M.B. Index des textes publiés le 9 février 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017020110 source service public federal securite sociale et institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des voiturettes du 22 novembre 2016 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et R

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2016205645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017010525 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Désignation Par arrêté royal du 12 janvier 2017, M. Gregory DELANNAY est désigné comme greffier en chef du Conseil d'Etat pour une période de trois ans. type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2016206185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, octroyant une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec comp type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017200264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 janvier 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur VRANKEN Michel à type arrêté royal prom. 27/01/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017010571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, à certains agents visés à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017200456 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 14 décembre 2016, qui produit ses effets le 1 er octobre 2016, M. D'haeyer Johan, agent de la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est Par arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017200455 source service public federal chancellerie du premier ministre Agence pour la Simplification Administrative Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 décembre 2016, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme De Vos, Dominique, L'intéressé type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017200454 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 mars 2016, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Van Paemel, Eddy, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de co L'intéress type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017200258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 janvier 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur LEKEU José à l type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017200260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 janvier 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Monsieu type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017200262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 janvier 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur SCHLEMBACH Peter type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017010572 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des services centraux de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017010603 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 25 décembre 2016, la désignation de Monsieur Dirk VAN AERSCHOT à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police GEEL/LAAKDAL/MEERHOUT est renou type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2016206186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2009 r type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2016206190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime RGPT aux chauffeurs des services de location de voitu type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2016206182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2016205477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2016204891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise "métiers lourds" type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2016012205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la prov type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2016206181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2016206184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux garanties syndicales type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2016204885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carri type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2016012234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2016012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel socia type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017200252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 janvier 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur PROST-GARGOZ Eugène à la f type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017200111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 24, 133, 134ter, 148, 164, 167 et 168bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017200254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 janvier 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur VANASSCHE Bernard à la fin type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017200457 source service public federal chancellerie du premier ministre l'Institut fédéral pour le Développement durable Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 décembre 2016, qui produit ses effets le 1 er octobre 2016, M. Vander Beke Dieter, agent de la classe A2 au titre d'attaché à l'Institut Conformémen type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017200256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 janvier 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur LANSBERG Jean-Mar

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017200649 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 06/10/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017200648 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/10/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017200650 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 12 et 22 des divisions organiques 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017200652 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 15 et 16 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 201 type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017200651 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017200751 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 30 janvier 2017, - est renouvelée, pour une durée d'un an, prenant cours le 29 janvier 2017, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant f - type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017010584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du greffier effectif de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017040036 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la Langue YY en situation- UE6 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion so type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017040034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY en situation- UE4 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 02/02/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017010573 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Louvain comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le com

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017010568 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services publics fédéraux et des organismes d'intérêt type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017010566 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières relatives au statut administratif et pécuniaire des agents des Services publics fédéraux et des organismes d'intérêt public transférés aux services

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017040045 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 relatif aux règles pour l'octroi d'une subvention de projet aux organisations pédagogiques et offrant de l'aide linguistique dans le cadre de l'aide péda type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017010482 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'expérience professionnelle temporaire

décret

type décret prom. 26/01/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017010490 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 type décret prom. 26/01/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017040035 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, fait à Bruxelles, le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, fait type décret prom. 26/01/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017040046 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 type décret prom. 26/01/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017040041 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne, signée à Tunis le 28 mars 2013 type décret prom. 26/01/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017040042 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole, signé à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impô type décret prom. 03/02/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017020189 source autorite flamande Décret fixant les modalités de la mise en oeuvre du permis d'environnement type décret prom. 23/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017040033 source autorite flamande Décret portant mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat et portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale type décret prom. 26/01/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017040044 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière

avis

type avis prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017200723 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 16 janvier 2017 et parvenues au greffe les 17 et 18 janvier 2017, des recours en annulation totale o C type avis prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017010598 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. FOYER DE LORK, l'A.S.B.L. WOONZORGZONE DE KOUTER et l'A.S.B.L. VULPIA -

document

type document prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017200678 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LTD Intersped Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017200583 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 29 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland modifie les articles 9 et 52 des statuts de l'intercommunale. type document prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017200675 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV WJC Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017200676 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV TH. Hoekstra & ZN », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017200677 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA J. Goyvaerts Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017200674 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Merkury-Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017020155 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 112.644 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2016

arrêt

type arrêt prom. 01/02/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017010579 source service public federal securite sociale Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017200253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur Eugène PROST-GARGOZ Les organisations représentativ Ce type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017200255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur Bernard VANASSCHE Les organisations représentatives Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017200257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- ouvrier à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur Jean-Marie LANSBERG Les organisations r Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017200259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- employé à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur José LEKEU Les organisations représenta C type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017200263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- employé à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur Peter SCHLEMBACH Les organisations repr Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017010563 source chambres legislatives, chambre des representants Quatrième appel aux candidats pour les mandats de membre du Conseil disciplinaire de la CREG Etant donné que les appels aux candidats précédents pour les mandats de membre du Conseil disciplinaire de la CREG n'ont pas donné lieu à un nombre suff C type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017010564 source chambres legislatives, chambre des representants Quatrième appel aux candidats pour les mandats de greffier francophone et de greffier néerlandophone du Conseil disciplinaire de la CREG Etant donné que les appels aux candidats précédents pour les mandats de greffier du Conseil disciplinaire de Co type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017200265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur Michel VRANKEN Les organisations représe Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017010500 source region de bruxelles-capitale Office Régional Bruxellois de l'Emploi. - Vacance d'emplois à mandat à l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi . - Appel aux candidats du rôle linguistique néerlandais En vertu de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capi(...) Il

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017200750 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 janvier 2017, produisant ses effets le 31 décembre 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Alofs G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Looz. Il est autorisé à po L

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017010620 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 janvier 2017, Madame Catherine CLAES, attaché stagiaire dans la classe A1, est nommée à titre définitif dans le cadre linguistique français du Service Public

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017010594 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 2 février 2017, LL.EE. Monsieur Antonio José Vallim Guerreiro, Madame Cheryl J. Augustine-Kanu, S.E. Révérendissime Monseigneur Augustine Kasujja, Monsieur Wali J. Monawar et M LL.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017200808 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A d'Attaché A1 correspondant P&O et Support du management - chef d'équipe (m/f/x) pour le SPF Sécurité Sociale Numéro de sélection : BFG16216 Ladite sélecti(...) Il n'y a p

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 09/02/2017 numac 2017200752 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 9 décembre 2016, a désigné M. Veeckmans B., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois an
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