de Tournai et de la Station, telles qu'elles figurent sur le plan n° H.N366/1. type arrêté ministériel prom. 25/07/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017200576 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 31 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 14/09/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017200580 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017200579 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017200578 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 19/08/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017200577 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14, le programme 21 de la division organique 16, les programmes 12 et 13 de la division organique 17, le programme 04 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200598 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 25 janvier 2017, la demande d'association de M. Corne, A., notaire à la résidence de Verviers et de Mme Wathelet, A.-C., candidat-notaire, pour former l'association "Corne e(...) Mme Wathelet, A.-C. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Verviers (territo(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2016206592 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 169/2016 du 22 décembre 2016 Numéro du rôle : 6518 En cause : le recours en annulation de l'article 216, lu en combinaison avec l'article 655, de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président E. De Groot et des juges-ra(...) type arrêt prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200230 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 166/2016 du 22 décembre 2016 Numéro du rôle : 6282 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 3 du Code judiciaire, posée par le Tribunal de première instance de Liège, division Huy. La Cour constitutio composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. Lavrysen, A. Alen, J.-P. Snapp(...) type arrêt prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200231 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 165/2016 du 22 décembre 2016 Numéros du rôle : 6271 et 6272 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 4, § 3, de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juillet 1992 relative à la ta La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges L. (...) type arrêt prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200232 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 164/2016 du 22 décembre 2016 Numéro du rôle : 6259 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2.6.1, § 3, 2°, du Code flamand de l'aménagement du territoire, posée par le Tribunal de première instance La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges A. (...)

décret

type décret prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010397 source autorite flamande Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les organismes de radiodiffusion sonore

ordonnance

type ordonnance prom. 12/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016031912 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010299 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010301 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel « problématique des réfugiés », inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010305 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010304 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe XII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne les conditions pour l'infrastructure type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010306 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010307 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation du placement et de la formation professionnelle, en ce qui concerne le stage d'expérience professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010311 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.500.000,00 EUR pour l'année 2016 couvrant partiellement le remboursement aux agents communaux de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010324 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la condition minimale pour la négociation et la procédure minimale pour la création et le suivi des conventions de friche industrielle type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010345 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010351 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continues 2017-2018 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010353 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010352 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail « Arts du cirque » prévus par les articles 25, § 2 et 26, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010354 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2017

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010373 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 modifiant les articles 6 et 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010374 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2017 pub. 03/02/2017 numac 2017010375 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des communes, visée à l'article 85, § 5, alinéa 1er, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, dans le cadre de l'évaluation d'étape de 2016

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017010431 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016, modifiant les arrêtés du Gouvernement du 28 avril 2016, du 11 décembre 2014 et du 27 mars 2014 octroyant une subvention de 70.000,00 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017010471 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 modifiant les arrêtés du Gouvernement du 12 décembre 2013 et du 7 juillet 2016, octroyant à l'ASBL « Ecole Régionale d'Admi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017040019 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons Par arrêté Madame Yrida DECROUBELE, à Menin, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de tra(...)

avis

type avis prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017010457 source region de bruxelles-capitale Bruxelles Environnement. - Avis d'enquête publique. - Projet du Programme régional 2018-2022 de réduction des pesticides Cet avis d'enquête porte sur la partie bruxelloise du plan d'action belge, le NAPAN pour la période 2018-2022. Le(...) En application de la Directive 2009/128/CE instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir(...) type avis prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017040032 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA VLAVER-INVEST a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel wallon, du 26 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 220.373/XIII-7.800. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200554 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 janvier 2017 et parvenue au greffe le 5 janvier 2017, un recours en annulation de l'article 79 du décret de Cette affaire est inscrite sous le numéro 6581 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200605 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0433.103.614 COIFFURE ANNICK date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'of(...) type liste prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200606 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

décret

type décret prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200493 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Verheyden Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200491 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Zimmermann Transport-Und Chemiehandels », en qualité de transporteur de déchets aut Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200492 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Le Numéro 1, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200496 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Duarig Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le D Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200497 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Stephan Wouters, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200495 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL T.S.Q., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200494 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Altra-Colin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200498 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. _ Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Mevis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Di Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200500 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Tajak, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200499 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Corneillie », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200528 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Beloeil, votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2016. BINCHE. - Un BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200690 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chef cuisinier (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG16288 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20 février 2017 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200702 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs de chantier (niveau B) néerlandophones pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : ANB16023 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20 février 2017 via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200710 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers contentieux (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17011 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20 février 2017 via www.selor.be Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200707 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs techniques sécurité (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17019 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17 février 201(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200711 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes contentieux (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17012 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20 février 2017 via www.selor.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200735 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts ICT Programmation (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG16133) Ladite sélection a été clôturée le 17 octobre 2016. Le nombre de lauréat s'élève à 0.(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017040029 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 janvier 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honor Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants de l'autorité, dés(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017040030 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 janvier 2017, qui entre en

document

type document prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017020146 source ministere de la communaute francaise Poste à mandat. - Appel à candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'inté Le Gouvernement de la Communauté française lance l'appel à candidatures pour pourvoir à l'emploi su(...)
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