M.B. Index des textes publiés le 3 février 2017

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loi

type loi prom. 22/06/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010338 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2016206592 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 169/2016 du 22 décembre 2016 Numéro du rôle : 6518 En cause : le recours en annulation de l'article 216, lu en combinaison avec l'article 655, de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d La C type loi prom. 06/07/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010408 source service public federal interieur Loi accordant une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et portant augmentation de certaines pensions minima, dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants. - Traduction allemande type loi prom. 16/05/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010410 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017020092 source ministere de la defense Office Central d'Action Sociale et Culturelle Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 1515 du 27 novembre 2016 : La décoration civique est décernée aux fonctionnaires de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère d Pour type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017020083 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1513 du 27 novembre 2016, le capitaine-commandant Van Rompaey W., est mis à la pension le 1 er février 2017 en application des lois coordonn type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017020082 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1512 du 27 novembre 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017020099 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1517 du 27 novembre 2016 : Est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Bagenyere Jacqueline, attaché. Sont nommées Chevalier de l'Ordre de la Mme Alderw type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 03/02/2017 numac 2017020160 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 2 avril 2014 type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017040012 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1518 du 27 novembre 2016 : M. Oplieger Luc, conseiller général est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold II . Sont nommés Chevalie(...) Mme Calle Marleen type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la modification et à la coordina type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017010228 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Désignation. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 1514 du 27 novembre 2016 : Le capitaine **** J. est désigné à l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire le 17 **** type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016204183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 15/01/2017 pub. 03/02/2017 numac 2017010097 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « VIP Club Premium », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2016206210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale DECORATIONS CIVIQUES Par arrêté royal du 24 janvier 2017 la Médaille civique de première classe est conférée aux conseillers social ci-après : **** **** **** conseiller social à la cour du travail **** **** **** **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2016206209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale DECORATIONS CIVIQUES Par arrêté royal du 24 janvier 2017 la Décoration civique Croix de première classe est conférée au conseiller social ci-après : **** **** **** conseiller social à la cour du travail **** type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016011551 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord-cadre concernant la fixation des conditions de rémunération des officier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017200580 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010365 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la langue YY en situation - UE2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion s type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010362 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Bachelier : stage orienté d'insertion socioprofessionnelle » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement sup type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010368 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010372 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY en situation - UE1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010371 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY en situation - UE6 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010385 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010360 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/08/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017200577 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14, le programme 21 de la division organique 16, les programmes 12 et 13 de la division organique 17, le programme 04 de la division organique 18, le progra type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200575 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 incorpore à la voirie communale de Mouscron les rues de Menin, de Tournai et de la Station, telles qu'elles figurent sur le plan n° H.N366/1. type arrêté ministériel prom. 14/11/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017020124 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017010423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A.323-4076 Par arrêté ministériel du 26 janvier 2017 est octroyée une autorisation de transport à la SA Air Liquide Industries Belgium pour le transport d'hydrogène par canalisations type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010366 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la langue YY en situation - UE3 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion s type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200598 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 25 janvier 2017, la demande d'association de M. Corne, A., notaire à la résidence de Verviers et de Mme Wathelet, A.-C., candidat-notaire, pour former l'association "Corne e(...) Mme Wathelet, A.-C. est affectée type arrêté ministériel prom. 25/07/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017200576 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 31 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région w type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017200578 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget géné type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017200579 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budg type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010358 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien d'entretien automobile » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010311 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.500.000,00 EUR pour l'année 2016 couvrant partiellement le remboursement aux agents communaux de leurs frais de déplacement entre leur domic

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017040019 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010304 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe XII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010306 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010301 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel « problématique des réfugiés », inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année b type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010307 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation du placement et de la formation professionnelle, en ce qui concerne le stage d'expérience professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010305 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010324 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la condition minimale pour la négociation et la procédure minimale pour la création et le suivi des conventions de friche industrielle type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010345 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010299 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010373 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 modifiant les articles 6 et 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2017 pub. 03/02/2017 numac 2017010375 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des communes, visée à l'article 85, § 5, alinéa 1er, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, dans le cadre de l'évaluation d'étape de 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010374 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

décret

type décret prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010397 source autorite flamande Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les organismes de radiodiffusion sonore

avis

type avis prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200554 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 janvier 2017 et parvenue au greffe le 5 janvier 2017, un recours en annulation de l'article 79 du décret de type avis prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017010457 source region de bruxelles-capitale Bruxelles Environnement. - Avis d'enquête publique. - Projet du Programme régional 2018-2022 de réduction des pesticides Cet avis d'enquête porte sur la partie bruxelloise du plan d'action belge, le NAPAN pour la période 2018-2022. Le(...) En appl type avis prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017040032 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA VLAVER-INVEST a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel wallon, du 2

document

type document prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200497 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Stephan Wouters, en qualité de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200498 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. _ Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Mevis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Di type document prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017010431 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016, modifiant les arrêtés du Gouvernement du 28 avril 2016, du 11 décembre 2014 et du 27 mars 2014 octroyant une subvention de 70.000,00 type document prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200528 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Beloeil, votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2016. BINCHE. - Un BOUSSU. type document prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017010471 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 modifiant les arrêtés du Gouvernement du 12 décembre 2013 et du 7 juillet 2016, octroyant à l'ASBL « Ecole Régionale d' type document prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200500 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Tajak, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200499 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Corneillie », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200496 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Duarig Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le D type document prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017020146 source ministere de la communaute francaise Poste à mandat. - Appel à candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'i type document prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200495 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL T.S.Q., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g type document prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons Par arrêté type document prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200491 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Zimmermann Transport-Und Chemiehandels », en qualité de transporteur de déchet type document prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200492 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Le Numéro 1, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direct type document prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200493 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Verheyden Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200494 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Altra-Colin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010354 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2017 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010352 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail « Arts du cirque » prévus par les articles 25, § 2 et 26, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010351 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continues 2017-2018 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010353 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Ministère de la Communauté française

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017040029 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 janvier 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017040030 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 janvier 2017, qui entre en

liste

type liste prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200606 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200605 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 03/02/2017 numac 2017200230 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 166/2016 du 22 décembre 2016 Numéro du rôle : 6282 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 3 du Code judiciaire, posée par le Tribunal de première instance de Liège, division Huy. La Cour constitutio com

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