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M.B. Index des textes publiés le 14 février 2017

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loi

type loi prom. 13/05/2015 pub. 14/02/2017 numac 2016015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d' une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 (2)(3) type loi prom. 01/09/2016 pub. 14/02/2017 numac 2017010343 source service public federal interieur Loi portant modification de l'article 127 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de l'article 16/2 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité. - Traduction allemande type loi prom. 21/07/2016 pub. 14/02/2017 numac 2017010451 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017010672 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 18 décembre 2016, la nommée **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, **** **** ****, né à L Par arrêté royal du 8 janvier 2017, **** ****, ****, née à **** (****) le 1 er ma(...) type loi prom. 31/05/2016 pub. 14/02/2017 numac 2017020141 source service public federal interieur Loi complétant la mise en oeuvre des obligations européennes en matière d'exploitation sexuelle des enfants, de pédopornographie, de traite des êtres humains et d'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 14/02/2017 numac 2016012238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de la durée du travail type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 14/02/2017 numac 2016012240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 14/02/2017 numac 2016012246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 14/02/2017 numac 2016012249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 14/02/2017 numac 2016204985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 14/02/2017 numac 2016205568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, prorogeant la convention collective de travail du 27 février 2013 relative à l'instauration d'un système d'éco-chèques type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 14/02/2017 numac 2016205729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 26 novembre 2009 fixant les indemnités de séjour et RGPT pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention des choses pour compte de tiers (1) type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 14/02/2017 numac 2016205734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 20 novembre 2014 relative à la formation continue type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 14/02/2017 numac 2016205731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la détermination de ses statuts type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 14/02/2017 numac 2016205737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'octroi de jours de congé conventionnels type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 14/02/2017 numac 2016205742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'adaptation de la convention collective de travail du 13 mars 2014 modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 12 mars 2001 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social des grossistes-répartiteurs en médicaments" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 14/02/2017 numac 2016205745 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 14/02/2017 numac 2016205744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans en application des conventions collectives de travail n° 111 et 112 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 14/02/2017 numac 2016205747 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à un régime d'allocation complémentaire en faveur de certains ouvrier(e)s âgé(e)s avec prestations nocturnes en cas de licenciement (1) type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 14/02/2017 numac 2016205820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au crédit-temps pour les travailleurs âgés de 55 ans ou plus type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 14/02/2017 numac 2016205821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 7 janvier 2003 concernant la classification des fonctions dans les entreprises qui fournissent à l'industrie automobile type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 14/02/2017 numac 2016205823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 14/02/2017 numac 2016205824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 14/02/2017 numac 2016205832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 14/02/2017 numac 2016205830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la promotion de l'emploi et de la formation des travailleurs appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 14/02/2017 numac 2016206029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 14/02/2017 numac 2016206031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 14/02/2017 numac 2016206047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 22 avril 1998 relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 14/02/2017 numac 2016206048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel des établissements et services du secteur des "Centres de planning et de consultation familiale et conjugale" dépendant de la Région wallonne type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 14/02/2017 numac 2016206161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la réglementation sectorielle des chèques-repas type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017010194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires horaires à partir du 1er juillet 2016 (1) type arrêté royal prom. 27/01/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017010197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, fixant les barèmes minimums sectoriels sur la base de l'expérience professionnelle type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017010207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017010398 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1526 du 27 novembre 2016, **** S., est mis à la pension le 1 er avril 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017010407 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 1528 du 6 décembre 2016 : Le capitaine Van **** **** M., est déchargé de l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire, le 2 janvier 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017010406 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 1530 du 6 décembre 2016 : Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de la Couronne à apposer sur le ruban **** BRONZE M. **** ****. