M.B. Index des textes publiés le 15 février 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017200514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016204632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 18 décembre 2014 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016205429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative au crédit-temps, à la type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016205169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2017 numac 2017200132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 janvier 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Liège est accordée, à M. DEBRY, Francis à la fi type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2017 numac 2017200918 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 1 er mai 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Boel, J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Asse. Il est Par arrêt type arrêté royal prom. 05/02/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017020210 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017020234 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2016 transférant temporairement le siège de Paliseul de la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul à Saint-Hubert et abrogeant l'arrêté royal du 1er juillet 2012 transf type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2017 numac 2017200124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 janvier 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée, à M. WILLAERT, Charles à la fin du mois type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2017 numac 2017200128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 janvier 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Mons est accordée, à M. HONOREZ, Philippe à la f type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2017 numac 2017200130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 janvier 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Mons est accordée, à M. DI SANTO, Antonio à la f type arrêté royal prom. 27/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017010545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du secrétaire général adjoint du secrétariat du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016205741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative au statut des délégations syn type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016204621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016012239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016012194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relat type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016204617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la prolongatio type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant l'exécution d type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au crédit-temps et aux emplois fin de carrière type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016201847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les cotisations pour le régime de pension complémentaire sectoriel social pour les type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016204616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016012195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016012268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie transformatrice des type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016204620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'augmentation salariale type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016012272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abatt

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2016 pub. 15/02/2017 numac 2017200764 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/11/2016 pub. 15/02/2017 numac 2017200760 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/11/2016 pub. 15/02/2017 numac 2017200762 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 21 des divisions organiques 13, 16 et 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2 type arrêté ministériel prom. 20/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017200945 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2017 numac 2017020224 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement d'agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2017, RITMO nv, Frankrijklei 29 à 2000 Antwerpen, obtient un renouvellement d'agrément en tant qu'agence d'emploi privée type arrêté ministériel prom. 04/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017010610 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes Pédagogiques type arrêté ministériel prom. 16/11/2016 pub. 15/02/2017 numac 2017200761 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 19/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017010615 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la Phytolicence P3 » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promoti type arrêté ministériel prom. 18/11/2016 pub. 15/02/2017 numac 2017200763 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 24/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017010671 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2015 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017020195 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au télétravail

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 15/02/2017 numac 2017010644 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

décret

type décret prom. 23/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017200747 source ministere de la communaute germanophone Décret visant à simplifier le système des agences locales pour l'emploi type décret prom. 20/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017020179 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009 en ce qui concerne le subventionnement de l'infrastructure des centres de soins résidentiels et des centres de court séjour

avis

type avis prom. -- pub. 15/02/2017 numac 2017200722 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 janvier 2017 et parvenue au greffe le 11 janvier 2017, l'Ordre des barreaux francophones et germanophon b type avis prom. -- pub. 15/02/2017 numac 2017091302 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article VII.128 du livre VII « Services de paiement et de crédit » du code de droit économique. - Avis La liste des indices de r type avis prom. -- pub. 15/02/2017 numac 2017200543 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 4 janvier 2017 et parvenues au greffe le 5 janvier 2017, des recours en annulation de l'article 98 d C

document

type document prom. -- pub. 15/02/2017 numac 2017200726 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve les délibérations du 25 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Awans établit les règlements suivants : pour l'exercice 2017 : - taxe sur la collecte et - ta type document prom. -- pub. 15/02/2017 numac 2017200821 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 16 janvier 2017 qui entre en vigueur le 16 janvier 2017, M. Marc Tournay, directeur de la Direction de Namur de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimo

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017010612 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et des présidents des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017010613 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2017-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/02/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017010611 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement de l'Office de la Naissance et de l'Enfance relatif à l'autorisation d'accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017020166 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire organisés par le pouvoir organisateur pluriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017010614 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017010616 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences vétérinaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/02/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017010617 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège

erratum

type erratum prom. 01/09/2016 pub. 15/02/2017 numac 2017010618 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale des écoles supérieures des arts de l'enseignemen

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 15/02/2017 numac 2017200307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 17 novembre 2016 de Madame le Premier président de la cour du travail de Liège, M. DEBRY Francis, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à cette cour, a été désigné pour

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2017 numac 2017200125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2017, M. EPIS, Bruno est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de Mme VAN HEMELRYCK, Edith dont il

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2017 numac 2017020197 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour le mandat de deux ans de membre suppléant non-notaire au sein de la Commission de nomination pour le notariat de langue française pour la catégorie `membres externes' Lors de la séance plénière du jeudi 2 février 2017, i type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2017 numac 2017200126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Mons en remplacement de M. Philippe HONOREZ Les organisations représentati Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2017 numac 2017200131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Francis DEBRY Les organisations représentative Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2017 numac 2017200129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Mons en remplacement de M. Antonio DI SANTO Les organisations représentati Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2017 numac 2017200127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons en remplacement de M. Charles WILLAERT Les organisations représentatives intéres Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/02/2017 numac 2017200917 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2017, M. Dedoyard, C., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est nommé juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles. Il est nommé à titre su Le

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/12/2016 pub. 15/02/2017 numac 2017200794 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation de comptables pour les services à gestion séparée type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/12/2016 pub. 15/02/2017 numac 2017200796 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/12/2016 pub. 15/02/2017 numac 2017200795 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/12/2016 pub. 15/02/2017 numac 2017200807 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/02/2017 numac 2017200877 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession au niveau A d'attachés support du management PMO Program management Office , néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : BNG16217 Ladite sélection a été clôturée (. type communication du selor prom. -- pub. 15/02/2017 numac 2017200922 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs responsables du laboratoire d'électromagnétisme appliqué (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG17007) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 1er mars 2017 via www.selor.be Une (... type communication du selor prom. -- pub. 15/02/2017 numac 2017200955 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de conseillers système (niveau A3), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG16129 Ladite sélection a été clôturée le 6 février 2017. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La(...)
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