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017010425 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 1531 du 6 décembre 2016: Est nommé Chevalier de l'Ordre de **** **** avec attribution de l'insigne distinctif de deux glaives croisés **** VERMEIL **** **** ****. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017010432 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 1532 du 6 décembre 2016 : La Médaille du volontaire de guerre avec barrette en bronze portant les millésimes "1940-1945" est octroyée à la **** ***** du volontaire de guerre avec barrette en bronze portant la mention (...) type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017010586 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement de la Cellule d'Investissement ferroviaire type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017010622 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3. - Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels es 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller - Business partner Pilier Transversal (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017010623 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, aux 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Business Partner (classifica(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017010621 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3. - Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat l'emploi suivant, auqu(...) 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller - Chef de Service du Team Internationa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017010624 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A2 Attaché auprès des services centraux du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant sur le statut des agents de l'Etat, l'emploi suivant, auquel e 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Service Delivery (classification de f(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017010675 source service public federal finances Administration générale de la Trésorerie Fonds de garantie pour les services financiers. - Optima Banque S.A. Demande de remboursement des dépôts couverts Date limite Conformément à l'article 14/2 de l'arrêté royal du 16 mars 2009 relat Le Fonds de garantie fixe cette date limite à un délai de 12 mois à compter de la date de la défail(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017010676 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 31 janvier 2017 Monsieur Kris DEPOVERE est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police KOUTER pour une durée de cinq ans.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017020168 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 1 er décembre 2016, Madame Cathy BUGGENHOUT est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale et commissionnée comme Consul général de Belgique à New York avec comme circons Par arrêté royal du 14 décembre 2016, Monsieur Philippe KRIDELKA est déchargé de ses fonctions (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017020169 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Désignations Par arrêté royal du 25 octobre 2016, Monsieur Bertrand de CROMBRUGGHE de PICQUENDAELE, Ambassadeur de Belgique dans la République démocratique du Congo, est accrédité en la même qualité dans la République du C Par arrêté royal du 9 novembre 2016, Monsieur François BONTEMPS, Ambassadeur de Belgique dans l(...) type arrêté royal prom. 30/01/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017200283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 30/01/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017200284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017200292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la dissolution du fonds social et de garantie flamand type arrêté royal prom. 27/01/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017200291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la durée de travail dans le secteur "implantation et entretien de parcs et jardins" type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017200293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017200467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 février 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à sa demande, à M. W L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017200469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 février 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à sa dema L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017200471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 février 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur DEPRETER Paul à la fin du L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017200473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 février 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur VAN OVERBEKE-W L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017200481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 février 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur LAURIERS Christian à la f L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 14/02/2017 numac 2017010430 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne l'allocation de fonction des membres du personnel roulant de la police de la route. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 07/02/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017010465 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel composant le jury chargé d'examiner les ouvrages des candidats aux prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 2011-2015 type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017010588 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 02/02/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017010655 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'adoption des objectifs de conservation pour les zones marines protégées type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017010680 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues type arrêté ministériel prom. 14/11/2016 pub. 14/02/2017 numac 2017200756 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 et entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 14/11/2016 pub. 14/02/2017 numac 2017200757 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 31/10/2016 pub. 14/02/2017 numac 2017200755 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/11/2016 pub. 14/02/2017 numac 2017200759 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/11/2016 pub. 14/02/2017 numac 2017200758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017200465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 16 janvier 2017, Monsieur Paul DEPRETER, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par Madame le premier président de cette cour p

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017200464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 3 janvier 2017, Monsieur Georges VAN OVERBEKE-WOUTERS, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017200466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 16 janvier 2017, Monsieur Christian LAURIERS, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par Madame le premier président de cette c

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017010575 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au remboursement de frais de voyage et de séjour aux représentants du Gouvernement flamand dans des commissions interfédérales et internationales type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017010581 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of African Studies type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017010582 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Business and Information Systems Engineering type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017010580 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Economics type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017010583 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Zorg en Gezondheid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2016 pub. 14/02/2017 numac 2017010587 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 - Programme budgétaire Entités supérieures

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/02/2017 pub. 14/02/2017 numac 2017010641 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017070004 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31001 " Affluents brabançons de la Senne " type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017070006 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31003 - "Vallée de la Lasne" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017070005 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31002 - "Vallées de l'Argentine et de la Lasne"

règlement

type règlement prom. 21/11/2016 pub. 14/02/2017 numac 2017010176 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

avis

type avis prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017010688 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Centre d'enseignement Notre-Dame des champs et consorts ont demandé l'annu Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 221.296/XV-3301. Pour le Greffier en chef,(...) type avis prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017200832 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 décembre 2016 en cause de l'ASBL « La Cité Joyeuse - Société royale Le Foyer des Orphelins » contre N.V. et la FGTB, dont l'expédition est parvenue au greffe « L'article 4, § 1 er , de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017010528 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 11 octobre 2016, M. ABDELAOUI Yassine, domicilié rue Laneau 105, bte 8, à 1020 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour la Ré L'agrément porte le numéro TCAL-001507780 Par décision de l'IBGE du 13 octobre 2016, M. KNOP(...) type agrément prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017010530 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 13 octobre 2016, M. KIBOU Farid, domicilié rue de la Poterie 20, bte 34, à 1070 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la L'agrément porte le numéro TCAG2-001513659 Par décision de l'IBGE du 4 octobre 2016, M. STAS(...) type agrément prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017010531 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 14 novembre 2016, M. BAHRINI Brahim, domicilié rue du Gollet 25, à 4600 VISE, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour la Région de Brux L'agrément porte le numéro TCAL-001517712 Par décision de l'IBGE du 30 novembre 2016, M. BEN(...) type agrément prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017010529 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 11 octobre 2016, M. ABDELAOUI Yassine, domicilié rue Laneau 105, bte 8, à 1020 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour la L'agrément porte le numéro TCAG1-001507796 Par décision de l'IBGE du 27 octobre 2016, M. DAO(...) type agrément prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017010532 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 14 novembre 2016, M. BAHRINI Brahim, domicilié rue du Gollet 25, à 4600 VISE, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour la Région de Br L'agrément porte le numéro TCAG1-001517728 Par décision de l'IBGE du 30 novembre 2016, M. BE(...) type agrément prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017010533 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 14 novembre 2016, M. BAHRINI Brahim, domicilié rue du Gollet 25, à 4600 VISE, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la Région de Br L'agrément porte le numéro TCAG2-001517744 Par décision de l'IBGE du 7 novembre 2016, M. COX(...) type agrément prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017010536 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 8 novembre 2016, M. BOUZIANE Redouane domicilié Nieuwelaan 198, à 1860 MEISE a été agréé en tant que Conseiller PEB, personne physique. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 3 novembre 2016, Mme DAUMERIE Ophélie domi type agrément prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017010535 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 14 septembre 2016, Mme BOISSEAU Agathe domiciliée rue Moris 56, à 1060 BRUXELLES a été agréée en tant que Conseiller PEB, personne physiq L'agrément porte le numéro PEBPP-001502396. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBG(...) type agrément prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017010534 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 28 novembre 2016, M. DE POOTER Jan, domicilié Valkenborch 1, à 2440 GEEL, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'agrément porte le n Par décision de l'IBGE du 29 novembre 2016, M. GALLO Domenico, domicilié rue de la Ferme 3, à 1(...) type agrément prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017010537 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 27 septembre 2016, M. BEKKOUCH Mohammed Amine, domicilié rue Michel Van Nieuwenborgh 1, bte 1, à 1082 BRUXELLES, a été agréé en tant que Cert L'agrément porte le numéro CREPP-001507162 Par décision de l'IBGE du 6 septembre 2016, M. CH(...) type agrément prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017010539 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que Technicien climatisation PEB Par décision de l'IBGE du 17 novembre 2016, M. BRICTEUX Martin, domicilié chaussée des Atrébates 4, bte 8, à 1300 WAVRE, a été agréé en tant que Technicien climatisation PEB pour la Région de Bru L'agrément porte le numéro TCPEB-001513619 Par décision de l'IBGE du 4 avril 2016, Mme FERRI(...) type agrément prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017010538 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que contrôleur Par décision de l'IBGE du 28 novembre 2016, M. BOULANGER Etienne, domicilié rue des Aviateurs 3, à 1450 CHASTRE, a été agréé en tant que contrôleur pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'agrément porte le numé Par décision de l'IBGE du 24 octobre 2016, M. DENS Julien, domicilié rue du Vieux-Pont 179, à 6(...)

mise en compétition

type mise en compétition prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017010625 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A2 - Attaché auprès des services centraux du SPF Finances, publiée au Moniteur belge du 7 décembre 2016. - Mise en compétition dans la classe A2 - Attaché auprès des services extérieurs du SPF Finances, publiée au 1° Dans le Moniteur belge n° 320 du 7 décembre 2016, il y a lieu de lire sous le 5° de l'ordre d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017200703 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les résolutions de l'A.I.E.C. du 8 novembre 2016 relatives à : - la modification du cadre; - la mise à la retraite d'office après des jours d'absences pour cause de maladie - le statut pécuniaire - recrutement - valorisation des compétences; - le statut pécuniaire - ch(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017200829 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession au niveau A d'attachés A1 correspondant P & O et support du management-chef d'équipe , néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : (BNG16216) Ladite sélection(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017200900 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de gestionnaires ICT (accession niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense (BFG16107) Ladite sélection a été clôturée le 25 octobre 2016. Il n'y pas de lauréats. type communication du selor prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017200913 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de cryptographes (niveau B), francophones, pour le SPF Affaires Etrangères. - Numéro de sélection : AFG16216 Ladite sélection a été clôturée le 18 janvier 2017. Le nombre de lauréats s'élève à 3.

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017200921 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour le SPF Finances. - (BFG17004 -> BFG17028) - ERRATUM Ces sélections comparatives sont déjà parues dans le Moniteur belge n° 28 du 31 janvier 2017. La dat(...) BFG17004 Collaborateurs Servicedesk (Frontend (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017200923 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat du screening complémentaire pour un chargé de planning et projet sur base des réserves AFG13054, AFG14140, AFG14291, AFG15056, AFG15076 et AFG16130 (niveau A), francophones, pour SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale (EFS1608(...) Ladite sélection a été clôturée le 10 octobre 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La lis(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017200944 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de conseillers en recrutement (niveau B), francophones, pour **** (****16036) Ladite sélection a été clôturée le 3 février 2017 (date du ****). Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est va(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017010646 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2017, Mme Ilse VERSCHUEREN, née le 14 décembre 1972, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché, au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017200475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 février 2017, Monsieur BLOMME Patrick est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur D type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017200476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 février 2017, Madame DE SMEDT Eva est nommée juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Mons

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017200468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur Daniel WOUTERS Les organisation Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017200472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur appartenant au régime linguistique néerlandais à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Monsieur Pau Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017200470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Madame Liliane WILLEMS Les or Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017200474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Georges VAN OVERBEKE-WOUTERS Les org Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017200480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur appartenant au régime linguistique néerlandais à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Monsieur Chr Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017200884 source service public federal securite sociale Office national des Vacances annuelles Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 février 2017 qui produit ses effets le 1 er janvier 2017 : - démission honorable de leur mandat de membre du Com - M. Patrick LONCOL, est nommé membre du Comité de gestion de l'Office susdite, au titre de représe(...)

document

type document prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017030095 source service public federal justice Direction du Moniteur belge Frais de publications Ce texte annule et remplace l'acte 2017/10661, paru au Moniteur belge du 10 février 2017, à la page 20051. A partir du 1 er mars 2017, les frais de publications des actes des per 1. Pour les entreprises : 223,50 EUR, hors T.V.A., pour un acte constitutif déposé sur papier; type document prom. -- pub. 14/02/2017 numac 2017200824 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel d'Anvers. La cour, réunie en assemblée générale le 10 janvier 2017, a désigné Mme Dom M., conseiller à la cou(...)
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